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Dossier pénibilité du travail posté

vendredi 29 novembre 2013

les organisations syndicales Solidaires, FO, CGT et CFDT de Météo-France ont écrit au PDG par intérim le 15 novembre 2013

Monsieur le Directeur,

La direction de Météo-France s’est engagée depuis longtemps déjà à être prête au moment où le dossier sur la pénibilité s’ouvrirait à un niveau ministériel, à présenter un dossier étayé de nature à faire valoir la situation des agents de Météo-France. Cet engagement a été renouvelé lors de la négociation sur les mesures sociales 2013.

Cette occasion se présente aujourd’hui avec l’ouverture de discussions à compter du 14 novembre au Ministère de la Fonction Publique.

Il est donc impératif qu’un dossier comprenant les éléments suivants soit constitué sans délai et transmis pour avis aux organisations syndicales puis au Ministère :

- Les éléments médicaux pertinents réactualisés issus du rapport Kalfon

- Les effectifs d’agents soumis aux contraintes de pénibilités telles que définies dans le rapport

- Les statistiques issues du bilan social 2012 qui montrent notamment de façon générale pour l’établissement le vieillissement des corps et l’allongement de la durée du travail

Par ailleurs, il est indispensable que la direction dispose d’éléments précis sur la carrière des agents permettant d’en déduire les durées pendant lesquelles ils auront été soumis aux contraintes générant de la pénibilité, et pour ce faire, le travail d’analyse doit être entamé dès à présent pour aboutir rapidement.

Vous n’êtes pas sans savoir que l’attente des personnels sur ce sujet est très forte. Un manque de réactivité en la matière ne pourrait que contribuer à tendre davantage le climat social dans notre établissement. Nos dernières AG nous le confirment.

Recevez, Monsieur le Directeur, l’assurance de notre considération respectueuse.

Pour la CFDT météo : Lionel Althuser
Pour le SNITM FO : Michel Gouverneur
Pour Solidaires Météo : José Chevalier
Pour le SNM/CGT : Vincent Lorne

Copies : DRH/D Mme Ferry-Deletang, DRH/OS M. Philippe Parmentier, Organisations syndicales

La réponse du PDG, datée du 28 novembre 2013

[(Bonsoir Messieurs,

Comme cela a été prévu lors de la dernière séance du CHSCT-EP, le 29 octobre dernier, le dossier relatif à la pénibilité à Météo-France est en préparation au sein de la DRH. Conformément à ce qui a été convenu, le projet de lettre de saisine de la DGAFP sera envoyé aux membres de cette instance au début du mois de décembre.

Ce projet comprendra effectivement les éléments que vous évoquez : effectifs concernés, données médicales recueillies, issus du bilan social, etc…, qui auront été réactualisées depuis le rapport du docteur Kalfon.

Par ailleurs, comme cela vous a également été indiqué en CHSCT-EP, l’historique du travail posté dans la carrière de chaque agent est un sujet complexe. L’établissement de documents attestant, pour la carrière passée de chaque agent, la prise en compte de périodes précises au titre de la pénibilité nécessitera un travail très lourd, qui ne pourra pas être effectué seulement à partir de l’exploitation des bases de données actuellement disponibles. Ces éléments historiques ne peuvent donc faire partie du dossier transmis à la DGAFP en décembre. En revanche, je peux vous proposer d’entamer dès maintenant un travail d’analyse des sources qui seront utilisables pour ces reconstitutions de carrières antérieures en termes de pénibilité

Bien à vous,

Olivier Gupta)]


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