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Compte-rendu Solidaires-Météo du CHSCT-SS de la Météopole du 19/09/2019

lundi 30 septembre 2019

Une inspection sur le suivi de la santé et sécurité au travail est en cours par l’ISST sur la Météopole. Nous sommes impatients de pouvoir lire le rapport, prévu pour la fin de l’année.

Dès à présent, l’ISST recommande de formaliser le traitement des mentions faites dans les cahiers H&S. La pratique actuelle qui consiste à survoler les différents cahiers en fin de séance au-delà de l’heure prévue de fin de séance n’est absolument pas dans les clous !

L’ISST rappelle que le CHSCT-SS doit se concentrer sur les problèmes de fond d’évaluation des risques.

Elle suggère que les questions de logistique soient traitées en amont dans des réunions préalables aux comités pour ne plus monopoliser les débats et informer l’ensemble des membres des actions.

1. Points relatifs à la mise en place du CHSCT/SS de la Météopole
Le président indique que les évolutions liées à la transformation publique vont impacter le fonctionnement et l’organisation des comités. Le principe actuel devrait néanmoins rester pour les trois prochaines années.

L’ISST rappelle que les situations individuelles doivent être traitées en CSL
(Comité de Suivi Locaux).

Ces comités interdisciplinaires (médico-social, RH, hiérarchie, etc.) doivent se réunir plus régulièrement et notamment à chaque signalement d’une situation qui appelle vigilance.

Cette cellule de proximité permettrait aussi de sensibiliser les directeurs à l’obligation de garantir la santé des agents.

2. Suivi des plans d’actions
Toutes les actions prises en CHSCT-SS seront reportées dans les plans d’action en cours.

Quand un jeu de conclusion est émise par un groupe de travail, le président s’accorde sur le fait que le travail ne s’arrête pas et qu’il faut suivre la mise en place. À suivre…

3. Tentative de suicide sur le site cet été
Ce sujet va être traité avec la mise en place d’une commission d’enquête en comité restreint.

Un précédent avait malheureusement eu lieu en 2016 et avait donné lieu à un RETEX. Toutes les recommandations n’ont pas été mises en œuvre. Elles auraient eu toute leur pertinence lors de ce dernier évènement. On regrette que jusqu’à présent, la direction ait misé sur la chance pour se prémunir les drames.

4. Evolution du contrôle d’accès sur le site
Le président souhaite qu’un GT qui émane du CHSCT-SS travaille à émettre des propositions qui permettent de satisfaire à la fois le respect des contraintes de sûreté du site tout en étant sécurisé pour les agents et non accidentogène.

Le constat est que cinq accidents de service ont été déclarés depuis la mise en place de la porte à unicité de passage à l’entrée du site.

Pour la santé et sécurité des agents, il serait nécessaire de s’assurer que quiconque est rentré sur le site en est bien ressorti en fin de journée. Le groupe devra proposer des solutions avec une bonne articulation entre l’absence de flicage et les moyens permettant de détecter les agents qui ne sont pas sortis du site et peuvent être en difficulté quelque part.

Dans tous les cas, seul de référent sûreté peut accéder aux informations personnelles des agents de type pointage et les modalités de consultation sont très encadrées.

Les propositions ne devront pas déroger à ces règles.

5. Sécurisation / Contrôle des points hauts
Le recensement et le contrôle de la sécurisation des points hauts, lignes de vie et points d’ancrage sont initiés.

Le président souhaite que ce listing soit présenté sous forme de tableau. Cela permettrait une meilleure vision des points noirs à traiter et des priorités à donner (points d’ancrage à vérifier, etc.).

Il faut également décrire précisément qui est autorisé à aller sur ces points hauts et selon quelles modalités.

Les agents qui suivent les formations habilitations en hauteur doivent être intégrés.

6. Point sur le groupe de travail « addictions »
Le CHSCT-EP de l’établissement fait évoluer le plan national de prévention alcool pour intégrer l’ensemble des addictions.

La présence d’élèves sur le site de la Météopole appelle à une vigilance particulière.
Une session de sensibilisation a été faite avec la gendarmerie auprès de l’ensemble des élèves de 1er et 2nd année à la rentrée 2019.

L’ISST rappelle que le code du travail est très précis pour ce qui concerne le fait de laisser entrer de l’alcool dans les locaux de travail.

Au-delà de la vigilance liée à la présence d’un foyer des élèves, nous insistons sur le fait que la prévention doit porter sur l’ensemble des agents et des services.

Le GT travaille à élaborer un guide qui recense les postes et les métiers pour lesquels la moindre consommation peut poser problème.

L’ISST fait part de son expérience concernant les nombreuses entreprises qui sont passées à zéro alcool. Elle souligne par ailleurs la nécessité pour le CHSCT-SS de Toulouse de mettre en œuvre les préconisations de l’actuel plan 2013 dont la plupart restent d’actualité.

Le GT sortira une actualisation du plan en 2020.

Le président demande que le sous-groupe du GT national qui traite des sujets toulousains vienne présenter ses travaux lors du prochain comité programmé le 3 décembre.

7. Mobilité et déplacements sur le site de la Météopole
Le président souhaite désormais avancer sur le sujet de la façon suivante :

  • présentation des propositions et des travaux du groupe au prochain CHSCT-SS
  • le CHS examine et se prononce sur les préconisations du groupe, en les priorisant
  • les actions retenues sont formalisées et relayées à la DPL et communication faite

Pour ce qui concerne la mobilité « à l’extérieur » le président invitera la DQAI pour connaître ses directives et actions concernant le volet eco-responsabilité.

