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Le point sur les projets de fusion des corps

vendredi 7 août 2009

SPASMET-Solidaires – août 2009

Le point sur les fusions de corps en chantier en 2009

Le ministre de la Fonction Publique a relancé en avril 2009 le sujet de la fusion des corps, en faisant un bilan de l’évolution du nombre de corps de fonctionnaires entre 2005 et 2010 (suppression de 305 corps, essentiellement en catégorie C) et en demandant aux ministères de travailler à la fusion des corps de faible effectif, et en présentant aux organisations syndicales des projets de corps interministériels.

Dès le 22 mai, notre ministère de tutelle a affiché sa volonté de faire avancer la fusion des corps techniques :
- pour la catégorie A par fusion des ITPE, ITM, ITGC (ingénieurs des travaux géographiques et cartographes de l’IGN) et IAE (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement) ; les ingénieurs de l’aviation civile (pour cause de régime indemnitaire trop favorable) et ceux des mines (qui ne sont pas gérés par le ministère) sont jugés « hors jeu ».
- pour la catégorie B, la priorité du ministère est de fusionner les corps « Equipement » de TSE et de contrôleurs, puis de réfléchir à y agréger les TSM et les techniciens de l’IGN.

Les syndicats dans leur ensemble voient cette volonté de fusion d’un mauvais œil, pour différentes raisons. On peut citer :
- le refus de voir disparaître la logique « métier » ( ce qui rejoint l’analyse déjà ancienne du SPASMET-Solidaires)
- le jeu de dupes que constituent des « fusions » à budget constant, qui ne peuvent se traduire que par des évolutions négatives (marchandage d’améliorations statutaires contre réduction d’effectifs)
- la difficulté de gestion de corps éclatés entre différentes maisons d’emploi, avec remise en cause des CAP, de leur rôle et même de leur existence dans le cas de corps inter-ministériels

Tous comprennent que cette volonté de fusion des corps est un outil de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et une facilité pour accélérer la mobilité des fonctionnaires.

C’est dans ce cadre que le SPASMET-Solidaires a maintenu son opposition à la fusion, y compris dans le cadre du denier volet social où l’ensemble des syndicats demandaient un alignement du statut des ITM sur celui des ITPE.

Pour le SPASMET-Solidaires, les raisons détaillées lors du congrès de 2006 pour refuser la fusion du corps des ITM dans celui des ITPE restent d’actualité :
- conserver des compétences techniques et une formation assurée par l’ENM
- maintenir les acquis des météos en matière de gestion des carrières (promotion sociale et règlement de mutations) et de conditions de rémunération (l’attribution des primes est moins opaque à Météo-France que dans la plupart des autres maisons d’emploi)

Un exemple parmi d’autres, le statut des ITPE comprend des emplois fonctionnels à durée limitée et la gestion du corps impose la mobilité pour les promotions, pour Météo-France le SPASMET-Solidaires s’est opposé à ce genre de dispositif, et a été suivi par la direction, pour la bonne raison que certains postes (on peut penser aux prévisionnistes ou aux chercheurs) demandent au contraire de la stabilité tout en méritant l’accès aux promotions.


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