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CTP local Centre-Est du 13 mars 2007

Compte Rendu SPASMET SOLIDAIRES

vendredi 16 mars 2007

Le CTP local Centre Est s’est réuni le mardi 13 mars 2007 à LYON LA PART DIEU.
Ont siégés, pour le Spasmet Solidaires Bernard Mandier, Gérard Niel et Christian Manach.

Réorganisation à St EX : un point essentiel à l’ordre du jour de ce CTP :

Le CTP doit examiner le projet de réorganisation de la Station de Saint Exupéry avec, à la clé, la suppression d’un poste de nuit.
Les représentants du personnel donne lecture d’une déclaration liminaire sur ce point, dont voici le texte :

Déclaration intersyndicale au CTP Centre-Est du 13 mars 2007

[(Les représentants du personnel en CTP local Centre Est dénoncent unanimement la méthode de fausse concertation mise en œuvre par la direction régionale. Celle ci s’entête à ne pas tenir compte des réelles contraintes de l’exploitation sur le site de Saint Exupéry afin d’appliquer coûte que coûte la réduction d’effectifs qui lui est demandée dans le cadre du contrat d’objectif.

On ne peut se contenter de faire rentrer des tâches dans des cases sans tenir compte des réalités techniques et humaines.

Le projet présenté par la DIR CE conduit à la dégradation de la qualité du suivi aéronautique sur toute la région alors que parallèlement nos partenaires aéronautiques attendent un service de plus grande précision. Ils ont eu d’ailleurs l’occasion de l’exprimer à maintes reprises tant au conseil d’administration de l’établissement que dans le cadre du Conseil Supérieur de la Météorologie.

Enfin, ce projet engendre une grave détérioration des conditions de travail des agents sans que cet aspect ne soit véritablement examiné.
)]

Un débat long et animé, mais qui tourne court :

Une première partie du débat porte sur la méthode :

Rappelant que le début des discussions date de fin 2004 et la réunion à trois reprises d’un groupe de travail, DIR/D conteste le reproche de fausse concertation. Les représentants du personnel précisent qu’il ne suffit pas de se parler longtemps si ce qui est exprimé n’est pas entendu. Et c’est là le sentiment du personnel de Saint Exupéry.

Des désaccords sur les aspects techniques :

Sur les aspects techniques de cette réorganisation, grande différence de positions également. L’argumentation de la dégradation de la qualité des services rendus à l’aéronautique est balayée par la parité administrative qui se retranche derrière les strictes réglementations de l’OACI et une vision comptable de la situation.
Les représentants du personnel indiquent qu’en 10 ans la station de Saint Exupéry aura vu ses tâches augmenter de près de 50% tandis que ses effectifs se voyaient divisés par deux !! En 2006, c’est la LVP, les MAA et la supervision des métar auto qui viennent s’ajouter aux tâches existantes. La DIR CE promet un transfert de certaines tâches vers d’autres services : prise en charge des appels du 1215 de la plaque de Nancy par la DIRNE, rédaction des TAFS de Clermont par Clermont, rédaction du TAF 0615 de St Etienne par St Etienne en hiver. Aux représentants du personnel se permettant d’émettre un doute sur ces promesses, DIR/D présentent des documents confirmant ces points. Ces informations, datées des 19 et 20 février sont communiquées en séance le 13 mars !!! Basse manœuvre ou réel mépris des travaux du Comité Technique Paritaire ?
L’importance exprimée par les prévisionnistes régionaux de l’heure de réalisation du radiosondage de nuit à Saint Exupéry est, elle aussi, balayée d’une chiquenaude.

Conditions de travail : claquement (feutré) de porte

Les collègues de Saint Exupéry ont le sentiment que les aspects humains et les conditions de travail n’ont pas fait l’objet de beaucoup de préoccupations dans ce projet.
Les représentants des personnels demandent à la Direction que conformément aux termes de l’instruction ARTT sur les conditions de travail posté, le projet présenté soit soumis au CHS local pour avis avant d’être réexaminé par le CTP. Devant la fin de non recevoir de la direction les représentants du personnel quittent la séance à 11h40 avant même que le projet de l’administration ne soit proposé au vote.

La première partie du CTP :

La première partie du CTP, aura tout de même permis de traiter quelques points de l’ordre du jour

Le Procès Verbal du CTP du 17 octobre 2006 :

Il est approuvé après rectification d’une erreur quant à la date du 4ème jour RTT

La synthèse des CTP CE de 2006

Approbation également après correction de deux erreurs portant sur les votes .

Le projet de compte rendu de la réunion du CHS le 1er mars 2007

Le projet de compte rendu de la réunion du CHS le 1er mars 2007 est présenté en séance. Un fois encore, protestation des représentants du personnel. Il est bien d’avoir instauré la réunion du CHS avant celle du CTP. Il est bon de les séparer suffisamment (sur le calendrier) pour permettre à tous les membres du CTP de prendre connaissance des compte-rendus de CHS préalablement à la réunion du CTP.
De cette présentation des travaux du CHS, on peut retenir :

- La nécessité d’établir le document unique qui devra être présenté lors d’un CHS spécial en 09/2007.

- La visite du médecin de prévention à St Exupéry, qui a mis en évidence de réels problèmes. La DIR CE s’engage à y remédier.

- Le souhait unanime d’une amélioration du suivi des actions du CHS par action de l’ACMO.

- La DIR fait le constat d’une faible sollicitation de l’ACMO pour considérer que la quotité de 20% attribuée à cette fonction est suffisante. Nous précisons que l’activité de l’ACMO n’est pas seulement fonction de sa sollicitation par les agents mais aussi du volontarisme de la Direction dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.


DIR/D signale son attachement aux questions d’hygiène, de sécurité et de confort des agents et au rôle du CHS.



[*Commentaire Spasmet Solidaires :*] Quant aux conditions de travail des agents de Saint Exupéry, les seules limites de cet attachement sont probablement les impératifs d’une réduction à marche forcée des effectifs.


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