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Compte rendu Solidaires météo du CHSCT Sud-Est 16 décembre 2014

Présents pour Solidaires-météo : Jean Bonhomme (Montpellier), Anne Schwartz (Nice), Régine Merle (Aix en Provence), Marie-Dominique Hego (Aix en Provence), Jean-Luc Bouchet (Aix en Provence),

mercredi 21 janvier 2015

Les points importants de ce CHSCT-SE :

• Charte de vie au travail qui va dans le bon sens à la condition de lui ôter ses aspects « moralisateurs » .

• Médecine de Prévention qui s’organise avec la Dir/se pour le suivi des visites. Cas particulier et urgent pour les nivologues.

• La mise en place de la « fiche d’exposition aux risques » dans les entretiens d’évaluation.

• Réflexion sur le lancement possible d’une action SE dans le cadre du « plan alcool et addictions » : un Groupe de Travail est créé.

• Risque incendie : actions registres, action exercices d’évacuation.

• Avancée dans le document Unique. Des cas seront présentés au prochain CHSCT.
• Décision d’un Audit pour les interventions de la MIR sur les radars.

• Poste de travail Aéro à Nice : le CHSCT demande que le périmètre d’études du CNAM sur les postes Prévi soit étendu aux postes Aéro. Des aménagements provisoires seront recherchés.

• Amélioration dans le suivi des actions suite aux visites de centre. Cas de Perpignan.

• Avancée du GT « travail isolé ».

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**1. Présentation du projet de charte de vie au travail par Jean-Charles Lopez (DIRSE/RCR) membre du GT de 20 personnes ayant élaboré la charte (plusieurs réunions, présentation au personnel en juin, présentation à une réunion du comité de direction générale)

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La réflexion est basée sur une vingtaine de cas réels, étudiés avec l’aide d’un expert du CNAM, afin d’établir des règles de conseil de comportement au travail.
L’esprit est d’améliorer au quotidien les relations entre les agents : préférer le dialogue, respecter les différences, reconnaissance du travail, être solidaire, sans notion de sanction.
Le type « charte de management » a été écarté.
Présentation ce jour au CHSCT-SS/SE pour discussions, puis au CHSCT-EP.

[*Discussion sur certains points. :*]

DIR/DA indique que lorsque la charte sera applicable, il faudra s’y référer si un problème est rencontré. il est admis qu’il faudra une communication adéquate lors de la mise en place.
Un alinéa sur « l’identité commune » suscite un débat : Solidaires est opposé à que cette idée soit portée dans la charte. Dir/DA est conscient de cette objection, et n’est il n’est pas sûr que cet article subsiste dans la version finale…
De même pour les « objectifs collectifs »…

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**2. Bilan de fonctionnement du CHSCT et validation du Compte rendu du CHSCT précédent.

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La validation sera faite à la prochaine séance.

[*Solidaires-météo*] : le Dr Boileau part à la retraite prochainement : souhait d’une anticipation afin d’éviter une absence de médecin.

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**3. Médecine de prévention – Action sur le suivi des visites

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[*Sur le site d’Aix*] : - 42 agents (dernière visite datant de plus de 5 ans) encore en attente,
- après un 2ème rappel 12 agents se sont présentés 30 agents sont donc toujours attendus chez le médecin de prévention !
Demande au service médical des retours des rendez-vous effectifs.

[*Toulon*] : ok

[*Nice*] : le secrétariat médical (Mme Bernard) s’occupait des rendez-vous. Dr Capitaine rapporte que ce doit être le Dr Loïc de Villeneuve qui s’occupe de ces rdv. A l’heure actuelle les fiches des agents ne sont pas à jour (pas de dates de visite)
Le Dr Capitaine propose que la DIRSE envoie les listings dans l’état actuel, le Dr de Villeneuve s’occupera des RDV et renverra les fiches de visite.

[*Briançon*] : le CHSCT avait acté que les médecins organiseraient ces visites. Le Dr Prugnières reconnaît que ce n’a pas encore été fait, mais va s’y atteler très rapidement.

DIRSE/DA indique qu’il existe des missions « sorties en montagne » qui requièrent une visite particulière ; celles-ci deviennent donc urgentes avec l’arrivée de la saison hivernale. Il y a 7 agents concernés.
Le Dr Prugnières propose la date du 23 décembre pour venir faire le maximum de visites à Briançon.
Solidaires-météo rappelle, pour les sorties en montagne, le cas des centres de Perpignan et de Nice, Ajaccio.

La DIR/SE fera un rappel de la consigne d’octobre 2014. Celle-ci impose une habilitation, et donc une formation (stage de sécurité en montagne, stage de détection des victimes d’avalanche annuel) en supplément de la visite médicale spécifique, « pour les terrains enneigés, en site isolé ».
Il faut rajouter aussi le personnel de la MIR pour la maintenance pour les radars.
La consigne sera envoyée aux membres du CHSCT, sera faite une communication ciblée sur tous les centres concernés et la liste des personnels sera donnée aux médecins.

