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CHSCT-NE du 21 novembre 2013

Un ordre du jour copieux

lundi 9 décembre 2013

Ont siégé pour Solidaires-Météo :
Agnès Gourier, Nicolas Martin, Jean Richert , Eric Pulby et Jean-Yves Hallant

1- Approbation de l’ordre du jour, après rajout des points divers demandés par Solidaires-Météo

-  Changement du code d’entrée
-  Panneau du plan d’évacuation mal placé
-  Document unique : point d’étape
-  Augmentation prévisible des RPS dans le NE.

2-Unanimité pour l’approbation du PV du CHSCTNE du 26 septembre

3- Suivi des actions

Chaque CHS donnera lieu à l’ouverture d’un plan d’action.

1932-02 : organiser une conférence sur les risques liés au travail de nuit :

action reportée. Solidaires-Météo fait remarquer l’importance de ce point qui est devenu un sujet national.
C’est un sujet évoqué depuis longtemps et qui n’avance pas. Solidaires-Météo propose de contacter le Dr Monchalin pour faire cette conférence. ADM propose de prendre contact avec l’ENA pour savoir s’il y a un power-point disponible. La présentation par un médecin de prévention est plus riche, elle permet un échange avec le public.

1932-03 : stockage des matières dangereuses :

action issue de l’ancienne fiche 1912-08
La réflexion doit devenir plus globale en intégrant les CM dans la démarche et plus économique : les devis sont à multiplier par 3, Il faut intégrer cette réflexion dans GESTE qui nous sera présenté au point 7.1
Solidaires-Météo fait remarquer que c’est une action réglementaire qui devrait trouver son issue en 2014.

1932-04 : formation à l’hygiène et sécurité

Une réunion de 2 h est programmée pour le jeudi 28 novembre pour les cadres intermédiaires.
Solidaires-Météo estime que la durée est un peu légère pour un sujet de cette importance, qui comporte de nombreuses variables.

1932-05 : un travail a été fait sur le contenu des pharmacies par le médecin

La commande des produits est en cours.
Pour la signalétique, un regroupement va être fait pour créer un pôle H&S au CMIR et en CM, avec regroupement des registres H&S et des pharmacies. Action en cours

1932-06 : Contrôle des défibrillateurs

Action en cours avec la vérification des piles, électrodes, et maintenance des fournisseurs des défibrillateurs.
Pour les piles, le renouvellement sera fera tous les 3 ans (durée de vie d’une pile :5 ans).
Les défibrillateurs peuvent être soit accrochés au mur (cas du CMIR : avantage : on voit la diode de fonctionnement) ou dans une housse de transport (cas des CM : avantage : plus facile à déplacer sur le lieu d’intervention). Aspect à étudier, réponse au prochain CHS.

1932-7 : Eclairage dans l’escalier qui mène à la salle de réunion depuis la salle prévi

Action close. Les agents laissent les lampes allumées dans la grande salle toute la nuit.
Les OS proposent l’installation d’un détecteur de présence pour gérer ce problème
2 actions sont proposées :
- Dans un premier temps, faire passer l’info sur la présence d’un interrupteur
- ouvrir une réflexion sur l’éclairage global au CMIR et dans les CM, dans le cadre du point 7.1. Ce point sera repris lors de la visite CHS du CMIR.

1932-8 : Position sur un poste de travail

Suite à l’envoi du dossier au médecin de prévention de Toulouse, il a été fait les recommandations suivantes :
- d’après les photos, le siège semble mal adapté=> à changer.
- utilisation de lunettes plus adaptées (verres profondeur de champs)
Pour pouvoir passer commande d’un siège adapté, il faut obligatoirement une recommandation du médecin de prévention, mais nous n’avons plus de médecin de prévention, ou si peu.
Un rappel du mode opératoire sera fait par mail.

1932-9 : Mise en œuvre des registres H&S

action en cours
Le nouveau registre papier est imprimé à Trappes
Le mode opératoire est présenté au point 4.2.

1932-10 : Emplacement des UC à la prévision

Action en cours : les câbles pour positionner les unités centrales sous les bureaux ont été commandés mais cela va limiter l’espace pour les jambes.
Des supports à roulettes pour les UC seront à tester.
Pour Solidaires-Météo, c’est un pis aller.

1932-11 : Accès au local du groupe électrogène au CMIR et au quai de déchargement au CM25

Action :
Rapidement : marquer les limites du quai et de la plate-forme avec de la peinture.
Ultérieurement : réflexion plus globale avec consultation des usagers.

1932-12 : Etablissement Recevant du Public

Action close : Le CMIR et les CM ne sont pas ERP.
Pour recevoir du public, nous devons faire des demandes temporaires à la Préfecture : information à faire parvenir au CM.

1932-13 : Demande d’accès au toit du CMIR pour les PC

Action close par le CR du 27/08/2013 sur l’obs humaine. Le toit n’est pas assez sécurisé pour un usage quotidien.

1932-14 : Ecoute des agents qui subissent une restructuration

Action close
DIRNE/D et DIRNE/DA reprendront l’écoute des agents restructurés ainsi que les médecins de prévention : procédure validée par la DSR.

4 Registres H&S

-  4.1 : examen des registres.
3 actions déjà traitées ou en cours de traitement.

