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Représentation et rôle de Solidaires-Météo dans les instances de Météo-France.

vendredi 26 août 2005

Le rôle du syndicat, c’est d’abord de représenter les personnels dans les instances statutaires de concertation. Il y porte les revendications élaborées en commun et essaye de faire évoluer la politique de METEO-FRANCE dans le sens de ces revendications.
Dans cette première partie, nous présentons ces différentes instances, leur rôle, leur constitution, leur périodicité.

Le Conseil d’Administration

- Rôle :
Le Conseil d’Administration a été mis en place avec le passage en EPA en juin 93.
Ses prises de décisions sont essentielles à la vie de l’établissement en ce qui concerne la vie des personnels (indemnités, obligations, ....) et la politique globale de développement de l’établissement.
- Constitution :
Il est composé de 18 membres :

  • 8 représentants de l’Etat (Défense, Agriculture, Budget, Recherche, Environnent, Intérieur, Transports
  • salariés de Météo France choisis par le personnel (élus pour 3 ans)
  • personnalités qualifiées, soit des usagers, soit par des fonctions présentes ou passées à Météo France. Le Président est choisi parmi eux.
    NB : Siègent également le Président Directeur Général, le Contrôleur Financier, l’Agent Comptable et des experts sans voix délibérative.

- Périodicité :Le CA se réunit 3 à 5 fois par an.

Le Comité Technique Paritaire Central (ou Local)

- Rôle :
Ces comités examinent toutes les questions d’ordre collectif -organisation, restructurations - et font des propositions.
Que ce soit le C.T.P.L.ou le C.T.P.C., ce sont des comités qui n’ont aucun pouvoir de décision, mais seulement un rôle consultatif. Ces comités permettent de connaître les enjeux , orientations et conséquences de la politique de gestion de l’Etablissement. En fonction du « dialogue social » qui est instauré, il peut devenir un lieu de débat ou n’être qu’une chambre d’enregistrement des décisions de la D.G.
Ce comité est le lieu d’expression officiel des syndicats.

  • Localement, il se trouve au plus près des salariés et donc à l’écoute des besoins et problèmes. Son rôle est de faire remonter ces informations.
  • Nationalement, il est consulté sur les problèmes qui concernent l’ensemble des régions, l’avenir, le développement et l’évolution de METEO-FRANCE.

- Constitution :
Cette commission est paritaire. C’est à dire composé d’autant de représentants de l’administration que de représentants des syndicats , répartis entre les différents syndicats au prorata des résultats des élections professionnelles .
Les délégués de solidaires-Météo sont désignés par le bureau National ou le bureau local. Leurs mandats, c’est à dire leurs positionnements sur les différents points à l’ordre du jour du C.T.P sont discutés en bureau local ou national.
L’ordre du jour est proposé par le président (PDG ou directeur local). Les syndicats peuvent proposer à l’Administration d’autres points à mettre à l’ordre du jour.

- Périodicité : 3 à 4 par an.

La Commission Administrative Paritaire :

- Rôle :
C’est un organisme consultatif paritaire par corps qui a une importance primordiale dans la vie des agents.

  • Cette Commission examine toutes questions d’ordre individuel : les mutations , le déroulement de carrière , les réclamations de notation. Elle doit être consultée en cas de mesure disciplinaire et pour la titularisation des agents en sortie d’école.
  • La C.A.P. peut être saisie pour des refus de congé formation , temps partiel, autorisations d’absence pour préparer un concours, choix d’un système pivot( 35h).
    Grâce au règlement de mutation obtenu de haute lutte par le Spasmet, les mouvements de personnel se passent avec le maximum de transparence et équité pour l’ensemble des les agents .

- Constitution :
Elle comprend, autant de représentants de l’Administration que d’élus du personnel .

