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Compte rendu du CT/CE du 06 mars 2012

lundi 19 mars 2012

CR CTSS/CE DU 06 mars 2012

Déclaration liminaire des OS :

La réorganisation territoriale se traduit concrètement, en ce printemps 2012, par la « bascule de la Prévi », à savoir la suppression de l’expertise départementale dans la base de données de Météo-France.
En nous alignant sur le mode de fonctionnement d’officines concurrentes, nous réalisons un nivellement par le bas de nos productions avec, en ligne de mire, l’étape finale où toute la prévision serait concentrée à Toulouse.
Nous condamnons unanimement ces orientations techniques uniquement destinées à satisfaire des réductions d’effectifs à tous les niveaux.

Sont présents :

Administration :
Mme Champagne (présidente, DIRCE/D), Mme Frachon (DIRCE/DA), Mme Barraux (secrétaire), M Rannou( DIRCE/ADE), M Coupier (DIRCE/ADM/D).

OS :
M Drogoz (CGT), M Taboulot (FO), M Magnouloux, M Manach et M Burel (SPASMET-Solidaires).

Experts :
M Brignon (prévi), M Dufour (prévi).

1 - Approbation de l’ordre du jour
Adopté.
Suite à la déclaration liminaire des OS, DIRCE/D ressert le discours des remontées d’expertises locales des prévis conseils vers les prévis amonts et réaffirme ainsi que la suppression du 3ème niveau de prévision sera une amélioration du service rendu !!!!

2 – Approbation du règlement intérieur
Voici quelques unes des modifications retenues par rapport au règlement type :
Suppression des « SS » dans l’abréviation ; on évoquera donc le CT/CE et non pas le CTSS/CE.
Un seul titulaire des OS peut demander l’ajout d’une question à l’ODJ (et non pas la moitié au moins).
Les suppléants assistant au CT (en plus des titulaires) peuvent participer au débat sur autorisation du président.
Les OS peuvent demander au président une interruption de séance.

VOTE : unanimité
L’application est immédiate.

3 – Désignation du secrétaire adjoint :
M Taboulot (FO).

4 – Approbation des CTPL précédents :
CTPL du 18/10/11 : RAS.
CTPL du 29/11/11 : quelques modifications de dates erronées.
CTPL du 08/12/11 : RAS.

5 – Bilan et reprise éventuelle des actions du CTPL :
A-2011-06-1 : Info SITERH. Faire un lien sur CENET.
A-2011-06-2 : Formation anglais aéro. Forte motivation des agents. Pour 2012 : - Sm69 + CDM 73 : 2 groupes de niveaux.

- Cdm63 : 1 groupe.
A-2011-06-3 : Téléformation. Amélioration.
A-2011-06-4 : Main courante en CDM. Action reportée après la bascule prévi (besoins différents prévisibles et plus de disponibilité).
A-2011-06-5 : Indemnités de résidence à la SM69. Voir le point 15.
A-2011-06-7 : Diffusion des coordonnées de la permanence de direction. Fait. A rappeler régulièrement.

6 – Info sur la bascule de la prévision :
Après quelques modifications mineures dans le document (organisation de la division prévision étudiée au dernier CTPL), la motion suivante est adoptée au vote à l’unanimité ( pour : 5).
« Les représentants du personnel réitèrent leur opposition à la nouvelle organisation de la division CMIRCE/Prévi, qui entérine la centralisation de la prévision au niveau du CMIR ».
Suite à une question de la CGT, il est bien confirmé que les agents souhaitant tourner sur un seul DPA en ont la possibilité. C’est le cas d’ailleurs pour certains nouveaux qui souhaitent se familiariser au territoire. La plupart des autres, les anciens PI, préfèrent tourner sur les deux postes (habitude de la saisie sympo sur toute la DIRCE).

7 – Organisation des vacations PC :
Les agents amenés à travailler sur les deux postes de Prévi conseil ont fait la proposition de passer les horaires de la vacation du poste « média » de 07h15 à 16h15, ce qui correspond en gros à une vac clim actuelle au CDM (l’autre restant une vac SP normale). Nous nous sommes abstenus car c’est une demande des agents (du CDM69) de conserver des horaires comme avant au CDM, mais par rapport à la vac SP initialement prévue, le compte n’y est pas.
Vote : pour 0, contre 1 (cgt), abstention 4 (fo, spasmet).

8 – Fermeture du CDM69 :
Mutation des agents le 24/04/2012, mais certaines tâches seront transférées avant.

