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CTPL DIRRE du 30 septembre 2004

Compte rendu

vendredi 8 octobre 2004

Dès l’ouverture, le Spasmet a fait la déclaration suivante :
« Les errements se multiplient au sein de la DIR. Un particulièrement motive notre déclaration liminaire de ce jour, il s’agit de l’atteinte au droit syndical et plus particulièrement au droit de grève. Les centrales syndicales CGTMA, CISMA-CFDT et UTFO de MAYOTTE ont, le 30 août dernier dans un préavis appelé les agents de la Collectivité Départementale à la grève à partir du lundi 6 septembre et pour une période illimitée. Usant de sont droit, un agent de Météo-France, couvert par ce préavis, était en grève le mardi 7 septembre. Vous avez, Monsieur le Directeur Interrégional exercé à son encontre une manœuvre d’intimidation, le menaçant de la résiliation de son contrat. Cette attitude, unique au sein des services présents à Mayotte, est inqualifiable et nous la condamnons fermement aujourd’hui. »

Station de GILLOT

La séance a débuté par l’examen du point station Obs Aéro de GILLOT avec une déclaration commune du Spasmet et du SNM : Le point numéro 6.2 proposé au débat du CTPL de ce jeudi 30 septembre 2004, traite de la station de Gillot. Lors du CHS spécial du 28 septembre dernier, vous avez estimé que l’exercice du droit d’alerte par les personnels de ce service était non recevable car non conforme à l’instruction CG 795 du 10 mai 2004 sur le droit de retrait. Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995, dit à l’article 5-6 "Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l’autorité administrative". La volonté des agents de Gillot soutenus par la majorité du personnel de la DIRRE, lors de l’AG du 23/09 a permis le déblocage de la situation.
NDLR : Les travaux de sécurisation étaient réalisés lors de l’ouverture le 5 octobre.

Suivi du CTPL du 24 juin

- Information des manœuvres : Les OS exigent que ces agents à statut précaire reçoivent des services compétents de la DIR des informations sur leurs droits à retraite, minimum vieillesse etc...

- Evolution de la division CMC : Note d’organisation à revoir en 2005. Validation des services auxiliaires des OE ayant servis comme manœuvre dans les îles toujours pas réalisée. Le Directeur annonce qu’une formation des agents gérant ce dossier est programmée pour la fin octobre.
NDLR : cette formation est annulée, une mission d’un agent de la division CMC aura lieu très prochainement en métropole pour traiter ce point bloquant depuis 1996.

Cadre de fonction

- TROED 2005 : Le Directeur présente le sujet sous un aspect strictement comptable : « L’effectif réel des OE est actuellement de 17 pour un TROED de 16 ; le TROED des OE a été maintenu à 16 depuis plusieurs années en raison de l’embauche des manœuvres des îles liée à l’automatisation ; ce processus est désormais achevé, le fonctionnement de Tromelin n’étant pas remis en cause dans le cadre du contrat d’objectif 2005-2008. Compte tenu de ce contexte, de la perspective en 2005 de 3 départs en retraite au sein de la division CMC, de l’évolution des missions au sein de la division CMC, du contrat d’objectif 2005-2008, il est proposé une diminution du TROED des OE de 2 soit un TROED 2005 à 14. Les OS, demandent avec force un traitement social bien affirmé du problème des cinq derniers emplois précaires de Météo-France, et demandent au Directeur de faire remonter l’information au PDG. Vote Pour : 6 Admin. Contre : 6 ( OS). Abstention : O
NDLR : Une pétition est en cours de signature sur ce sujet.

- Chef d’unité technique : Les postes de chef d’unité technique de la DIRRE sont actuellement au nombre de deux, identifiés par les postes de chef de la division PREVI et de l’AE. La direction locale demande la création d’un troisième poste CUT à la prévi pour le chef de la cellule cyclone. Les OS demandent un traitement identique à la pratique métropolitaine sur ce point, à savoir un poste CUT pour le chef de la COM.
Vote sur proposition de la Direction : Pour : 6 Admin + 1 FO. Contre : 4 ( 2 FO + 2 SPASMET). Abstention : 1 SNM.

