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CT Centre Est du 31 mars 2011

vendredi 15 avril 2011

Compte Rendu du CTP Centre Est du 31 mars 2011

1 - Approbation de l’ODJ
Le rôle de secrétaire adjoint est confié au SPASMET.
En points divers sont ajoutés :
Mise en place des astreintes à la Mir
Affichage syndical au CMIR

Déclaration liminaire du SNITM FO : Le représentant FO donne lecture d’une déclaration d’actualité sur les RPS, la réorganisation territoriale et son accompagnement.

2 - Approbation du CR du CTPl du 26/11/10
Le CR est adopté après prise en compte de quelques remarques de détails.

3 - suivi des actions

Formation SITERH et portail agent : Cette action est en attente de retour DRH.

Evaluation des formations en anglais aéro :
Chaque agent a été évalué, le bilan est plutôt positif.
Cinq agents souhaitent continuer (sm38/sm69).
CDM63 souhaite une formation (sur 2 niveaux de connaissance).
Un nouveau marché va être lancé (déjà assuré pour sm69, si le budget le permet pour le CDM63).

Téléformation :
L’administration estime que la téléformation de développe bien sans qu’un vrai bilan n’ai été fait. Il sera fait pour fin 2011/début 2012.

Indemnité de résidence sm69 :
Sur la paie de décembre 2010, les agents concernés bénéficiaient toujours de cette indemnité. Rien de nouveau côté DRH malgré un courrier d’ADMI/D. Une relance sera faite afin que l’effet rétroactif ne soit pas trop violent.

Suppléant ADMI/D au CLAS :
L’administration nous fait part de son peu de mobilisation. Le Clas est considéré comme chronophage et la partie gestion est assurée exclusivement par l’Aviation Civile. Mme Christine Barraux est désignée comme suppléante.

Instruction grève à la DIRCE :
Il est confirmé que DP/D mettra en œuvre une action pour mai 2011.

4 – Documents d’organisation future de la DIRCE :

DIR/D est adepte du copier/coller sur les documents déjà votés en CTP loc et, sans une relecture pointue du représentant CGT, certains adjectifs apparaissent comme par magie, changeant complètement le sens des phrases. Tout est rentré dans l’ordre .

Le SPASMET regrette que les documents d’organisation ne comportent pas l’effectif cible. Ce regret est partagé par les autres représentants des personnels. DIR/D considère que cela n’a pas à figurer dans les documents.

DIRCE/ADM :
Il faut en retenir essentiellement :
La création d’une subdivision logistique rattachée à ADM (ADM/LOG) armée de 1 TSE, 2 OE, 1 adjoint (administratif cat C).
La création d’une subdivision secrétariat rattachée à ADM (ADM/SEC) à effectif constant (2 administratifs).
En réponse à une remarque intersyndicale sur le principe de fonctionnement : « cette subdivision est constituée par un assistant d’administration (catégorie B) ou un technicien supérieur (TSM)… ». DIR/D estime qu’il faut garder une certaine latitude par rapport à la réalité du terrain (souplesse de recrutement) et que ce texte a été écrit pour rassurer les agents en place. ADMI/D pense qu’un TSM a une vision technique du métier et que c’est un plus.

VOTE : Pour 6 (adm) ; contre 3 (spasmet) ; abstention 3 (fo-cgt-cfdt).

Le SPASMET a voté contre car le document ne comporte pas l’effectif cible.

DIRCE/OBS :
Il s’agit là d’un ré-examen la direction ayant changé d’avis quant à la démarche pour atteindre le but requis.
On ne passe plus par la phase transitoire de deux divisions (OBS et MIR). On met en place la division OBS dont la Maintenance est une subdivision selon le cadrage national. On ne peut que regretter la méthode qui revient sur la mise en place de la phase transitoire.

Au cours d’un débat sur les effectifs minima des pôles de maintenance il nous est indiqué que la notion de territorialité des interventions de maintenance fera partie des préoccupations DSO dans un avenir proche.

Le vote porte sur le changement à 1 division.
Pour 6 (adm) ; contre 5 (spasmet – fo – cgt) ; abstention 1 (cfdt).

5 – Projet EVOLUTION DIRCE :

Il s’agit d’une commande en cours de DSR pour organiser la transition 2011/2012
Il nous est rappelé que toutes les infos disponibles le sont sur CENET à la rubrique « Evolution DIRCE » (décisions, cadrage, organisation, postes)

Organisation provisoire :

le Cdm 07 passe de 5 à 4 TSE, ce qui implique une baisse de réserve du BR (qui garde son statut et son ITS fonctionnelle).

le Cdm 43 passe de 5 à 4 TSE, ce qui implique une baisse de réserve du BR (qui garde son statut et son ITS fonctionnelle).

Le Cdm 89 passe de 4 à 3 TSE et perd son DDM à l’été.
Des réunions entre DDM21 et DDM89 et au sein des CDM se poursuivent.
Une réunion de synthèse est prévue le 13 avril 2011 en présence de DIR/D et DIR/ADE.

la secrétaire du CDM 38 partant à la retraite ne sera pas remplacée. Un transfert de tâches vers le CDM74 est envisagé.

Il ne reste donc plus que 2 ½ BR dans la DIRCE (½ au cdm69 + ½ au cdm15, soit 1 poste complet), l’été sera CHAUD !!!!

Plan de formation des prévis :

Il s’agit d’une action demandée par le projet PREVI 2012 à toutes les DIR.
Le volume des formations à dispenser est très important générant de grosses contraintes sur les tableaux de service.
Ceci nécessite la mise en place d’un plan de suivi : une enquête est en cours sur le projet de calendrier ainsi qu’une étude de l’impact sur les bilans.
Une demande émane de la DIRNE pour la formation des prévis du NE en Bourgogne.
Le choix de la date des formations en hiver ne paraît pas judicieux mais un décalage de 6 mois ne serait pas aisé non plus avec les contraintes de congé.
Le constat est partagé que la journée de formation des PAR dans chaque CDM ne sera pas des plus faciles.

