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CHSCT-NE du 11 février 2014

mardi 25 février 2014

Ont siégé pour Solidaires-Météo : Annick Blanck, Agnès Gourier, Jean Richert, Nicolas Martin et Jean-Yves Hallant.

La présidente du CHSCT-NE rappelle que la date a été déplacée par rapport à la date initiale puisque ce jour ont lieu les « Etats généraux » de l’action sociale à Entzheim.
Le quorum est atteint, le CHSCT peut valablement délibérer.

Points divers à rajouter :
-  Intersyndical : note sur les trajets différés pour le personnel qui travaille de nuit.
-  Solidaires : reprise de l’écoute pour les agents restructurés
-  Solidaires : point sur la médecine de prévention dans le Nord Est
-  Solidaires : travail en hauteur pour la logistique.

1. Approbation de l’ordre du jour

Approbation à l’unanimité.

2. Approbation du PV de la session du 21.11.2013

Dangers graves et imminents à la place de périls pour se conformer à la note officielle.
PV approuvé à l’unanimité.

3. Validation du document unique 2013

Annexes 6, 7, 8 et 9 mises à jour pour 2013.
C’est un travail de fourmis, parfois ingrat. L’assistant de prévention explique que l’annexe 6 est un document qui n’est pas simple à mettre à jour, déjà de part sa présentation. Mais c’est la dernière fois que ce document sera présenté sous cette forme. Les tableaux sont anonymes pour se conformer à la législation. Un décret sorti il y a deux ans impose de faire différemment pour l’annexe 6.
Solidaires-Météo demande si ce document existe déjà ?
Réponse de l’ADP (Assistant de prévention), ce document existe. C’est un document qui sera décliné par agent et comprendra donc de nombreux fichiers.
Mais la forme finale du nouveau document n’est pas encore arrêtée. L’annexe 6 est particulièrement difficile à modifier. Le travail sur le formulaire est en cours depuis 1 an. C’est très chronophage.
Pour le conseiller de prévention, à la DIRNE nous ne sommes pas conformes. Le travail de mise en conformité, notamment les risques bureau par bureau, est en cours. L’ADP fait passer la nouvelle annexe aux membres du CHS en réunion et l’enverra par mail.

Concernant l’annexe 7 : quelques manquements et quelques erreurs : rajout des ESI et des ACL dans les centres où ils ne sont pas mentionnés, mais une fois encore nous examinons un document daté du 6 janvier 2013.

Pour Solidaires-Météo, le module de formation H&S (2 heures) pour les chefs d’unité était largement insuffisant, ce qui se retrouve sur la façon dont les annexes ont été renseignées. Il faut faire une priorité des problématiques H&S au sein de la DIRNE, avec une vraie formation-sensibilisation sur une journée complète. Recevoir de la documentation sans formation n’est pas acceptable, d’autant que la responsabilité du responsable d’unité est engagée.

Pour la direction, il est vrai que deux heures ont été consacrées à l’information et à la formation. C’était déjà difficile d’inclure cela dans les tableaux d’unités. Une autre formation d’une journée se fera prochainement avec un formateur extérieur. A chaque fois que c’est possible, il y aura des rappels sur le rôle des chefs d’unité en matière d’hygiène et sécurité.

Est-ce que l’ADP est sollicité en cas de besoin des chefs d’unité ?
Pour l’ADP ça fait un an qu’il gère les affaires urgentes et n’a pas la possibilité de jouer un rôle de support pour que les chefs d’unité remplissent les annexes. Il souligne la mauvaise information des chefs de service et à l’heure actuelle il ne gère que les urgences. L’hygiène et la sécurité est très chronophage, souffre d’une mauvaise formation et d’une mauvaise information.

La direction rappelle que les chefs d’unité doivent prendre leur responsabilité en temps que chefs d’unité et assumer leur rôle.

Pour Solidaires-Météo, c’est aussi un choix politique. La marge de progrès existe. Ce qui se fait dans le Nord Est va dans le bon sens, mais lentement. Est-ce qu’on priorise l’hygiène et la sécurité ? Est-ce que l’on se donne les moyens pour progresser ?

La direction semble d’accord avec cela. On peut l’écrire, s’engager, conforter les chefs d’unité en temps que relais, éventuellement les membres CHS. Pour la direction, l’H&S est fortement prioritaire.