-  4.2 : présentation du mode opératoire d’accès au registre.
Le registre doit être :
1. accessible à toutes personnes, même extérieur au CMIR
2. identique au CMIR comme en CM
3. La confidentialité doit être respectée.

Présentation du mode opératoire :

- au § III du registre santé et sécurité : ….chef d’unité : ajouter « concerné » pour une meilleure compréhension.
- Suite à la présentation des 2 registres (H&S et des dangers graves et imminents), il a été demandé de différencier les couleurs de la couverture pour qu’il n’ait pas de confusion entre les registres.

L’agent de prévention signale que beaucoup d’agents n’ont pas conscience de l’utilité de ces registres.

Action :
· sensibilisation par le « haut » => formation encadrement intermédiaire.
· A étudier : création d’un correspondant H&S pour aider le chef d’unité.
· Rappeler le respect des consignes pour signaler les anomalies en temps utile.
· Proposer une journée de formation au chef d’unité adossée à la réunion des chefs d’unité.

5 Visite des sites

CR de visite du CM de Metz :

· Nouveaux locaux avec une forte réduction de la surface utile par rapport aux anciens locaux entraînant un problème pour le stockage.
· Pas d’extincteur dans la cave.
· Trace d’humidité dans la cave => voir s’il y a une prise de courant pour installer un déshumidificateur.

CR de visite du CM de Besançon :

· Toit terrasse non sécurisé.
Action :
=>Interdire l’accès au toit
=>Faire rapidement une étude pour sécuriser l’accès au toit
=>Installer l’antenne Retim dans un endroit accessible en attente de la fibre optique.

Evacuation PMR

Il n’y a pas d’espace confiné, le balcon est peu accessible en raison de la marche d’accès.

Action :
=>demander en local conseils aux pompiers

6 Plan de prévention alcool

C’est la mise en application de la V2 de ce plan, qui découle du Code du travail. Il précise entre autre : la réglementation, la sensibilisation et la formation, donne des informations sur le traitement des situations chroniques et des conseils sur les interventions liées aux situations à caractère d’urgence.

Action :
=>journée de sensibilisation à prévoir avec panneaux transposables dans les CM.

7 Informations

7.1 lancement d’une réflexion sur la Gestion de L’ESpace et des infrastrucTurEs ( GESTE)
3 audits ont été réalisés en 2011 mais de nouvelles problématiques sont apparues depuis cette date.

4 axes de réflexions :
· Archivage (petite, moyenne ou longue durée) et gestion de l’espace de stockage.
· Maintien en état du bâtiment (réhabilitation)
· L’éco-responsabilité (lumière, recyclage etc.)
· Accès PMR à tout le bâtiment.

Toutes les PFA 2013 ont été refusées, car elles correspondaient à des projets éparpillés, au lieu d’un projet global pour une réhabilitation du CMIR. Solidaires-Météo fait remarquer que tous les CMIRs ont été rénovés sauf le CMIRNE.

Action :
3 types d’action :
· Action réglementaire
· Action rapide mais pas trop coûteuse
· Action à long terme.

Création de groupes de travail pilotés par des membres du CHSCT-NE avec pour tâche de proposer des PFA avant juin 2014. Il faudra intégrer des agents des CM dans les groupes.
Les délais pour présenter les PFA sont très courts.

7.2 Médecine de prévention : organisation au sein de la DIRNE.

31 décembre 2013 : fin du contrat de Dr Westerfeld.
Une candidature a été transmise au Dr Monchalin pour un poste à 20%.
Le futur médecin de prévention devra se déplacer dans les CM=>à faire figurer dans son contrat.

7.3 retour sur l’exercice incendie du 25 octobre 2013.

Le point de rassemblement a été déplacé : certaines personnes en ont pris conscience lors du dernier exercice !!!
Action :
· des brassards pour les guides-files et les serre-files sont à commander.
· mise à jour des listes des guides et serre-files, (il faut autant de guide-files que de serre-files)
· Formation à prévoir des guides et serre-files.

8 Désignation du prochain secrétaire du CHSCT-NE

C’est Michel Quinchard (CGT) qui sera le secrétaire de l’instance en 2014.

9 Points divers

- Changement du code d’entrée.
Inamovible depuis des lustres, ce changement sera fait mi-janvier (le temps de prévenir tout le monde)

- Situation du plan d’évacuation
Changement d’emplacement =>Voir cette action lors de la visite du CMIR

- Document Unique :
Point d’étape.

Le DU est mis à jour tous les ans en fin d’année mais cette année, nous serons en retard. L’envoi à ST Mandé est prévu pour mi-janvier.
La mise à jour de l’annexe 8 peut être partagée entre les membres du CHS pour soulager notre agent de prévention.

=> DU : point à mettre à l’ordre du jour du prochain CHS

- Augmentation prévisible des RPS

Solidaires-Météo dénonce la poursuite de la baisse des effectifs, avec un TROED 2014 à –5, différents services seront impactés.
- Service TTI : difficile de tenir un poste semi-permanent à 3.
- CM25 et CM54 : les annonces sur la cible du TROED avec à terme un seul poste PC suite aux départs en retraite non remplacés sont anxiogènes pour les agents, y compris pour les agents du CM39 qui viennent d’être restructurés. Les services vivent dans l’incertitude et cela est très éprouvant pour eux.

Dates des prochains CHS :

13 février
12 juin
16 octobre- à voir avec les disponibilités du nouveau médecin de prévention.


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