8. Chaleur excessive dans les bureaux, notamment à Poincaré
Les deux vagues de chaleur de cet été montrent les limites de la capacité à refroidir les bâtiments.

Au-delà de la production du froid, se pose la question des équipements annexes qui pourraient améliorer la situation tels que la pose de stores ainsi que des changements organisationnels (échange de bureau en cas de vacances sur la base du volontariat, utilisation des open-space des télétravailleurs, etc.).

L’ASP propose d’instrumenter quelques bureaux de manière à connaître objectivement les températures réelles dans certains « bureaux témoins ».

Désormais, des mesures sont définies au niveau de la direction et sont systématiquement et rapidement appliquées lors d’une vigilance orange ou rouge canicule :

  • possibilité d’arriver dès 6h30 et de partir avant la fin de l’après-midi pour éviter les grosses chaleurs
  • refroidissement des bâtiments mis au maximum de sa capacité H24
  • restriction d’usage du gymnase

l’INRS préconise de prendre des mesures conservatoires dès 30°C pour un travail de bureau sédentaire.

9. Visa des cahiers H&S
L’ISST, fait le point sur les différents registres existants :

  • nécessité de rajouter des explications sur les registres pour en expliquer l’usage
  • les registres de danger grave et imminent doivent être placés au plus près des directeurs
  • un registre doit être présent dans chaque direction

Denis Murat indique que les registres santé et sécurité au travail vont être dématérialisés d’ici la fin de l’année. En revanche, le registre danger grave et imminent restera sous forme papier.

10. Points divers
Suites données aux signalements de l’ENM

L’ISST indique que le CSL aurait été compétent pour traiter ce type de sujet avec fiche réflexe et qu’elle n’a pas été informée par la DRH. Cet incident a mis en évidence la fait que la direction ne suit pas la procédure qu’elle-même a élaboré !

Le télétravail

Un changement de procédure est en cours.

On s’oriente vers un changement de philosophie avec une visite au domicile des agents qui ne sera plus systématique. Le changement de procédure n’est pas complètement finalisé, notamment pour continuer à faire le volet de prévention qui était mené lors de visites de l’ASP.

En 2019, l’ASP a noté que le nombre d’agents mis en position de télétravail pour cause de burn-out à la demande du médecin du travail augmente.

Dans le cadre de l’explosion du travail à distance, les chefs de service se doivent d’aller rendre visite à leurs agents au moins une fois par an et les télétravailleurs doivent rencontrer leurs collègues dans les services centraux.

On s’inquiète du budget mission que cela va nécessiter.

Ondes électromagnétiques

Des mesures régulières sont effectuées sur le site selon la charte en vigueur concernant les ondes électromagnétiques. Dans le futur, Météo-France se rapprochera du service dédié de la Mairie de Toulouse habilité à faire des mesures.

Prochaines visites de site

  • Teisserenc de Bord (magasin)
  • Poincaré ( DCSC et D2C)

Nettoyage des EPI

Une solution n’est toujours pas en place pour organiser le nettoyage des EPI. Même discussion que lors du dernier comité… On s’oriente toujours vers une solution de type contrat avec un ESAT

Point d’info sur le futur CSP assistants de prévention

Mise en place au 1er janvier 2020, sans impact sur le fonctionnement du CHSC-SS de la Météopole.

Contamination par un staphylocoque doré

Durant la canicule, un badge visiteur porté à même la peau par un prestataire extérieur lui a occasionné une irritation. Cette irritation a favorisé une contamination par un staphylocoque doré.

Par mesure corrective, tous les badges ont été désinfectés.

Entretien des espaces verts

Deux points de vue divergents sur la gestion des espaces verts, entre ceux qui craignent les dangers liés à un moindre entretien et ceux qui se félicitent de la plus grande prolifération laissée à la nature.

Ce n’est en aucun cas un choix stratégique de l’établissement mais un manque de budget qui a conduit à ce résultat en 2019 !

Pour ce qui concerne les problématiques H&S, on peut quand même noter le risque accru d’allergies, la présence de petits animaux (serpents, tiques) ou encore le risque incendie.

Pour 2020, un compromis est trouvé avec l’achat d’une tondeuse et un volontaire à la DLP pour la passer en complément du marché d’entretien des espaces verts.

Petits travaux

Le manque d’effectif cumulé aux départs en retraite ne permettent pas à la DLP de répondre aux demandes de travaux dans des conditions optimales. Les points touchant directement à l’hygiène et à sécurité continuent d’être traités avec la réactivité requise.

Ce point sera suivi au groupe de travail dédié à la logistique.

Ergonomie des postes de travail, gestion de l’espace salle prévi et salle d’étude

Quelle suite donnée au message envoyé en mai 2018 par un chef prévi sur des problèmes d’ergonomie au CNP ? Le président va se rapprocher de la direction de la DirOp pour connaître les suites données à ce mail.

Installation du wifi dans les bâtiments Pascal, Teisserenc de Bord et Carnot

Un dossier doit être présenté au CHSCT-SS pour avis en cohérence avec les préconisations de la carte de gestion des ondes électromagnétiques sur le site


Ont siégé au titre de Solidaires-météo : Philippe Lamarque et Yannick Dancet


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