Après un débat animé et intéressant, la direction fait une synthèse :
-  augmenter la quotité de temps de l’ADP. A revoir avec le problème de la quotité de travail restant pour son unité.
-  Il faut trouver une réponse collective. Mutualiser et dégager les priorités.
-  Document unique : mise à jour réglementaire et obligatoire. Mettre à jour tant bien que mal

Pour Solidaires-Météo la bonne volonté ne suffit pas. Il faut se donner les moyens d’une action H&S ambitieuse et volontariste.

4. Suivi des actions décidées lors du précédent CHSCT/NE

Chaque CHS donne lieu a un plan d’action, ainsi que chaque visite de site.

Plan d’action issu du dernier CHS :

Action 1 : sollicitation du Docteur Mochalin concernant le travail de nuit. Courrier adressé au Docteur Mochalin envoyé le 7 janvier. Pas de réponse à ce jour. Un colloque a eu lieu à l’ENA sur travail de nuit et pénibilité au travail en 2013, mais personne n’a pu s’y rendre. Dans les autres DIR, il y a eu des conférences sur ce sujet (dans le Nord il y a 3 ans et dans le CE il y a quelques mois). Exportable ? Solliciter d’autres médecins de prévention d’autres régions ? Faire figurer ce sujet au plan de formation afin de dégager un budget pour une intervention, même extérieure. Plein de pistes mais les retours aux sollicitations ne se font pas forcément.
On maintient la fiche ouverte.

Action 2 : groupe de travail GESTE. Lancement de GESTE le 21 janvier avec 4 groupes de travail, SST, Infra, Eco et Espace.
Fin février, quelques retours et premiers points. Communication au prochain CHS. Action terminée car elle est bien engagée.

Action 3 : porter à la connaissance des agents le circuit en matière d’hygiène et sécurité. Comprendre le circuit d’une demande (arbitrage budgétaire, etc.).
Il faut pouvoir apporter une réponse par rapport aux demandes.
Les demandes logistiques se font une fois l’an, centralisées et formalisées, par priorité. Cela n’empêche pas de traiter fin juin ou début septembre les demandes qui arrivent en cours d’année. Rajout de l’avis du médecin de prévention pour un avis médical.

Action 4 : déplacement des UC sous les bureaux des prévis. Réalisé.

Action 5 : quai de déchargement pour Besançon : proposition de fermer la fiche en l’état et la rouvrir dans le cadre de GESTE.
Il est décidé de continuer la recherche de devis tant pour le marquage au sol à la peinture que pour le marquage avec des bandes collantes.

Action 6 : liste des agents délocalisés. Travail à faire avec la reprise de l’écoute avale.

Action 7 : médecin de prévention. Le docteur Westerfeld est prolongé dans ses fonctions mais il ne souhaite pas se déplacer à Metz, Nancy et Besançon. Pour Bâle, suite à des problèmes d’accès, il a aussi émis le souhait de ne plus y aller, mais devra probablement faire le déplacement malgré tout. Solidaires-Météo s’inquiète de son absence récurrente au cession du CHSCT-NE, de sa non participation aux visites de sites, de son refus de faire la conférence sur « les effets et conséquences du travail de nuit ». En fait, il n’assume pas son 1/3 temps prévu à cet effet. Il appartient à la direction de lui rappeler que s’il a des droits, il a aussi des devoirs.

Action 8 : code d’accès au CMIR : fait

Action 9 : Inspecteur du travail : il ne viendra pas en réunion CHSCTNE. Une visite de 2 à 3 jours est prévue à la DIRNE, c’est en cours de programmation.

Plan d’action issu de la visite de site de Besançon.

Action 1 : fiche signalétique toilette handicapée. Commande du panneau en cours.

Action 2 : évacuation de la personne handicapée restée au premier étage en cas d’incendie. Plusieurs solutions envisagées : toboggan d’évacuation par la plateforme de la cuisine, évacuation du collègue par un tiers etc. En attente de la visite des pompiers pour avis.

Action 3 : la mise à jour des consignes de sécurité. Refaire les plans des locaux suite aux travaux. Repositionner les extincteurs etc. C’est CM/D qui est en charge de cette action.

Action 4, 5 et 6 : accès au toit. Mettre en place un panneau indiquant l’interdiction de l’accès. Fait. Résoudre aussi le problème de l’accès extérieur au toit. A faire.

Action 7 : multiprise dans la cuisine. Fait

Action 9 : signaler la bouche d’égout qui est présente sur le chemin entre le CM et le parc météo.

Action 10 : quai de déchargement

Plan d’action issu de la visite de site de Metz.

Résolution des différentes actions avec photos à l’appui.

Action 01 : consignes d’incendie. Fait.

Action 02 : dominos dans la salle machine. Fait.

