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Bilan des réunions DRH-OS (Volet social 2005-2008)

jeudi 23 juin 2005

Bilan de trois réunions du groupe de travail DRH-OS
( 12 mai, 31 mai et 23 juin 2005)

Ces trois réunions déboucheront sur des textes validés par le CTP central de juillet : arrêté sur la NBI, règlement intérieur de mutation modifié, texte sur l’examen CT
Ils ont permis d’avancer sur plusieurs points du protocole social 2004- 2008, les précisions seront apportées d’ici la fin de l’année (liste des postes avec NBI et/ou modulation d’ ITS).

Ont participé pour le SPASMET à ces réunions Yves Le Lann (Nantes), Christian Manach (Dijon) et Christine Berne (Toulouse CNRM).

Examen CT

La composition du jury évoluera vers une plus grande proportion de CT, lors du prochain remplacement d’un membre du jury, un CT sera recherché, portant ainsi leur nombre à deux.

Outre une question (notée sur 5) sur le poste tenu par le candidat consistant en la rédaction d’un texte d’1/2 page minimum et d’une page maximum, les candidats devront donc répondre à une question « générale » (notée sur 5) parmi 5 proposées et à 5 questions spécialisées (notées sur 10) choisies parmi 25 (5 par spécialité).

Le calendrier prévoit désormais : un avis d’examen en mai ou juin, une date limite d’inscription fin juin ou début juillet, des formations en septembre, pour un écrit mi-octobre, jury d’admissibilité mi-novembre, oral début décembre.

Accès au grade de CT

La CAP de promotion 2005 a permis de mettre en œuvre les deux principes retenus par le groupe de travail :
promotion des lauréats TS1-7 âgés de 55 ans et plus (quelle que soit leur ancienneté de « qualification »),
ensuite pour les autres : le choix se fait en donnant un poids plus grand (1,5) à l’ancienneté de la qualification qu’à l’ancienneté dans le grade TS1 (1).

Promotion IDT

Aucune règle n’est écrite, la CAP devra se contenter de faire vivre les critères déjà utilisés précédemment (âge et échelon pour les syndicats, proposition du service pour la direction) en y ajoutant l’examen de l’âge d’accès au dernier échelon IDT.

Modulation fonctionnelle et NBI

Pour rester dans le cadre du décret existant sur la NBI, l’arrêté présenté au CTP de juillet fera un regroupement des fonctions « NBI » dans les « catégories » du décret, les chefs de stations civiles seront par exemple classés parmi les « responsabilités particulières ».

Pour le détail des postes ayant la modulation fonctionnelle, il faudra attendre la décision PDG prise en fin d’année, ça laisse un peu de temps pour savoir qui seront les « nouveaux élus », parmi les « chefs de division » nous dit DRH et DSR, probablement parmi les postes pour lesquels les CTP locaux ont demandé de reconnaître une fonction CUT.

On reste sur la conclusion du 31 mai : un cadrage au CTP de juillet, un travail des CTP locaux sur le détail des postes « éligibles » qui entrent dans les critères nationaux, avant une validation définitive en CTP central à l’automne.

Evolution du règlement intérieur de mutation (RIM)
Les points d’accords ont été validés, d’autres seront examinés probablement au CTP de juillet.
Les grandes lignes ne sont pas remises en cause, sauf par le SICAM qui parfois joue la surprise quand le barème de points n’est pas scrupuleusement respecté, et qui d’autre part demande qu’on tienne compte du profil... On les soupçonne de « clientélisme aggravé ».
Parmi les « nouveautés » qui ont été actées lors de la réunion du 23 Juin :
ajout de l’astreinte comme description du poste
précision sur le changement de résidence : « dès lors que les moyens d’accès au site en utilisant les transports publics sont modifiés »
passage systématique en CAP « sans apport extérieur » des mouvements internes
précision sur les dates de mutation et principe de devoir épuiser ses droits à congés ou bilan avant de quitter son poste
ajout d’une mesure pour le congé parental, donnant droit à la moitié des points d’affectation (soit 2,5 points par mois)
une meilleure prise en compte des séparations familiales, pour équilibrer vis à vis des mesures récentes pour les « régions peu attractives » : par mois de séparation 8 points pour le conjoint, 8 points pour le premier enfant, 5 points pour chacun des autres
une clarification des cas de « délocalisation - restructuration » pour bien distinguer les changements de résidence administrative et les autres cas de restructurations « sur place ».
pour l’outre-mer les règles sont précisées pour forcer la mobilité : les mutations d’un poste outre-mer vers un autre poste outre-mer sont « exclues sauf dérogation impérieuse », et le seul critère de priorité devient « être affecté en métropole depuis 3 ans »

