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CAP version nouveau monde

mercredi 8 janvier 2020

CAP version nouveau monde
Rencontre DG/OS à propos des LDG… c’est quoi encore ce nouveau sigle

Le grand jeu gouvernemental de chamboule-tout dans les fonctions publiques a eu raison des attributions (voire de l’existence) des CAP par corps.

En 2020, la mobilité ne sera plus soumise à l’avis de la CAP de corps, en 2021 c’est la promotion qui sortira de son champ d’attributions… Dorénavant à Météo-France, la décision du choix des promus et du candidat retenu pour un poste vacant sera à la discrétion de la DG (le fait du monarque !). La CAP pourra étudier les recours individuels en cas de désaccord avec une mobilité ou une promotion refusée, sans néanmoins que les critères opposables aient été définis. Restera la réunion de la CAP pour les commissions disciplinaires et les titularisations.

Solidaires-Météo estime que le coup porté est rude, car il signifie la fin du RIM (Règlement Intérieur de Mutation) qui définissait des critères connus de tous et affichables. Notre syndicat en avait été le bâtisseur et, force est de constater que ce RIM remplissait son office. Il garantissait objectivité et transparence, en adéquation totale avec notre refus du clientélisme.

Pour mettre en œuvre la « réforme » des CAP, les services RH du ministère ont définies des Lignes Directrices de Gestion (LDG - nous y voilà !). Évidemment, elles sont « minimalistes » et souvent peu adaptées à notre organisation et à nos métiers.

Toutefois, le décret stipule que des LDG spécifiques peuvent être adoptées par les « opérateurs ».

Solidaires-Météo considère que des LDG propres à Météo-France sont absolument indispensables. Après réflexion, la DG l’a reconnu.

Pour définir ces lignes directrices, une série de réunions est prévue.La première se tient le 16 janvier sur le thème de la mobilité.

Solidaires-Météo participera à cette réunion et affiche ici les règles minimales qui devraient être inscrites dans les LDG Météo-France :

– Le maintien de 2 campagnes de mobilité annuelles pour chaque corps propre de l’établissement (TSM et ITM). Le maintien de campagnes intégrant l’ouverture de vacances éventuelles

– Le maintien des instances informelles pour les autres corps

– La suppression de la gestion des mobilités en continu

– L’égalité de traitement des agent-es et la non-discrimination

– Des règles de gestion claires et explicites : une définition précise des critères de sélections des candidatures

– Une définition claire et explicite de la procédure de recours et des critères opposables

– Le maintien dans les critères de la prise en compte de l’ancienneté (à MF et dans son poste)

– Le maintien d’une publication en interne des postes ouverts (pas uniquement sur la plate-forme « publique »)

– Une priorité aux candidatures internes à Météo-France (dans le respect du volontariat)

– La transparence sur les critères de décision et les décisions prises, la publication des décisions de mutation à destination de tous-tes les agent-es (compte-rendu ou relevé de décision)

– Une information des candidat-es non retenu-es avec détail des critères non satisfaits par leur candidature (dans le respect de la confidentialité)

–Une non-limitation de durée d’affectation dans le poste (mini et maxi)

Nous faisons le constat avec la publication dès décembre 2019 d’une liste de postes ITM vacants, sous prétexte de « gérer des urgences », que la DG de Météo-France et sa DRH ont déà mis en place, en avance de phase sur les décrets Fonction publique et sans validation des LDG par le CTEP, une mobilité au fil de l’eau...

Un manque d’anticipation 2019 régulé par une pro-activité 2020 ? Simple opportunisme ? Nous aimerions y croire.

Quoi qu’il en soit, nous demandons à la DG de prendre en compte notre liste de règles de gestion minimales dans ses documents préparatoires à la réunion du 16 janvier.


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