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Guide pratique des procédures Accidents de services / Maladies Professionnelles

lundi 27 mai 2019

Les dispositions applicables aux accidents de service et maladies professionnelles ont été modifiées par l’ordonnance du 19 janvier 2017 et le décret du 21 février 2019. Pour en faciliter leur appropriation, la DGFAP vient de mettre en ligne un Guide pratique des procédures AS-MP.
Sous forme de fiches thématiques, ce guide s’adresse tant aux gestionnaires de personnel qu’aux représentants de personnel ou les agents. Il sera actualisé pour répondre à l’évolution des textes, de la jurisprudence...

Il peut être consulté en ligne. Les différentes fiches peuvent être téléchargées.
Le guide peut être consulté en suivant ce lien.

Vous pouvez aussi le retrouver en ouvrant le fichier ci-dessous :


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