Action 03 : dégager les hauts des armoires. Fait.

Action 04 : passage de 80cm pièce 306. Armoire déplacée. 80cm sont effectifs.

Action 05 : pôle hygiène et sécurité. En cours. Registres transmis.

Action 06 : humidité dans la cave. Diagnostic effectué.

Déshumidificateur électrique à inscrire au budget. Délais assez long pour pouvoir faire une campagne de mesures. Achat et surveillance.
Rouvrir un plan d’action lié au CM de Metz et intégrer la remarque de la demi-marche entre la salle prévi et la clim.

Les plans d’actions de visite seront reconduits en plan de visite et non en action CHS afin de bien les identifier et les suivre.

Actions pour le CMIR.

Budget : arbitrage favorable pour la lampe prévi.
Rajouter détecteur escalier donjon.

5. Registre hygiène et sécurité

Mise en place d’une nouvelle consultation des registres hygiène et sécurité depuis 01.01.2014.Les registres ont été reproduits par nos propres moyens et sont bien identifiés par des couvertures de couleurs différentes. Mis en place dans les centres également. Mode opératoire soumis. Deux possibilités de remplir le cahier : anonyme ou nominatif. Les chefs d’unité le consultent régulièrement. DIRNE/DA et ADP le consultent aussi régulièrement. A chaque chef d’unité de rappeler aux agents la présence de ces registres.
Numérotations conforme à mettre en place.

Fiche 01 : route d’accès au parking du CMIR, glissante en hiver par temps de verglas. Risque de glissade des véhicules et fin de course dans le portail ou glissade de la voiture lorsque l’agent sort de sa voiture pour composer le code. Solutions possibles : code en haut de la pente avant l’accès à la pente mais entraine un risque de casse par un véhicule. Programmation de l’ouverture de la porte pour le week-end : 5h30 à 7h30 puis 18h30 à 19h30, pour la relève du matin et du soir des prévisionnistes. Faire appel à une entreprise pour faire cette programmation.
Message à faire passer aux agents : passer derrière le véhicule, étendre du sel en cas de verglas …

Fiche 02 : odeur de tabac froid qui émane soit du cendrier, soit du barbecue où sont jetés des mégots. Cette odeur pénètre dans la salle de repos prévi. Qui vide le cendrier du balcon ? ôter le barbecue. Sensibilisation des fumeurs pour l’élimination des mégots, rappeler à chacun les bonnes pratiques. Le nettoyage des cendriers n’est pas prévu au contrat de nettoyage du bâtiment..

Fiche 03 : on ne peut retirer les clés des portes qui donnent accès à la terrasse prévi une fois qu’elles sont fermées à clé. Situation laissée en l’état en rapport avec les risques.

Fiche 04 : Chambre de veille. Quand les fenêtres sont ouvertes, il y a un courant d’air. Crainte qu’en cas d’incendie, il y ait un appel d’air qui attise l’incendie. Rappel de bonnes pratiques aux agents concernant les consignes incendie : fermer la fenêtre afin d’éviter les courants d’air. Rappel dans un mail adressé à tous.

6. Rôle et fonction des acteurs impliqués dans l’hygiène et sécurité

Lister les acteurs hygiène et sécurité. Intrane rubrique CHS.
Il manque les chefs d’unité et les agents eux-mêmes.
La DRH met en place un lien pour traiter le problème local.

7. Retour sur l’exercice incendie 19.12.2013.

Deuxième exercice de l’année. Evacuation au bout de 4mn. Personne n’a refusé d’évacuer. Toutes les fenêtres étaient fermées. Les agents ont du mal à aller jusqu’au point de rassemblement qui se situe hors l’emprise du bâtiment. Tendance à rester au bord de la route. Commande de brassards pour guide file et serre file. La liste des serre file et guide file n’est plus à jour. Ils ne se souviennent pas forcément de leur attribution. Rappeler que quand on n’est ni guide file, ni serre file, on évacue directement sans se préoccuper des autres agents. Les guides files et serre files ont pour mission de faire évacuer le bâtiment et de s’assurer que personne ne reste à l’intérieur.
Séparation sur les listes entre les guides et les serre files.
Problème d’évacuation au rez de chaussée, plus problématique qu’à l’étage vu la configuration. Il faudrait deux guides files et deux serre files pour le rez de chaussée.
Formation d’une demi-journée prévue pour eux ainsi qu’une réunion avec tous les guides file et serre files pour définir qui fait quoi et visiter les lieux.

