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CHSCTNE du 3 avril 2013

mardi 23 avril 2013

Ont siégé pour le SPASMET-Solidaires

Annick Blanck, Agnès Gourier, Jean Richert et Jean-Yves Hallant

1- Approbation de l’ordre du jour au bémol près d’un point sur la formation des nouveaux membres.

Puis nous faisons une déclaration liminaire sur notre fonctionnement et la désignation de nos représentants.

Monsieur le président du CHSCTNE, Mesdames, Messieurs

Nous siégeons ce jour pour la première fois dans une instance du nord-est sous la présidence du nouveau directeur de région.

Le SPASMET-Solidaires tient à rappeler que le dialogue social a toute sa place au sein de Météo France, y compris dans la région nord-est.

La loi régit et organise notre présence dans les différentes instances. Nous nous y conformons.

Notre représentation dépend, d’une part du résultat des élections professionnelles, et d’autre part de la désignation de nos représentants par une assemblée générale de section.

Nous ne pouvons admettre quelque pression que ce soit quant à la désignation de « nos représentants », quelque soit la fonction qu’ils occupent au sein de le DIR.

Une telle attitude constitue une ingérence grave dans notre mode de fonctionnement et une négation du dialogue social.

Le SPASMET- Solidaires s’attachera au respect de la loi, qui favorise le fonctionnement d’un dialogue social constructif.

2- Approbation du PV du CHSCTENE du 24 septembre 2012.

3- Suivi des actions décidées lors des précédents CHSCTNE.

-  Une étude complémentaire sur la pollution de l’air intérieur sera réalisée dans les locaux de la MIR67. Accord budgétaire suite devis.

-  Organisation d’une conférence sur le travail de nuit, ce projet prend du retard. L’actuel médecin de prévention qui doit faire cette conférence, effectue un remplacement jusqu’à la fin de l’année, si rien ne bouge de son côté, rien n’interdit de faire appel à un autre médecin.

-  Le système de chauffage du CM de Bâle-Mulhouse fonctionne toujours de façon « irrégulière ». Des travaux sont prévus après la période de chauffage, mais cela ne garantit en rien une solution durable.

-  Optimiser l’éclairage extérieur du site du CMIRNE. Double problématique, le côté sécurité avec un éclairage permanent, et le côté économie d’énergie avec un éclairage moins gourmand. Cela semble compliqué à mettre en œuvre ; LOG doit poursuivre ses investigations.

-  Sensibilisation de l’encadrement intermédiaire sur les questions d’hygiène et sécurité. Ce point sera traité lors du prochain séminaire management avec le concours de l’assistant de prévention, du médecin de prévention et si possible du conseiller de prévention.

-  Organiser une réunion de suivi du « groupe espaces verts » : la direction reconnait un planning trop chargé, mais cette réunion aura lieu à une date non encore déterminée.

-  Nous évoquons aussi l’obligation réglementaire concernant l’affichage d’un numéro de téléphone d’urgence à l’entrée du radar de Réchicourt, de même pour celui de Montancy. C’est à l’instruction, mais aucune solution ne semble optimale pour le moment.

-  Il faut aussi mettre en place une logique de « plan d’action » suite aux visites des sites de la région, sinon ces visites ne servent pas à grand-chose.

4- Examen des registres H&S

Fiches 96 et 97 : suite aux oublis de denrées dans le réfrigérateur, c’est plus une question de bonne volonté des uns et des autres, une façon de vivre ensemble, que du domaine réglementaire. A noter, le second réfrigérateur sera installé au rez de digue.

Fiche 98 : les saturateurs installés sur les radiateurs sont conformes, par contre pour qu’ils soient efficaces, il faut remettre de l’eau.

Fiche 99 : Une armoire à pharmacie a été installée au premier étage. Une liste conforme doit figurer à l’intérieur de la pharmacie. Bien évidemment, ce qui vaut pour le CMIR vaut aussi pour la région.

Fiche 100 : Fiche close, les travaux de peinture sont terminés. A l’avenir, il conviendra de prévenir les services permanents pour anticiper une aération suffisante des locaux.

Fiche 101 : Difficultés de freinage lors d’un stage de conduite en décembre, pour cause de pneus non adaptés. L’ensemble des véhicules de la région sera dorénavant équipé de pneus neige à une date fixe, un peu en amont de l’hiver calendaire.

5- Bilan des accidents de travail et trajet en 2012

Quatre accidents en 2012, trajet vélo, trajet mission voiture, trajet avion et une chute au CMIR. Les arbres des causes sont fait. Pour la chute au CMIR, l’instruction se poursuit. Une servitude réglementaire envers l’ES nécessite un complément d’information avant l’éventuelle installation d’un garde corps.

A signaler un accident trajet en février 2013. L’arbre des causes à été réalisé.

6- Point d’étape des projets infrastructures du NE

-  Aménagement du CM de Besançon. Deux tranches : une première pour les travaux d’accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite), avec la création d’une place de parking PMR près du bâtiment, la mise aux normes de l’entrée, la réfection des sanitaires, l’adaptation d’un bureau au rez-de-chaussée et la mise en place d’un monte escalier. Cette tranche doit être terminée pour la fin avril avec un budget de 44.000€ HT. Les agents ont été informés des nuisances liées aux travaux.