[*Solidaires-météo*] : quid de la fiche d’exposition aux risques dans les entretiens d’évaluation en 2015 ?

[*DIRSE/Adm/D*] : elle a été fournie à tous les chefs de service, dans un état pré-rempli, mais à finaliser avec l’agent.

[*Languedoc-Roussillon :*]
Il y a actuellement 15 agents qui n’ont pas de date de dernière visite : mail envoyé

[*Corse :*]
Aucune information ne remonte de Corse.
Il faudrait relancer rapidement le Dr Boileau : le Dr Capitaine s’en occupe dès cette semaine. Le problème n’est pas celui des visites, mais de leur retour. Notamment pour les nivologues.

Un CHSCT sera organisé avant les vacances de Février : on fera le point sur les visites médicales. (NDLR : CHS fixé au 17 février )

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**4. Plan alcool et addictions, propositions de plan d’actions

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Plan ré-actualisé pour « mise à jour » et application.

La demande est : quel plan de sensibilisation peut-on mettre en œuvre ?
Proposition du service médical de Montpellier d’une « expo » avec projection de vidéos en continu sur le site d’Aix, avec accompagnement et mise à disposition d’une paire de lunettes simulant l’état alcoolique.
Le Dr Prugnières et Pascale Poncin estiment qu’il faudrait réfléchir au préalable au fond du message à faire passer. Il faudra élargir aux autres addictions, si elles ont des conséquences sur le risque au travail.
Au vu des nombreux questionnements, DIRSE/DA propose la constitution d’un GT (volontaires : Chantal, Luc, Jean, Pascale, Vincent) avec les premiers résultats des échanges pour le CHSCT de février.

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**5. Suivi des actions du CHS précédent (point récurent)

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[*Document Unique*] : dans sa nouvelle mouture il ne reste que l’annexe 8 (fiche par locaux).
Présentation de quelques cas à un prochain CHSCT (février)

[*Registre incendie dans chaque centre*] : action AP – Philippe Albert (coordinateur des actions relatives à l’incendie) : Mise en place des fiches réflexes.

[*Sécurité agents intervenant sur station militaire*] : Action A. Bénédic pour coordination des interventions avec Marine (pour Cap Cépet), Armée de l’Air et de Terre.

[*Risque incendie*] :
Exercices d’évacuation par site : un rappel va être fait. Nécessite de les tracer dans les mains courantes.
DIRSE/Adm/D s’engage à initier et suivre un tableau avec les dates des exercices.

[*Radar (poids important d’un tiroir)*] :
Pour Opoul, la solution de glissière pour les tiroirs serait le plus logique car la solution « aménagement de trappes » faite à Bollène n’est qu’un pis-aller.

[*Sécurité incendie « espace vie », CMIRSE*] : mise en place de détecteurs en cours.

[*Main courante électronique*] :
Action AP : communiquer lors de la réunion des chefs d’entité sur le suivi des actions sur la main courante.

[*Consigne intervention sur domaine électrique :*]

MIR/SE identifie les tableaux électriques nécessitant une modification.
Sur les habilitations, le Sud-Est est en cohérence avec les conclusions du CHSCT-EP.
Des liens du site Intramet / Santé au travail seront portés sur Intranet SE.

FO demande l’avis d’un expert pour les radars pour certaines opérations :

DIRSE/DA estime qu’il faut en parler à la DSO en parallèle.

[*Solidaires-météo estime que compte-tenu :*]
-  que les formations « habilitations électriques » effectuées depuis plusieurs années ne sont pas satisfaisantes.

-  du caractère récurrent de la demande de formation adaptée par le personnel de la MIR, le lancement d’un audit se justifie.

Accord de DIRSE/DA. La DSO sera associée.
[*Action MIR*] : définition des cahiers des charges pour l’Audit, qui sera réalisé par l’APAVE.

[*Clarification du formulaire de visite de sites*] : clôturé (le formulaire existe).

[*Gestion des colis au CMIRSE :*] un courrier au personnel a été envoyé (cf CHSCT précédent), ce qui ne résout pas le problème de fond : la personne qui gère le courrier (½ h / jour) ne fait pas standard et accueil.

[*Télétravail sur écran fixe*] :
DIRSE/DA serait propice à cette possibilité. Si rien n’est prévu dans la consigne d’application du télétravail, il portera la question au niveau national. Ce peut être d’ailleurs un poste fixe plutôt qu’un portable.

[*Ergonomie du poste de travail aéro de Nice*].
Pour mémoire, le poste CRA de Nice(observation et prévisions des aéroports de Nice et Cannes et supervision de nuit) sera doté début 2015 de 12 écrans, plus 2 autres à moyen terme dans le cadre des projets CSYM et Léopard.

