Accueil > Sections locales > Centre-Est > CTSS DIRCE

CTP local Centre-Est du 11 octobre 2005

Compte-rendu SPASMET SOLIDAIRES

lundi 17 octobre 2005

Ont siégés au titre du SPASMET SOLIDAIRES : Gérard Niel, Bernard Mandier et Christian Manach.

Déclaration liminaire des représentants FO
Dans une déclaration liminaire, les représentants FO des personnels dénoncent vigoureusement, sur le plan national, l’abandon programmé de l’organisation départementale et la méthode de communication de DSR sur le sujet.
Sur le plan local, devant le projet de consigne en cas de grève à la Prévi ils dénoncent un projet qui s’attaque aux principes fondamentaux que sont le respect de la grève d’un collègue et le recours à la notification pour les seules missions de service public.

Suivi du CTP précédent :_ Les agents de MIR69/Bron ayant suivi une formation sûreté se verront délivrer un badge d’accès à la plate-forme de St Exupéry. Une fois tous les agents formés, la nouvelle organisation sera opérationnelle.

Le TROED :

- Sur l’ensemble de la région CE, le Troed 2006 reste inchangé en nombre d’agents par rapport à 2005.
Le DIRCE nous confirme :

  • Le redéploiement de poste des 3 TSI de la SM de St Exupéry qui deviennent 3 TSI à CMIR/MIR-Saint-Exupéry.
  • L’arrivée à St Ex d’un TSI de CMIR/MIR (Bron).
  • Des mouvements ADMI/CMIR – Part-Dieu : un poste d’ adjoint d’administration est transféré de Part- Dieu à Bron (secrétariat de direction) tandis qu’un autre est transféré de Bron à Part-Dieu ( régisseur de recettes)
  • La transformation, pour épouser la réalité à CMIR/MIR, d’un poste de TSE en poste de TSI.

- CDM74 :
Le Troed de Chamonix est fixé à 6 + 1. Actuellement l’effectif est de 7 agents avec 2 agents à 80% . Avec un effectif réel de 6,6 le bilan de la station est très élevé, un agent ayant souvent travaillé sur des projets nationaux . La campagne d’hiver approchant, la DIRCE propose de répartir de novembre à avril 14 semaines de renfort ( brigade de réserve ou volontaire pour mission de remplacement). Cette solution n’est pas satisfaisante pour plusieurs raisons : Malgré les promesses de la DIRCE qui durent depuis des années, aucun BR n’est formé à la nivologie. Certes, l’agent en renfort ne fera pas de nivologie mais uniquement de la Prévi Montagne. Vue la spécificité du site de Chamonix l’ensemble de la parité syndicale estime que cette solution « bricolée » présente un réel danger : le CTP en est informé. Le problème des prix extrêmement élevés du logement dans cette région très touristique vient s’ajouter aux difficultés des éventuels renforts.. Nous, ensemble des représentants du personnel, pensons que la Haute Savoie a un sous-armement en terme de personnel compte-tenu de sa spécificité en en la comparant aux 2 départements voisins (73 et 38) qui ont chacun 2 stations. Le DIRCE estime qu’en dessous d’un besoin en renfort de 6 mois, il n’y a pas lieu d’envisager un réarmement du CDM74. D’autre part il déclare privilégier les taches « nominales » du CDM74 prioritaires sur les assistances et projet nationaux.

- CDM26 :
P. Renaude s’est rendu récemment au CDM26 pour rencontrer le personnel.
Sollicité en CTP sur l’armement du CDM il estime qu’au vu des bilans il n’y a pas lieu d’envisager de le renforcer. Les problèmes du CDM se règleront par « l’animation d’équipe » !!

- CDM42 :
A St Etienne où deux départs à la retraite sont annoncés, un seul poste est ouvert en CAP d’automne. L’autre le sera, c’est promis par notre Directeur, à la CAP de printemps. A suivre !

- Station de ST EXUPERY :
DIR/D confirme la suppression programmée d’un poste de nuit à St Exupéry, avec diminution de 3 agents à l’horizon fin 2006, et ce au titre du contrat d’objectif (suppression de 78 postes durant la période du contrat). Parole de DIR/D, il n’y aura pas de mutation imposée et le « surnombre » généré par cette mesure se résorbera dans le temps par départ à la retraite ou mutation. Ce point sera débattu au CTP de printemps 2006 avec des propositions de l’administration.