9 – Modification des horaires à la SM69 et MIR63 :
SM69 : statu quo pour l’instant, remis ultérieurement.
MIR63 : à partir du 30/01/2012, vacation de 08h00/17h30, comme à la MIR 21. Le ¼ d’heure supplémentaire réduit entre autres les dépassement d’horaire en mission.

10 – Modification de l’heure de début des vacations HB du CMIR :
Proposition de laisser la possibilité au personnel travaillant au CMIR de venir travailler à partir de 7h le matin (au lieu de 7h30) sans changer les horaires de présence obligatoire ni les horaires de fin. Cela permet une plus grande souplesse de gestion des déplacements pour les agents.
Vote : unanimité.
Le sujet doit maintenant être validé au niveau de la DG.

11 – Budget primitif 2012.
1,617 M€ dont 428.5 k€ en investissement et 1.1885 M€ en fonctionnement. Et 86 k€ pour les observateurs bénévoles.
A noter pour info que l’établissement continue de payer 26 k€ de charges pour le Britania parce que France-Domaine n’a toujours pas traité le sujet !

12 – Info sur le plan d’actions DIRCE :
Pour l’essentiel, déclinaison régionale des objectifs nationaux.
Le plan d’action 2012 est consultable sur oplana.
http://oplana.meteo.fr/src/liste_action_direction.php?affichage=1&annee=2012&ChoixService=12&affichage=Chercher

13 – Info sur les ouvertures CAP de printemps :
SM69 : cf. point 15.
CMIRCE/PAR : déjà pourvu par un poste préfiguré.
CMIRCE/TTI : non ouvert non ouvert car l’effectif cible est atteint, même s’ils ne sont plus que 5 en exploitation.
CMIRCER/OBS : 1 TSE.
MIR63 : 1 TSE.
CMIRCE/ADM/LOG : 1 TSE
CMIRCE/ECP/MFP : 1 TSE

Ces 4 derniers postes n’ayant pas été pourvus à la CAP d’automne.
Le poste d’ITM commercial à Dijon n’est pas remplacé.
Le poste d’ITM au bureau d’étude demandé à la dernière CAP n’a pas été redemandé cette fois-ci.

14 – Infos sur organisations transitoires
L’accueil à la cellule PRRC est assuré par deux agents qui ne travaillent pas le mercredi. C’est un agent du CDM 73 qui assurera le relais ce jour-là.

Au CDM 43, depuis le 1er janvier 2012, c’est Clermont-Ferrand qui assure la prestation aéronautique, bien qu’il n’y ait pas encore de contrat avec le gestionnaire de l’aérodrome.

15 – questions diverses :

SM 69 :
Indemnités de résidence :
L’action reste au point mort. La DRH n’a toujours pas donné signe de vie, MAIS ADM/D va la relancer. Les agents concernés s’interrogent car en cas de perte et de rétroactivité de cette indemnité, ces agents devraient rembourser environ 600 € !!!!
Tous les agents de la DGAC présents sur ce même site touchent l’indemnité.
Ouverture de postes à la CAP de printemps :
DIRCE/D a demandé 2 postes (et ne semble même pas sûre de les avoir). Or malgré la mise en garde des OS, qui en demandent au moins 4, DIRCE/D se défend en proposant des graphiques peu convaincants, qui mettent surtout en avant la chute des bilans suite à la suppression d’un poste de nuit.
La SM69 est actuellement en sous effectif avec un effectif à Troed –3. Si les 2 postes sont pourvus à la CAP de printemps, les mutations auront lieu en septembre 2012, la formation en double durant environ 3 mois, les agents ne seront opérationnels qu’en janvier 2013. Or, en décembre 2012 et janvier 2013, la SM 69 aura à gérer 2 départs en retraite, donc nous revenons au point de départ à savoir Troed –3 ! Et çà c’est le scénario optimiste où 2 agents sont affectés…

La crainte est de voir la « cible » initialement prévue pour 2017 déjà atteinte en 2013, à savoir la suppression du poste de jour en SP. Mais quid du TEMSI, du bulletin vol à voile, du 1215, etc ?
DIRCE/D a demandé à SM69/D une réflexion sur les tâches du tableau de bord qui pourraient être délocalisées. Cette réflexion a été déléguée aux agents de la SM69.
A la question sur la non venue du BR69 à la SM69 (suite au décès brutal d’un collègue), DIRCE/D répond qu’aucune demande ne lui est parvenue.

Prochain CTSSCE :
BRON jeudi 31 mai 2012
Repli : mardi 05 juin 2012


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