Il reste des points en discussion (voir propositions du SPASMET-Solidaires ci-après) :
les changements de résidence administrative : quelle « compensation » ? (actuellement doublement des points)
les autres restructurations « sur place » : quelle « compensation » ? (actuellement doublement des points)

Conformément à la disposition présente dans le Protocole Social 2005-2008, le nouveau règlement intérieur des mutations devrait aussi contenir un article pour favoriser le retour sur des emplois SP ou HB des agents ayant travaillé pendant 10 ans de nuit. A suivre...

COMMENTAIRES du SPASMET :

Au fil des réunions, le SPASMET a pu faire avancer quelques points selon les revendications portées (examen CT, répartition transparente de la NBI, toilettage du règlement intérieur des mutations).
Concernant l’ITS, le SPASMET est opposé à la modulation fonctionnelle. L’objectif recherché par la participation à ce groupe de travail a été de trouver des critères d’attribution équitables et une répartition transparente, en parallèle à la discussion sur la NBI. Un refus de discuter sur les critères aurait signifié de facto une répartition ... à la tête du « client »...
Un point est resté néanmoins très conflictuel avec la DRH. Ainsi, contrairement à nos demandes, des critères pour la promotion au grade d’IDT n’ont pas été clairement retenus. Nos partenaires syndicaux se sont très peu exprimés sur l’ensemble des points traités... ceci explique peut-être cela...
Concernant les mesures du règlement intérieur des mutations pour les « délocalisations géographiques », le SPASMET considère que la disposition qui sera retenue au final devra être juste afin de ne pas pénaliser l’ensemble des collègues. Une mesure en terme de « points de mutations » est une mesure bien « facile » pour la DRH. Un volet social doit en revanche accompagner toute délocalisation géographique de personnel.

PROPOSITIONS DU SPASMET SOLIDAIRES
CONCERNANT LE REGLEMENT INTERIEUR DES MUTATIONS

Ces propositions ont été discutées et adoptées lors du Conseil National du SPASMET Solidaires des 2 et 3 Juin 2005. Elles ont été ensuite présentées lors de la réunion OS-DRH du 23 Juin.

1-Différenciation des restructurations « sur-place » et des restructurations impliquant un changement géographique :

Les représentants du SPASMET proposent la suppression de la mesure actuellement en vigueur de doublement des points sur le poste (quel que soit le type de restructuration) au profit de l’attribution d’un bonus de points égal pour les agents concernés.

Dans le cas des restructurations « sur-place » : un bonus de 100 points

Dans le cas des restructurations impliquant un changement géographique : un bonus de 300 points (équivalent au bonus attribué pour un agent affecté depuis 3 ans dans une région « non attractive »). Ce bonus correspond au doublement des points pour un agent ayant 5 ans d’ancienneté de poste (à cette proposition est égalitaire entre les agents, elle constitue un « plus » pour les agents affectés depuis moins de 5 ans, elle constitue un léger recul pour les autres mais ces derniers ont déjà un décompte de points permettant ... une « échappée éventuelle »)

2-Ré-équilibrage des « mesures » en faveur des agents en situation de séparation :
La nouvelle mesure (bientôt en vigueur) du bonus de 300 points pour les agents affectés dans une région « non attractive » (depuis au moins 3 ans) est pénalisante pour les situations de rapprochement. En effet, cette mesure équivaut à 8,3 points/mois, alors que la situation de séparation implique un « plus » de 5 points/mois. Les représentants du SPASMET considèrent qu’il faut ré-évaluer le « plus » octroyé aux agents en situation de séparation : soit en augmentant le nombre de points/mois de séparation (> 8 points/mois) ; soit sous la forme d’un bonus comme pour les régions « non attractives »...


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