Participation au tour de Tromelin

La Direction découvre avec surprise que les TSM affectés depuis la CAP d’automne 2001 dans les divisions autres que PREVI, le sont sans la mention « Séjours îles obligatoires ». Or c’est bien la direction locale qui en anticipant sur une fermeture de Tromelin est à l’origine de ces restrictions.
Le Spasmet souligne que la Direction locale navigue à vue sur ce sujet, allant jusqu’à considérer : « qu’il n’est pas raisonnable de continuer à envoyer à Tromelin pour faire des tâches d’exploitation des agents bénéficiant parfois de primes informatiques et dont les tâches habituelles sont très éloignées de celles d’un exploitant de la division PREVI » Le Spasmet fait remarquer que lorsque les primes seront individualisées, le problème persistera et qu’en raisonnant par l’absurde les seuls agents dont les tâches habituelles sont de faire de l’observation sont les 8 collègues de GILLOT.
La Direction envisage de faire appel au volontariat pour les TSM affectés sans la mention « Séjours îles obligatoires » sous réserve de l’accord de leur hiérarchie.
Le Spasmet trouve la ficelle un peu grosse estimant que tant qu’il faudra faire fonctionner Tromelin les volontaires auront l’accord de leur hiérarchie et dès qu’il faudra trouver des arguments pour fermer Tromelin, cet accord sera refusé. Par ailleurs, un tableau prévisionnel, demandé depuis plusieurs années par les OS, n’est toujours pas d’actualité pour les manœuvres qui sont corvéables à merci, puisqu’ils n’ont aucune possibilité d’exprimer leurs souhaits sur les périodes de séjour.

Organisation du service en alerte rouge

« NESSIE » de la DIR, cette organisation très controversée par les OS ainsi que par des membres de l’administration revient une nouvelle fois au menu de ce ctpl.
Pour mémoire, le 15/11/2002, le Directeur déclarait en CTPL  : ″Météo France à La Réunion a une responsabilité internationale reconnue par l’OMM depuis 1993, en tant que CMRS, à ce titre, elle informe les 12 pays de la zone de la présence de perturbations tropicales sur le Sud-Est de l’Océan Indien ; à La Réunion, elle intervient dans le cadre des Plans Secours Spécialisés Cyclones et Fortes Pluies.
En cas d’alerte rouge sur l’île de La Réunion, Météo France à La Réunion continue d’assurer ses missions de sécurité tant sur le plan local qu’international ; Elle dispose notamment pour ce faire d’un parc de logements. Le passage du cyclone DINA sur l’Ile de La Réunion en janvier 2002 a montré les limites du dispositif mis en place en 1994 pour effectuer la relève des personnels, techniciens en service posté de l’INFO et de la PREVI ; la sécurité des personnels étant difficile à assurer dans des conditions souvent extrêmes, il convient de revoir le dispositif
″. Par 5 voix pour (5 admin), 5 voix contre (OS) et 2 abstentions (1 admin + 1 OS), une nouvelle organisation était mise en place : ″Le dispositif de relève est supprimé. L’ensemble des personnels de service, en dehors des personnels logés, regagne leur domicile pendant l’alerte orange, dans le préavis de 3 heures précédant l’alerte rouge. Le fonctionnement opérationnel du service est assuré par l’ensemble des personnels logés. »
Comprenant les limites de cette organisation qui voit les agents de la division PREVI en service posté quitter le site dès le préavis d’alerte rouge, la production n’étant plus alors assuré que par du personnel d’encadrement, le Directeur régional propose au CTP de ce jour une nième organisation basée sur :

  1. Le staut-quo en matière de logement.
  2. La présence de deux techniciens, au minimum, de la division PREVI au Chaudron durant l’alerte rouge. Il s’agit, soit d’agents en service lors de l’annonce du passage en alerte rouge, soit d’agents, inscrits au tableau de service, venus au service avec leur propre moyen de transport, éventuellement prématurément, durant le préavis de 3 heures précédant le déclenchement effectif de l’alerte rouge (arbitrage fait par PREVI/D suivant l’heure de passage en alerte rouge et l’adresse des agents figurant au tableau de service, tenant compte dans la mesure du possible de la situation personnelle des agents). Le tableau de service des Techniciens présents au Chaudron durant l’alerte rouge respecte l’instruction ARTT. Quand ils ne sont pas de service, les Techniciens ont à leur disposition une chambre de veille.