  • Les élections professionnelles se déroulent tous les 3 ans,. Des listes de candidatures sont présentées par les organisations syndicales représentatives.
  • Le nombre de représentants par grade est déterminé en fonction du nombre de personnels de ce grade

A Météo-France , une CAP pour chacun des corps de titulaires ( ITM, TSM, TM...) ou de non titulaires (contractuels 1018, 84/16...) est constituée.

- Périodicité :

  • CAP de mutation, : 2 / an (Automne et Printemps)
  • CAP de notation : 1/an
  • CAP de réclamation : 1/an
  • CAP de promotion : 1/an

Le Comité Central (ou Local) d’Hygiène et de Sécurité

- Rôle :
C’est le seul comité non paritaire propre à METEO-FRANCE ou les représentants de l’administration sont minoritaires.
Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents.
Il est consulté dans les domaines suivants :

  1. Réglementation Hygiène et Sécurité
  2. Projet d’aménagement et de construction de bâtiments
  3. Ergonomie des postes de travail (santé au travail)
  4. Choix des équipements
  5. Médecine de prévention

- Composition : (en fonction de la taille du site, région.....)
Par exemple, ce comité peut être constitué de :

  • 3 membres pour l’Administration (+3 suppléants)
  • 5 membres pour le personnel (+5 suppléants)
  • 1 Médecin de Prévention
  • 1 Agent Chargé de la Mise en Œuvre (ACMO)
  • 1 Inspecteur du travail
  • des experts
    Il existe un C.H.S par Service Technique Central et Direction InterRégionale, voire 1 par gros site (ex : Lannion). Dans chaque centre ou service, un agent est correspondant C.H.S. local et un cahier C.H.S, mis à disposition du personnel, permet aux agents d’annoter des dysfonctionnements pour que le C.H.S local puisse les prendre en compte.

- Périodicité :2 par an ou + suivant les besoins.

Comité Central (ou Local) d’Action Sociale.

- Rôle :
C’est un organisme non paritaire commun Aviation Civile et Météo-France. Le fonctionnement de CCAS et CLAS doit permettre une juste répartition du volet social du budget commun. Les différents syndicats DGAC et MF ont signé une charte commune et le budget attribué au fonctionnement est abondé en partie par le budget de la météo
Pour cela le travail des commissions du CCAS est primordial. Ces commissions recouvrent les différents aspects de l’activité sociale des deux établissements : Restauration, Logement, Retraites, Cadre de vie, Vie associative, Communication, Solidarité
La représentativité syndicale s’appuie sur les résultats des élections professionnelles.

- Composition du CCAS et des CLAS :

  1. 5 (+5 suppléants) représentants de l’Administration (Titulaires+suppléants)
  2. 11 (+11) représentants du personnel
  3. 3 (+3) représentants des associations nationales (ARAMIS, ANAFACEM et UNASACEM) ou locales
  4. 1 représentant des mutuelles
    Le Président est élu parmi les représentants du personnel (tout comme les présidents de commissions).

Le correspondant social régional, les assistantes sociales, les représentants des mutuelles et le représentant des associations nationales des personnels retraités représentées localement sont experts permanents auprès du CLAS .

Chaque représentant du personnel est « chargé de secteur » pour un domaine correspondant aux commissions du CCAS. Le CLAS comporte obligatoirement une commission « aides financières »

- Périodicité :
Le CCAS ou les CLAS se réunissent en séance plénière au moins 2 fois par an et à chaque fois que les circonstances l’exigent. Il délibère, donne des avis, émet des vœux, présente des propositions et les soumet au vote si nécessaire. Le Bureau assure l’animation, le suivi, la coordination et prend toutes décisions nécessaires dans le cadre des orientations définies au CLAS plénier, et rend compte à la séance suivante.
Hormis les CLAS et le CCAS, l’action sociale comporte 3 associations nationales ayant un budget et une définition de leur action, définis annuellement par le CCAS : ARAMIS, l’ANAFACEM et l’UNASACEM.


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