Présentation par DIRSE/ADE ; listage de tout ce qui reste à faire :
• Alimentation électrique globale avec la problématique courant fort / courant faible.
• Aménagement de la salle opérationnelle : il devrait aboutir début 2015.
• Rénovation matériels techniques (OPALE, onduleurs, baies de brassage) : GT avec coordonnateur pour réflexion globale, pour des travaux et budget en 2016.
• Rénovation « Réseau cuivre » en 2015/2016

Solidaires-Météo rapporte le malaise du personnel concernant le manque de référent vers lequel se tourner pour coordonner tout ces travaux (MIR, TTI, centre de Nice, ..) et ainsi que l’absence de plan de prévention (électrique, informatique,…)

DIRSE/ADM/D : certains chantiers ont pris beaucoup plus d’importance que prévu au départ

Solidaires-météo propose un GT pour l’organisation de la salle : le poste CRA doit aussi surveiller l’extérieur, en plus des écrans.
Un essai d’organisation n’a pas abouti à se passer de certains écrans ; peu d’écrans de contrôle, et souvent indispensables !
Le GT a réduit l’amplitude du poste de travail, estimant que 12 à 14 écrans ne pouvaient être gérés par un seul agent avec un plan de travail surdimensionné. Une superposition d’écrans est envisageable pour 2x2 écrans. Pendant 3 heures la nuit, le PRA (prévisionniste aéro régional) assure le travail du CRA en plus de ses taches aéro.

[*Solidaires-météo souhaite qu’il y ait une étude ergonomique au niveau national ; la question a été posée en CHSCT-EP. De manière générale nous réclamons que la dimension ergonomique (au sens large), soit intégrée en amont de tous les projets.*]

[*DIRSE/DA propose*] :
• que l’on sollicite la DPREVI en leur signalant que le périmètre d’étude du CNAM soit étendu aux plate-formes aéronautiques à enjeu, avec communication au Conseiller de Prévention, au CHSCT-EP.
• que l’on demande au CARSAT (Marseille) un avis et des préconisations éventuelles pour gérer le court terme. En fonction des délais, il faudra trouver des aménagements provisoires.

De plus, une visite CHSCT sera bientôt organisée, également pour évaluer la question de l’aménagement de la « zone confort » dans la salle CRA.
Il est prévu une 4ème écran pour le poste PRA.
Solidaires demande une rénovation de la cuisine du rez de chaussée. Dir/adm envisage de l’inclure dans le projet de rénovation globale de la station.

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**6. Bilan des accidents de service :

*]

Réunion du GT accidents de service (4 sur 2013 et 2014) le 8 janvier à 09h30 à Aix, pour réaliser les arbres des causes.

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**7. Bilan des visites de site depuis le dernier CHSCT :

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Radar d’Opoul
Aix en Provence
Bollène
Mont Aigoual
Perpignan

Le CHSCT précédent avait conclu qu’il fallait améliorer le suivi des actions.
La fiche a été améliorée dans ce sens : une ligne doit aboutir à une action.

[*Cas de Perpignan*] : beaucoup de choses à faire sur ce site ; pas de visite depuis 2007.
DIRSE/ADM/D ira prochainement pour les accompagner dans la démarche H&S et au-delà la question des rangements etc.

Relance devra être faite aux chefs de centres pour le maintien des équipements de sécurité (ex ampoules des balises de sorties de secours).

[*a) Visite au radar d’ Opoul :*]
Beaucoup des actions identifiées ont bien eu une suite, la plupart à l’identique que pour Bollène.
Reste le problème du bruit : le Dr Prugnières va procéder à une mesure sur un des radars, Opoul ou Bollène (la mesure prend 6-7 heures).
Par ailleurs, la MIR peut acheter des protections auditives si le personnel en ressent la nécessité.

Il a été acté au niveau national que les pistes d’accès pour les radars doivent être entretenues de manière régulière et tournante : une piste / an.

[*b) Visite à Briançon :*]
Des vitres cassées, relance de l’entreprise.
Achat de casques pour le Kiosque. Attente retour du chef de centre.

[*c) Visite à Nice :*]
Onduleurs : fait partie de l’organisation à venir (?) : - question du bruit -
Extincteurs dans les Kangoo (réglementaires du fait de l’accès sur la piste ? - à vérifier – Dr Prugnières).

[*d)Visite à Ajaccio :*]
Souci sur un climatiseur : le chef gère le problème.

[*e)Visite à Bastia :*]
Question des frelons : le médecin fera une petite note pour les risques liés aux piqûres d’insecte.

[*f) Visite à Aix :*]
L’éclairage extérieur automatique sera refait.

[*[*8. GT travail isolé :*]*]
Bonnes pratiques lors de déplacements sur les sites sur lesquels il n’est pas toujours possible d’établir une communication et à généraliser en mode de déplacement en montagne : faire connaître sa mission, les conditions, horaires de départ, arrivée.
La question reste celle du choix du collègue prévenu, et des horaires limites (à priori 08h-18h)... que ce soit à deux ou pas.
Il faut établir la liste de ces sites concernés.
Le récipiendaire prévient le permanencier. Celui-ci prévient ou pas les secours.

Question de la faisabilité : qui faut-il avertir, police, pompiers, etc...
A. Bénédic « instruit la question », avec l’aide d’Anne Schwartz avec des infos par le 06.


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