Une nouvelle fois, la direction navigue à vue, le SNM et le SPASMET ont quitté la salle en déclarant :
« Ce point proposé au débat du CTPL, traitant de l’organisation du service en alerte rouge, et plus particulièrement de la participation des techniciens de la division PREVI au dispositif, est pure provocation de la direction locale qui ne respecte aucun texte, aucune note, décret, ou décision applicable à Météo France. SPASMET / Solidaires et SNM / CGT ne participent donc pas au débat sur ce sujet, se retirent et invitent les autres représentants des personnels à en faire de même. Nous rappelons au CTPL que l’attribution des logements doit respecter le code du domaine de l’Etat. La présentation faite aujourd’hui relève d’un pseudo système d’astreinte déjà refusé. Par ailleurs, la référence à l’instruction ARTT est abusive et les agents de la Prévi adhèrent à nos postions sur ce dispositif. Quand la direction appliquera les textes réglementaires, nous nous mettrons à sa disposition pour débattre de ce point. Une nouvelle fois la direction botte en touche et se refuse à traiter le fond des choses. Dès la clôture du débat sur ce point, nous réintégrerons la salle de délibération. »

14 heures, retour des représentants SPASMET et SNM.

Qualité

Elle se hâte lentement. La revue de direction prévue le 26 octobre fera la synthèse des revues de processus et des remarques des clients. La DIRRE sera auditée une seconde fois en interne semaine 47. L’audit externe "à blanc" se tiendra semaine 51. La date de l’audit de certification sera fixée suivant les résultats de l’audit à blanc et des écarts constatés par l’auditeur.

Mayotte

L’administration n’ayant rien à proposer sur ce sujet, les OS ont mené le débat.
La Loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 prévoit que les agents non titulaires occupant, à la date de publication de la loi, un emploi permanent de la collectivité départementale, d’une commune ou d’un établissement public administratif de Mayotte ont vocation à être titularisés, sur leur demande, au plus tard le 31 décembre 2010 dans un des corps ou cadres d’emplois :

- soit dans les corps de la fonction publique de l’Etat ;

- soit dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;

- soit dans les corps de la fonction publique hospitalière.
Pour la direction, le texte est trop flou dans sa référence aux établissements publics administratifs de Mayotte, qui pourrait éventuellement ne concerner que des EPA locaux. Les OS ont demandé à la direction d’éclaircir ce point.
NDLR : Le DDOM rencontré par le SPASMET et LE SNM le 14 octobre se renseignera également auprès du Ministère de l’Outre Mer. Nous attendons aussi des informations du député de Mayotte.<br />

Les OS ont également demandé à la Direction :
- De corriger les disparités existants entre le contrat de travail (Niveau Bac) des contractuels et leur fiche de poste (Niveau Bac +2), avec la formation ad hoc et le changement de grille indiciaire.
- D’organiser une visite CHS règlementaire.
- D’organiser la gestion des alertes sans oublier les problèmes de liaison maritime entre les deux îles.
- De noter les agents.
- De consulter le CHS lors des travaux de la future station.
- De procéder à l’habilitation électrique de l’agent chargé de la maintenance.
- De prévoir la couverture sociale des agents qui doivent se déplacer en métropole ( la Sécu ne se met en place que lentement dans l’île).
- Des explications sur la lettre d’intimidation envoyée à un des agents gréviste couvert par un préavis de l’intersyndicale de Mayotte.


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