-  La seconde tranche concernera les réaménagements intérieurs avec notamment la création d’une salle prévi, d’une salle climatologie et nivologie, d’un bureau pour l’ingénieur commercial, d’un studio d’enregistrement, la mise en place d’une nouvelle VMC, de stores pare-soleil extérieurs et la mise en conformité du réseau de chauffage et du réseau électrique. Les travaux débuteront en juin 2013 pour s’achever en novembre 2013, pour un budget de 95.000€ HT.

-  Transfert du CM57 à l’espace Riberpray : le calendrier est plus resserré. Le déménagement est prévu en juin de cette année. Il s’agit d’aménager 110 m2, avec une mise aux normes des courants faibles et forts, de la pose d’une parabole sur le toit, de climatiser le local technique (pas le reste) et d’aménager un espace vie avec une cuisine aménagée sur une durée de 6 semaines. Cependant les nouveaux locaux seront plus petits que les actuels. L’accès sera possible en bus, et le stationnement sera bien plus facile. Le budget est de 25.000€ HT. Pour ces deux sites, il faudra prévoir une visite CHSCTNE.

7- La nouvelle direction fait disparaître le GT infra.

Ce GT a pourtant rendu des avis pertinents au fil des demandes de la direction. Il est remplacé par une « fiche signalétique d’une opération infrastructure ». La planification est en route, sans doute un marqueur du progrès.

8- Amélioration du dispositif évacuation incendie du CMIR

Tout système est perfectible, c’est aussi le cas de ce dispositif. Cela passe par le déplacement du point de rassemblement qui se trouve dans un cul de sac depuis la mise en place de la clôture, de la mise à jour des plans d’évacuation, suite aux dernières mutations (dans les deux sens) nomination et formation de nouveaux guides et serre-files. Le SPASMET propose aussi un court débriefing à chaud après un exercice d’évacuation. Il faudra améliorer la signalétique des extincteurs. Bien sûr, ces mesures s’appliquent à toute la DIR.

9- Recommandations espaces verts

Le groupe est dissous, mais des recommandations n’ont pas été suivies. Il faut revoir les commandes et étudier, si un budget est disponible, de mener cette opération a son terme . De même un effort de communication est indispensable. Concernant plus particulièrement la ruche, certes, la mission première de l’établissement n’est pas la production de miel ! Mais dans la cadre de la biodiversité, alors qu’aucun incident n’est à déplorer, la suppression de la ruche ne fait pas consensus. Alors, loin des polémiques, le bon sens n’impose rien en la matière, ni la précipitation, ni l’évacuation de la ruche.

10- Plan actualisé de l’occupation des locaux du CMIR.

Les unités sont maintenant regroupées par secteur, les prochaines évolutions seront à la marge. Il manque cependant une salle dédiée à l’enregistrement des bulletins kiosques dans la sphère prévi. Et d’autre part, il y a un manque cruel de lieux de stockage, alors qu’à l’extérieur du bâtiment de l’espace est disponible, mais pour l’instant et sans doute pour un moment encore, les crédits font défaut.

11- Points d’information

Concernant l’installation à venir d’ici l’automne d’un mat instrumenté d’aide à prévision de la formation et dissipation du brouillard à Bâle-Mulhouse, l’impact en termes H&S concerne principalement les modalités d’accès à la terrasse, la circulation sur la terrasse et les conditions d’intervention en hauteur. Cela induira du travail en hauteur, la conformité du garde corps, donc des interventions à deux agents. Des agents qu’il faudra former et équiper.

Pollution radiofréquence, privilégier l’utilisation des oreillettes, sensibilisation des collègues via un lien sur l’intrane.

Instruction portant sur les trajets différés ou anticipés. Demande écrite au directeur avec des éléments précis pour une période d’un an. La note complète à cette adresse. http://gedmf.meteo.fr/share/page/document-details?nodeRef=workspace://SpacesStore/728e606e-267d-4d51-9e0c-973386ac9d91

Expérimentation télétravail. Le détail est sur l’intramet. http://intramet.meteo.fr/ressources_humaines/temps_travail/experimentation-teletravail

Equipements DATI, modification à la marge de la liste avec le rajout du CPR, en cas de grève il peut se trouver seul dans la bâtiment la nuit. D’autre part, pour le SPASMET-Solidaires, la mise en place des DATI ne doit pas remettre en cause les missions qui doivent s’effectuer à deux agents pour des raisons évidentes de sécurité.

12- Eléments de prospective

Dispositif de visite des sites, c’est obligatoire une fois tous les trois ans, et aussi en cas de travaux, comme par exemple à Metz et Besançon. Par contre l’organisation d’un CHSCTNE et d’une visite de site ne sont pas compatibles par manque de temps sur la même journée. Mais l’idée d’un CHSCTNE décentralisé est bonne.
Pour l’accompagnement des agents restructurés, leur écoute est primordiale, ainsi que la formation éventuelle à une prise de nouveau poste.

Concernant la mise en place d’un groupe de travail régional d’écoute médico-sociale, nous manquons pour le moment d’informations et d’une lettre de mission. Sur le fond l’idée peut sembler bonne, mais il existe déjà un Comité de PILotage RPS au niveau de l’établissement, de même qu’un CASSS (Comité d’Actions et de suivi des situations de souffrance à Météo France).

Formation des nouveaux membres du CHSCTNE, c’est dans le plan de formation.

[(Pour conclure, quelques mots sur la tenue de cette réunion. Le dialogue n’est pas facile avec la nouvelle direction, le ton docte, parfois cassant ne permet pas une expression sereine lors des débats. C ‘est d’autant plus regrettable que les questions H&S devraient être consensuelles et que les échanges devraient se passer de façon sereine et respectueuse.
)]


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