6 – Information sur les AVE :

TSE 63 : Un poste TSE présenté en 2ème liste n’a pas été retenu par DSR.
TSI 21 : Non retenu par DSR. Après avis de la DSO il sera proposé à la prochaine CAP.
Demande d’ouverture d’un poste TSE CMIR rattaché à ADM.
Les postes de réorganisation sans apport extérieur seront ouverts à la prochaine CAP.
DIR/D estime qu’il y a encore beaucoup de travail concernant les fiches de poste, le logiciel n’étant pas un accélérateur de procédure.

7 – Information AIRT :

La première phase de l’écoute interne est terminée. La direction rappelle que l’écoute interne est un processus permanent à l’initiative des agents comme des écoutants.
DIR/D indique que : quand on peut ouvrir un poste correspond au choix d’un agent, on l’ouvre. Ainsi quatre postes sont ouverts à la DIRCE et un 5ème hors DIRCE : ECP CLIM à Bron, CRA69, PC/BR à Bron, CMT Aurillac et CMT Troyes.

Concernant les possibilités à l’extérieur de MF elles existent mais sont rares les autres administrations affrontant le même contexte de RGPP. Une procédure nationale d’aide à la démarche serait à l’étude.
Par ailleurs un marché pour l’établissement de bilans de compétences, vient d’être passé.

8 – Etude et mise en œuvre de fonctions délocalisées à la DIRCE :
(à la demande du Spasmet-Solidaires)

En complément au point précédent de l’ordre du jour, le Spasmet souhaite que la direction nous fasse partager les fruits de ses réflexions sur les fonctions délocalisables dans le cadre de la réorganisation territoriale.
Rappelons que la mise en place éventuelles de ces fonctions a été annoncé par la DG pour éviter le sous emploi dans les CMT et aussi dans le cadre de mesures exceptionnelles pour certains agents qui pourraient rester sur place à la fermeture de leur CDM.
Pour la Direction les postes « délocalisables » dans un autre centre sont les suivants : ingénieur commercial, assistant commercial auprès d’un ingénieur commercial, responsable qualité, gestion de réseau, sur proposition des services centraux fonctions nationales exercées localement comme le cas du Kiosque pour la DP à Bron.
DIR/D n’envisage l’exercice d’une fonction délocalisée qu’à partir d’un centre Météo en excluant le cas d’un organisme extérieur hébergeant. Elle exclut de même les fonctions CMT exercés dans un CDM à la fermeture différée.
Elle n’entend pas non plus accepter la présence d’un seul agent dans un centre : en dessous de 2 ce sera 0.

En matière de surnombre ils sont prévus au CDM 63 et à la SM69 en phase de transition. Des départs à la retraite interviendront dans les 5 ans.
En ce qui concerne d’éventuels surnombres dans d’autres centres le travail d’étude reste à faire.

A propos du traitement individuel DIR/D indique que tous les agents (pour qui la situation bloque) seront reçus au niveau national pour qu’il défendent leur point de vue.

9 – Jours RTT :

Les jours RTT fixes retenus sont les suivants :
Le lundi 30 avril 2012, le vendredi 18 mai 2012 et le vendredi 13 juillet 2012.

10 – travaux CHS

En prolongement des travaux du CHS (http://cenet2.smirce.meteo.fr/spip/spip.php?page=dir&id_rubrique=359 ) DIR/DA présente le projet d’une demi-journée de formation sur la sensibilisation aux risques psychosociaux. Seraient concernés les membres du CHS et les chefs d’unité.
Un appel d’offre d’ offre concernant une prestation d’aide au management au CDM 26 est relancé.

11 – information sur le plan d’action

Constatant que la DIRCE entend « améliorer le service à l’aéronautique » en organisant « l’arrêt de l’observation humaine à Bron » et en préparant l’arrêt de cette même observation à Saint Geoirs il nous est expliqué que l’amélioration est globale en renforçant le service à la NA sur les grandes plate-formes ! (économiser à certains endroits pour redéployer à d’autres).

Concernant le service d’avertissement infra-départementaux sur les durées de retour, Prévi CMIR décidera de l’alerte en fonction d’une carte couleur des durées de retour. Pas d’implication des CDM.

Questions diverses :

Astreinte à la MIR 69 :

Ce point porte sur la mise à l’étude de la suppressions des vacations de week-end à la MIR69 (Bron et St Exupéry) et de la mise en place d’une astreinte.

Le cadrage national impose la mise en place d’une astreinte pour les radars (intervention IHM) et pour les 12 plus grosses plate-formes aéroportuaires (dont St EX) pour certains équipements (visi, vent, diffus, Cobalt, pression )
Le principe de l’astreinte semble accepté par les agents de la Mir 69 mais pas dans n’importe quelles conditions de mise en œuvre.
Considérant l’importance de la plate-forme de St Exupéry (entre CDG et les autres aéroports de la liste) DIR/D estime que la couverture de l’astreinte doit prendre en compte les besoins qui seront exprimés par le SNA : adaptation à la notion de plate-forme sensible.
Le débat sera lancé avec MIR69 pour définir le niveau d’astreinte qui sera proposé.

Panneau d’affichage : Question de la DIR sur l’opportunité d’équiper les panneaux d’affichage syndicaux de vitrines fermant à clé. Nul ne voit obstacle au maintien de la situation existante.

Prochain CTP loc :
Mardi 21 ou 28 juin 2011
Repli : Vendredi 24 ou jeudi 30 juin 2011


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