Deux déclenchements incendie intempestifs.
Au-delà du dysfonctionnement, il semble qu’il n’y ait pas de question à se poser lorsqu’il y a alarme. Il s’agit d’évacuer. L’ADP signale que ces déclenchements intempestifs sont liés à une erreur d’un agent qui pensait appuyer sur l’interrupteur électrique. Question à se poser par rapport au boitier électrique. Le déclenchement lumière par mouvement apporterait une solution.

Autre soucis : le code du donjon ne fonctionne pas entre certaines heures (env 21h et 5h). En cas de sortie nocturne pour une alerte incendie, il n’y a pas de possibilité de rentrer dans le bâtiment sans clé.

8. Informations
-  visite de site (CMIRNE)
Les visites se sont faites en deux fois : 17 janvier et 4 février. DIRNE/DA remercie ceux qui ont assisté à ces visites.

Constatations après les visites :
-  Nous manquons de place
-  Taux d’occupation disparates entre certains bureaux.

Réflexions pour améliorer et repenser l’occupation des bureaux dans le cadre de GESTE. Le travail de la direction sera de traduire cela en terme budgétaire.
Concernant les archives, il convient de dresser une liste des statuts des archives et de voir les documents concernés. Puis passer à l’action en éliminant les archives qui n’en sont plus. Mise en place d’un mode opératoire pour le statut des archives.

Solidaires-Météo regrette que le CHSCT n’ait pu visiter les bureaux des directeurs. Selon la direction, étant la présidence du CHSCT, elle est capable de « s’autogérer ».

Réflexion sur les bureaux mutualisés : réinvestissement des bureaux mutualisés afin d’alléger certains bureaux qui sont occupés par 3 personnes.

- Première réunion GESTE

-  Ce projet suit son cours avec une bonne implication des membres du CHSCT.

9. Divers

-  Fontaines à eaux : sur le fond, la qualité de l’eau est meilleure si on la prend au robinet. Ce point sera abordé lors du SST ou éco responsabilité. En Alsace, nous sommes sur la plus grande nappe phréatique européenne, 80% de l’eau du robinet vient de ce réservoir. En plan vigipirate, elle est chlorée mais pas pour autant mauvaise. Pour les CM, un point sera fait sur les fontaines à eau.

-  Trajets différés : certains agents qui travaillent de nuit souhaitent se reposer avant de prendre la route. Un délai de 2 heures est un délai raisonnable pour la prise en charge en tant accident de travail sur ce créneau. Il faudra porter cette demande en CHSCT-EP. Il a été acté que les collègues qui ont subi des restructurations bénéficient d’une extension de ce créneau. IIl faudrait pouvoir élargir cette disposition à l’ensemble des agents qui travaillent en service posté.

-  Reprise de l’écoute des agents restructurés : ce n’est pas la première fois que Solidaires-Météo demande la reprise de l’écoute de tous les agents restructurés. De plus, les agents ont été mutés dans l’intérêt du service mais il n’y a pas eu de retour de ces situations. Lors des entretiens en amont, l’écoute des agents après la restructuration était prévue. Il y avait trois CAP après la mutation où celle-ci pouvait être remise en question et remplacée par un autre choix. L’écoute aurait pu permettre de ré-aiguiller les demandes des agents. D’autant qu’aujourd’hui, il y a la possibilité du télétravail en plus. Il semble que les écoutes avales vont reprendre si l’agent le souhaite.

-  La médecine du travail et le médecin de prévention : pour Solidaires-Météo, le décret 2011-774 du 28 juin 2011 précise le rôle du médecin de prévention. Le médecin de prévention du Nord Est ne fait pas le tiers temps et ne fait pas le travail préconisé. La direction précise que le volume d’horaire permet de couvrir l’intégralité des visites sachant qu’il ne veut pas se déplacer dans le Nord Est. De fait, l’administration cherche une situation de remplacement pour ces sites. Solidaires-Météo souhaite voir son contrat en séance. Il y a un différentiel inacceptable. En période de forte contrainte budgétaire, il est inadmissible que le médecin soit payé pour un travail qu’il ne fait pas.

-  Travail en hauteur : hormis les techniciens de maintenance, il n’y a plus personne qui a l’habilitation du travail en hauteur pour changer les ampoules par exemple. Quelle solution ? d’autant qu’il y a aussi l’accès au toit du CMIR qui pose problème. La direction s’engage à chercher les solutions et faire face à nos obligations réglementaires. En attendant des mesures de transition sont mises en place. Ce point va aussi être repris dans le cadre de l’éco responsabilité.

La séance est close à 17h.


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