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CTP local Centre-Est du 14 mars 2006

Compte rendu Spasmet -Solidaires

jeudi 1er juin 2006

Le CTP local Centre -Est s’est réuni le 14 mars 2006 à Bron. Bernard Mandier, Gérard Niel et Christian Manach y siégeaient pour le Spasmet-Solidaires.

Suivi du CTP précédent :

- Document d’organisation de la DIR CE :
Le document d’organisation de la DIRCE doit être visé par le CTP Local.
DIR/D s’engage à le soumettre à la prochaine réunion du CTP.

- CDM74 : Un poste est ouverts à la CAP de printemps sous réserve d’acceptation par le CTP.
Il s’agit d’un poste de brigade (agent formé ou à former). Il s’agit du transfert du poste de Brigade 100% de Saint Etienne. Une note de cadrage pour le fonctionnement du CDM74 n’attend plus que la signature. Elle sera sur CENET dès sa sortie. Elle décrit l’existant : toutes les assistances Haute Montagne seront désormais officielles et facturées. DIR/D rappelle que le Kiosque de Chamonix est encore le premier de France.
Vote sur l’ouverture du poste : 12 Pour.
Vote sur le recours au transfert St Etienne/Chamonix : 6 Pour, 6 Contre.

Suite à une demande de la DSR pour du développement à Chamonix dans le cadre du projet Menhir, DIR/D déclare ne pas signer de chèque en blanc. Il ne donnera pas d’accord de principe si cette tache excède 10% d’un emploi, si elle n’est pas clairement bornée dans le temps, et tant que le poste de brigade Nivo ne sera pas effectivement pourvu.

JRTT fixe et journée de solidarité :

Le lundi de pentecôte reste un jour férié et est, à ce titre, bonifié.Pour les agents en service permanent ou semi permanent les obligations annuelles sont portées de 1600 à 1607 heures. Une question sera posée par DIR/D à la DRH quant à la lisibilité pour les agents de ce changement. Pour les agents en horaire de bureau, 1 JRTT ( sur 4) doit être supprimé sur la période 2005/2006. Au titre de 2006/2007 trois JRTT sont à positionner, au lieu de 4 précédemment. L’ensemble des représentants du personnel n’entend pas s’associer à cette suppression.
La DIR décide donc pour 2005/2006 : 31 Octobre 2005 ( déjà pris) 26 décembre 2005 ( déjà pris) et 26 mai 2006 ( jour à prendre). Le 14 août 2006, initialement retenu est supprimé.
Au titre 2006/2007, les agents seront consultés. 1 JRTT fixe sera placé au second semestre 2006 et 2 JRTT fixes seront placés en 2007.

Projet de consigne au CMIR prévi en cas de grève :

Présenté par DIRCE/Prévi/D ce texte est une mouture remaniée d’un texte déjà examiné lors du précédent CTP. Si nombre de points ont été pris en compte dans cette nouvelle version, ce texte suscite encore un large débat. : atteinte au droit de grève, atteinte à la libre concurrence ( ?), le caractère payant d’une prestation lui ôte-t-il sa composante de sécurité, y aurait-il lieu de notifier deux agents au lieu d’un ?., incapacité de discriminer les Météoflash.
Résultat du vote : 6 pour ; 5 contre (CGT, FO et 2 Spasmet) et 1 abstention ( Spasmet)

Document d’organisation de la division TTI :

Le document d’organisation de la division TTI est examiné. DIR/D signale que l’organisation proposée n’entre pas dans les clous par rapport à l’orthodoxie : » notre fonctionnement TTI/MIR marche bien et il n’y a pas lieu de le remettre en cause « . Le représentant CGT dénonce le recours aux contrats de maintenance informatique.
Vote sur le document : 11 pour, 1 contre (CGT)

Informations sur les activités de la DIRCE

- Plan d’action 2006 : Le budget 2006 est en phase de simplification avec deux rubriques, investisement et fonctionnement permettant d’avantage de souplesse au niveau régional.

- Plan de formation :
Le bilan de la formation 2005 est présenté par Marcel Coupier. Le recensement des besoins 2006 a été établi à partir des entretiens d’évaluation . Les ateliers de la prévi ont été mis en place en 2005 ; au printemps sur financement DIR et à l’automne sur financement ENM, les deux fois sous forme de séminaire. Cette action sera reconduite en 2006. Les demande en formation linguistique, très nombreuses se heurtent à des problèmes de cout. Pour une formation en Anglais au plus prêt des agents DIRCE se propose de prospecter vers l’Aviation Civile, vers les CCI, relancer l’ENM et envisager des regroupements sur BRON.

Questions diverses :

- Indemnité de résidence :
En réponse à une question sur l’indemnité de résidence servie au agents de St Ex, les textes sont formels : La commune où est implantée la station de ST Ex. n’est pas incluse dans la zone 2 de l’indemnité de résidence ( taux à 1%).

- Organisation de la Maintenance du Radar de Bourgogne :
DIRCE présentera en CTP un document lorsque le projet sera finalisé après conciliation des différents points de vue sur la question.

- Capteur de temps présent :
Comme a un précédent CTP on reparle de capteur de temps présent. Problème de défaillance constatées, manque de formation voire même d’information des personnels d’exploitation. En 2005 le CTP notait : « Pour l’avenir, le CTP décide unanimement, une phase d’accompagnement (donc avec évaluation locale) avant toute mise en marche opérationnelle d’un nouveau matériel. »
Cette fois ci, décision est prise de mettre en place un mode opératoire pour un contrôle régulier à posteriori des données issues des capteurs de temps présent.

- Chèque restaurant :
Interrogé sur la fin de non recevoir infligée par la DRH à certains CDM concernant l’attribution du bénéfice de Chèque restaurant sur le seul et strict critère d’existence d’un restaurant conventionné à plus de 20mn aller et retour, DIR/D s’engage à relancer la question si on lui démontre l’impossibilité de prendre ses repas à ce restaurant. A noter que pour le CDM de l’Ain cette démonstration est déjà faite.

- Transfert partiel de La Part Dieu vers Bron :
Les CAP compétentes seront informées du transfert et le changement d’affectation des agents donnera bien lieu à une décision administrative.

- Fonctionnement du CHS : Le mauvais fonctionnement du CHS dénoncé par les représentants du personnel est reconnu par la direction qui déclare faire son mea culpa. Le CHS ne fonctionne qu’en séance et la plus élémentaire information des membres du CHS n’est même pas respectée. Pas de problème pour s’engager à fixer à l’avance (d’une réunion sur l’autre) les dates de convocation du CHS, mais quand il s’agit de reconnaître au CHS son vrai rôle en reconnaissant pour 50% d’un poste plein les taches de l’Agent chargé de la mise en œuvre (ACMO) c’est autre chose. DIRCE/D se dit toutefois prêt à faire sienne cette demande .

Réorganisation de St Ex :

Une réunion d’unité se tiendra à St Ex le 11 avril, avec à l’ordre du jour la suppression d’un poste permanent.


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