NBI et modulation fonctionnelle de l’ITS

Dans le cadre des mesures inscrites au contrat d’objectif 2005-2008 , un certain nombre d’attributions se feront de manière « automatique » : ITM non CUT sur poste CUT, DDM, Chef de station civile ou militaire, TSM sur fonction de maintenance opérationnelle ne bénéficiant pas de prime informatique, brigadistes de réserve ( 50% ou 100%) et attachés de clientèle.
L’attribution d’ITS fonctionnelle pour 40 fonctions à responsabilités particulières est prévue au volet social du contrat d’objectif.
Parmi les chefs d’unité non CUT, il reste DIRCE/MIR/D et DIRCE/TTI/D.
DIRCE/TTI/D bénéficiant de la prime informatique de chef d’exploitation, DRCE/D propose de retenir le poste de DIRCE/MIR/D
Il souhaite également retenir la fonction de RQL , pour l’avenir, la fonction étant actuellement assurée par l’adjoint d’exploitation poste déjà reconnu CUT.

Nouvelle appellation de COORD :

Un document d’organisation de DIRCE/ADE est présenté au CTP.
Ce document est le document d’organisation de DIRCE/COORD où le mot COORD a été remplacé par ADE (Adjoint au Directeur chargé de l’Exploitation).
Ainsi la terminologie « Adjoint au Directeur » s’applique à une entité composée de deux divisions et regroupant 3 agents. !!_ Vote sur ce document : 6 POUR (admin.) 6 ABSTENTIONS

Document d’organisation de CMIR/PREVI

Georges DUFOUR (DIRCE/PREVI/D) et Pascale CHEVRAND représentant les prévis de BRON) participent aux débats, tous deux à titre d’expert.
Georges DUFOUR présente le projet de document d’organisation de la prévision régionale. Ce document réalisé avec l’ensemble des personnels concernés est amendé en séance sur des points de détail ou de forme, avant d’être voté : 11 POUR, 01 ABSTENTION (CGT)

Projet de consignes au CMIR/PREVI en cas de grève .

Georges DUFOUR ( DIRCE/PREVI/D) et Pascale CHEVRAND (représentant les prévis de BRON) participent aux débats, tous deux à titre d’expert._ DIRCE/D tient à préciser qu’il ne veut en aucun cas porter atteinte au droit de grève , qu’il n’est nullement à l’origine de ce document, proposant d’en discuter dans le détail.
Il précise que seul le PREVI PR1 est susceptible d’être notifié et seulement en cas de situation météo critique.
Georges DUFOUR présente le document en indiquant qu’il correspond à deux soucis : apporter une réponse aux Prévis, demandeurs d’un tel document, et ne pas risquer de laisser « en l’air » un appel concernant la sécurité.
Pascale CHEVRAND exprime le sentiment des prévis :
- Un avis plutôt favorable car c’est un document attendu,
- Nécessité d’écrire que seul le P1 peut être notifié en conditions difficiles et joindre la procédure de notification au document.
- Soucis de se restreindre à la seule sécurité des personnes et des biens.
- Veiller à ce que la procédure ne fasse pas empiéter sur le droit de grève des collègues.
- Grande inquiétude à se retrouver notifié, seul et dans des conditions difficiles.
- Ne pas avoir à assumer des taches sur lesquelles on n’a pas l’expérience (LGV par exemple)

S’ensuit un long débat visant à cerner quelles productions sont purement commerciales ou comportent un peu ou beaucoup de sécurité. Ce débat n’est pas tranché et la copie sera revue en réunion de service PREVI avant d’être présentée à un prochain CTP.

Informations sur les activités de la DIRCE

- Plan d’action 2005
Présentation du plan d’action de la DIRCE pour l’année 2006._ Un catalogue de 29 actions à mener parmi lesquelles on peut citer ( ou rappeler) :

  • Rapprochement Bron/ Part-Dieu
  • Passage à 2 postes de nuit à St Exupéry
  • Construction Clermont-Ferrand
  • Déclinaison du plan environnement.
  • Et bien d’autres encore.
    Regroupement des sites Lyonnais : _ Le scénario construction de 400 à 500m² près de l’existant à Bron est retenu. L’année 2006 sera consacrée à l’évaluation des besoins, au diagnostic de l’existant et à l’élaboration du programme de construction, le début des travaux étant envisagé pour 2008.
    Dès début 2006, l’équipe de direction composée de DIRCE/D, DIRCE/DA, DIRCE/ADE* et du secrétariat de direction se transportera dans les locaux de BRON.
    (* le chef seulement)

    Questions diverses :

    La commission d’attribution de logement se réunira pour l’attribution d’un logement à St Bonnet de Mure. Le logement sera proposé prioritairement en Utilité de Service aux agents de la MIR.
    La réunion du prochain CTP est fixée au 14 mars 2006.
    Il est demandé à la direction de convoquer le CHS avant le CTP (et non après).


Pour télécharger cet article au format pdf : Enregistrer au format PDF - Partager : FB TW