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ICP : tout n’est pas clair !

mardi 23 juillet 2019

ICP : tout n’est pas clair !

Solidaires-Météo a depuis sa création défendu le Règlement Intérieur de Mutation.

Nous avons fait via notre motion de congrès une proposition alternative pour que les CAP étudient les mobilités préfigurées, garantissant l’égalité de traitement et la confidentialité. C’est à lire ici : lien

L’ambiance n’étant pas aux compromis, la Direction a, malgré le boycott du CTEP du 9 juillet par 3 organisations syndicales sur 4, présenté sa procédure ICP, Instance Consultative Préfiguratrice dès le 10 juillet.

La teneur des débats, nimbé d’un flou certain, qui ont suivi la présentation laisse toutefois entrevoir la révolution que représente cette instance.

Solidaires-Météo prend acte de la possibilité de demander des précisions via l’adresse instance_concertation@meteo.fr et pose donc une série de questions (rassemblées ci-dessous)pour que la direction clarifie de nombreuses zones d’ombre :

  • Les critères de sélection sont ils accessibles et communicables à tous ? Peuvent ils l’être de manière détaillée,en toute transparence, en amont de l’ICP ?
  • La DG peut elle s’engager à ne se référer qu’à des critères professionnels, objectifs et communicables ?
  • Si le choix tient compte du déroulé de carrière, les délégations syndicales auront elles accès au dossier administratif des agents ? Est ce conforme au code de la Fonction Publique ?
  • Si l’administration présente un ’extrait’ du dossier administratif de l’agent, quelle est la garantie d’objectivité de cet extrait ? L’agent sera t’il informé de l’extrait communiqué en amont de l’ICP ?
  • La proposition retenue par l’ICP s’impose t’elle à la CAP de corps ?
  • Si oui, à quoi servent les CAP sur ces ouvertures (hormis le cadre règlementaire obligatoire de type chambre d’enregistrement) ? Si non, à quoi sert l’ICP ?
  • La participation à l’ICP n’est pas obligatoire (d’autant plus que l’instance n’est pas règlementaire), un agent peut postuler à la CAP sans avoir préalablement postuler à l’ICP. Si les critères objectifs de la CAP (dont le RIM) retiennent cet agent, qu’advient il de la proposition de l’ICP qui engage l’administration ? La DG aura t’elle alors recours au surnombre ?
  • Ne serait il pas judicieux d’appliquer les mêmes critères en ICP et en CAP ?
  • La DG suppose t’elle que le ’profil’ puisse être un élément objectif de sélection ? Quels sont les critères objectifs de la définition du profil ? Peuvent ils être communiqués de manière détaillée,en toute transparence, en amont de l’ICP ?
  • Ces critères seront ils identiques quel que soit le statut de l’agent ?
  • La DG peut elle s’engager sur l’absence de tout critère opportuniste (de type : résorption de surnombre, accélération de fermeture de site ou de service, accélération de suppression de poste) lors de l’étude en ICP ?
  • L’administration rédigera t’elle un compte-rendu de l’ICP ? Ce compte-rendu exposera t’il, en toute transparence, les critères objectifs retenus pour établir chaque proposition ? 
  • Lors des affectations en CSP ’administratifs’, des collègues de corps techniques (TSM, ITM) ont été affectés sur des postes à caractère administratif. Est ce que, par simple réciprocité, et en toute transparence, nos collègues des corps administratifs auront accès par le biais de l’ICP à des postes techniques ? (CPR, MC, TSI)
  • La règle de 3 candidatures maximum est basée sur quel critère ? N’est-ce pas risqué de les limiter ainsi ?
  • Dans le cadre de postes éligibles au travail à distance, le candidat doit il faire état du lieu de travail pressenti lors de sa candidature ?
  • Ce lieu peut il être autre que le lieu actuel de travail de l’agent ou de la géographie ’historique’ du poste ?
  • L’administration fournira t’elle une cartographie des sites pérennes (avec les effectifs par corps) à moyen terme afin d’informer les agents de l’opportunité d’une mobilité géographie (induisant un déménagement familial par exemple) ?

Nous resterons attentifs à toute éclaircie ...


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