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CHSCT spécial réorganisation de St Mandé/Trappes du 22 novembre 2016

Compte rendu de Solidaires Météo

mardi 22 novembre 2016

Jusque là, les demandes répétées des organisations syndicales, notamment de DIR SE, de réunir un CHS pour avis avant une réorganisation, restaient lettres mortes, malgré les rapports et avis accablants des médecins ou psychologues la situation de certains agents.

Mais la nouvelle DRH souhaite que l’avis d’un CHS soit systématiquement demandé avant toute réorganisation, quelle qu’elle soit (et pas seulement celles qui entrainent des changements de rythmes de travail, de services ou de lieux d’affectation des agents, comme c’était le cas avant).

En cela, elle ne fait que suivre la loi, qui indique que les CHSCT sont compétents sur les questions de conditions de travail. Et de fait, toute organisation entraîne de nouveaux métiers, des formations, et/ou des nouveaux logiciels de travail, de nouveaux locaux et/ou nouveaux collectifs de travail, donc modifie les conditions de travail des agents….

A noter toutefois que la psychologue du travail n’avait pas été conviée à ce CHS et que le conseiller de prévention de l’établissement n’était pas présent.
Peut mieux faire donc….d’autant que la médecin de prévention, présente elle, a plusieurs fois souligné la nécessité de traiter en amont les changements de métier ou travail, afin de prévenir les Risques RPS.

Agence Comptable :

Il s’agit de fusionner les 2 services de dépenses (Visa paye et via dépense), en un seul « dépense et rémunération », avec baisse d’effectif d’une personne (Passage de 2 à 1 chef), et polyvalence souhaitée de plusieurs des 5 agents sur les 2 métiers.

Aucun responsable de l’agence comptable n’a été convoqué, et c’est DRH/DA qui fait la présentation des documents (note d’une page de présentation et 2 organigrammes : avant, après).

Cette nouvelle organisation est de fait déjà effective, alors qu’aucune réunion avec le personnel n’avait été organisée en amont, pour les informer du projet et recueillir leurs attentes ou remarques et qu’aucune formation spécifique ne semble être prévue sur les nouvelles taches à accomplir. Les risques RPS sont à suivre, puisque 3 personnes ont demandé leur mutation (même s’il est vrai que les postes de l’AC ont souvent un turn over plus important que dans d’autres services administratifs).

Dans ces conditions, et sans réponse à nos interrogations, aucune organisation syndicale n’a souhaité donner un avis favorable à cette organisation.

DIR/COM : Chaine graphique numérique

C’est COM/D, prévenue la veille, qui fait la présentation des documents, également présentés pour passage en CTSS de service le jeudi suivant.

La réorganisation, transformation de la CGN en une unité « reprographie » à rattacher à COM/EXT au 1er janvier 2017, fait suite :

a/* à une recommandation ancienne de la Cour des Comptes de supprimer l’imprimerie,

b/* à la retraite de 4 personnels, non remplacés

c/* et à la vente de la machine 4 couleurs, inadaptée et trop chère en entretien (d’ailleurs elle ne trouve pas d’acheteur jusqu’à présent). Bizarre, les personnels avaient déjà anticipé ce constat avant même son achat ! Mais à l’époque ils n’avait pas été consultés !

d/* à la fin du marché actuel de location de la machine de télécopieur et souhait de renouvellement sur une machine plus puissante.

Une réunion de présentation avait été faite au personnel et chaque agent avait été reçu par COM/D, pour recueillir leur avis et répondre à leurs interrogations.

Le maintien sur Trappes à DIR/COM était acté pour tous, pour leur garantir un bon déroulé de carrière, avec un changement minime de métier, l’accompagnement en cas « d’essai professionnel », et le maintien de leur rémunération.

Les calendriers et plannings de travail sont étudiés pour éviter au maximum les périodes de désœuvrement, et celles de surcharges.
Un regroupement de l’unité est prévu sur des bureaux et salles d’un seul étage du Bat 41, courant 2017.

6 personnes sont donc désormais à COM/EXT/Repro, 1 agent est rattaché à l’unité d’Exposition et un agent à la Doc, à la restauration de documents anciens.

Certes, le responsable de l’unité est désormais COM/Ext/D, mais un relai est assuré par la présence à Trappes, 4 jours par semaine, de DOC/DA et les questions RH sont directement traitées par COM/D.

Les organisations syndicales ont donné un avis favorable à cette réorganisation.


RH : réorganisation suivant le principe de « gestion intégrée »

Là encore, c’est DRH/DA qui assure la présentation de cette organisation, lancée en juin 2015, pour une application en janvier 2017. Ce projet touche plus de 25 personnes.

Les organisations syndicales avaient alerté la DRH en juin 2016, suites aux inquiétudes des personnels face aux risques de déséquilibre de charges de travail de plusieurs équipes, la baisse prévue des effectifs (notamment pour la gestion collective) et les délais très courts de formations (internes) aux nouveaux métiers et surtout logiciels (M-F ou DGAC) avant mise en applications, d’autant que le service doit continuer de fonctionner normalement, avec les nombreux changements de statuts et reclassements, les CAPs de mutations, normales ou inversées, et les préparations d’éléments de la paye des personnels.

Les syndicats avaient finalement rencontré les directeurs du service et la DRH et demandé la transparence dans le critère de choix des candidats sur les postes demandés par plusieurs personnes et un relâchement du calendrier, quitte à prévoir une phase transitoire.

La proposition d’une répartition, en phase transitoire, des dossiers des agents "par corps" plutôt que par "ordre alphabétique", plusieurs fois émise par les personnels et les syndicats n’a pas été suivie.

Et, si des changements minimes étaient fait sur les fiches de vœux, et si le principe d’un CTSS et d’un CHS était acté, la RH se montrant confiante quant à la réussite du projet et donc, l’organigramme, le circuit des demandes de mutation et de calendrier (notamment de formations) n’avaient pas été revus.

En revanche, les mutations s’effectuant par « nécessité de service », réorganisation oblige, la rémunération individuelle sera garantie, si le niveau de prime du nouveau poste est plus bas.

Actuellement, les agents ont tous été affecté, en majorité sur leur premier choix, mais certains sur leur 2ème voir 3ème choix.

Les 2 premières phases de formations sont terminées et une 3ème est prévue. Elles pourront être renouvelées ou approfondies en 2017, en cas de nécessité.
Les documentations de formation et les textes réglementaires ou statutaires seront regroupés sur un répertoire partagé.
Solidaires demande que les agents ayant assuré une formation à leurs collègues puissent bénéficier, comme pour les formations techniques, de la qualité de "formateur" et puissent ainsi toucher des indemnités.

La DRH assure que les « trous » actuels dans le nouvel organigramme seront tous comblés en mars 2017, soit en interne, suite aux CAP administratives de décembre, soit par recrutement externe (autres administrations).
Elle assure que la nouvelle réorganisation est plus « robuste » que l’actuelle, face aux coups de charges de travail (préparation CAP ou actualisation des payes)… A suivre, car ce point n’est pas partagé par les syndicats.

Le déménagement des bureaux est prévu dans la semaine du 12 au 19 décembre, afin de commencer la nouvelle année dans le cadre de la nouvelle organisation.

Les organisations syndicales s’abstiennent sur ce projet.

Un suivi sera certainement nécessaire dans un prochain CHS, sur ces 2 départements RH.

Nous invitons les personnels à répondre au questionnaire des conditions de travail proposé sur l’Intramet, car les résultats (anonymes) permette d’analyser les risques et voir les évolutions d’une année sur l’autre.

Etait présente pour Solidaires Météo : Valérie cendrier.


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