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CHSNE du 13 décembre

Un dossier sur la "Pollution de l’air intérieur"

mardi 21 décembre 2010

Ont siégé pour le SPASMET : Mireille Albrecht, Ludovic Carré et Jean-Yves Hallant.

Approbation de l’ordre du jour après rajout de deux points divers.
Approbation du PV du CHS du 23 mai 2010.

Suivi des actions décidées et du plan d’action 2010.
-  Amélioration des conditions de la visite médicale à Nancy, rien de concret pour l’instant.
-  Concernant le fréquence des visites médicales pour les agents de plus de 50 ans, ils peuvent sur la demande du médecin de prévention, ou sur leur demande bénéficier d’une visite annuelle. Cette phrase sera rajoutée en fin de paragraphe sur le document.
-  Achat d’un visio-test pour la médecine de prévention à Bâle-Mulhouse. Opération réalisable sur les reliquats de crédits 2010 si possibilité d’avoir un devis rapidement.
-  Achat de 4 défibrillateurs, 1 au CMIR et 1 dans chacun des CDM 25, 54 et 57. Formation des agents réalisée pour le CMIR.

Examen des registres H et S
Des problèmes récurrents d’odeur au sein de la division prévision du CMIR, probablement la clim, mais pas de solution à court terme.
D’autre part, il faut sensibiliser les agents à la présence d’un registre H et S au secrétariat du CMIR.
L’installation d’un capteur de hauteur de base de nuages à Bâle-Mulhouse fait apparaître une installation, électrique pas forcément à la hauteur. Il faudra faire remontrer vers le gestionnaire de l’aéroport.

Rapport des visites de sites, SO67 et CDM67.
Pour la SO67, de gros progrès depuis la dernière visite. Il faut réparer une petite fuite d’eau dans la cave et poursuivre l’effort sur le nettoyage. Il faudra aussi déplacer les capteurs actinométrie en profitant du déplacement possible du parc à instruments.
De même pour le CDM67 de gros progrès, il reste quelques archives de la protection des végétaux à gérer et revoir le câblage réseau dans la salle technique.

Rapport du groupe de travail « Pollution de l’air intérieur »

Etat des connaissances :

La prise en compte de la pollution de l’air intérieur est très récente, missionné par les Pouvoirs Publics, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI ) a pour enjeu de mieux connaître la pollution intérieure, ses origines et ses dangers, notamment grâce à des campagnes de mesures, et d’apporter des solutions adaptées à sa prévention et à son contrôle : sensibilisation des professionnels, information du grand public, évolution de la réglementation, etc.

On s’oriente vers la mise en place de systèmes de mesure et d’information sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant un public nombreux ou vulnérable (enfants, personnes âgées etc. ). Concernant l’habitat, la priorité est celle de la réduction des émissions nocives des produits de décoration et de construction.

Nature et source des principaux polluants de l’air intérieur :

Contaminant chimiques Sources d’émissions
Composés organiques volatils (COV ) fumée de tabac, peintures à base de solvant, matériaux d’isolation, produits d’entretien,
Ozone photocopieurs et imprimantes laser,
Formaldéhyde panneaux de bois aggloméré, colles, revêtements de sol, tissus d’ameublement,
Monoxyde de carbone combustion, fumée de tabac,
Oxydes d’azote cuisinière à gaz, fumée de cigarette, air extérieur,
Métaux ( plomb ) peintures jusque dans les années 1950,
Particules en suspension air extérieur, combustion, activités ménagères,
Produits phytosanitaires jardinage, traitement des bois,
Amiante utilisée comme matériaux (interdit en 1997),
Fibres minérales artificielles isolants, fibre de verre.

Contaminant biologiques sources d’émissions
Allergènes animaux domestiques, acariens,
Moisissures dans les pièces humides (salle de bain), mal ventilées.
Bactéries ( légionelloses ) réseau d’eau froide, réservoir d’eau, climatisation.

Irradiation naturelle sources d’émissions
Radon granit, matériaux composites,
Rayonnement gamma sol, matériaux de construction.

On peut constaté que les origines sont multiples et variées, liées aux activités des habitants mais aussi aux matériaux de construction et d’ameublement. La fumée de tabac reste la principale nuisance dans l’habitat. Certaines substances chimiques employées lors de la fabrication des différents éléments qui équipent un bureau ou un logement peuvent constituer une source majeure d’émissions de COV dont le formaldéhyde, c’est le cas des résines utilisées comme liant dans les panneaux de bois agglomérés, les laines de verre ou de roche. L’utilisation de colle pour les papiers peints, revêtement de sol ou de peinture peut conduire à des concentrations élevées de COV dans une pièce durant quelques heures voire quelques mois en fonction des produits et de l’aération.

Impacts sur la santé :

Les études sont formelles, les bâtiments sont en général mal aérés et le confinement favorise les concentrations de polluants, ce qui concourt au développement de symptômes tels que maux de tête, vertiges, nausées. La mauvaise qualité de l’air peut aussi favoriser les manifestations allergiques et l’asthme.

Les COV sont des composés chimiques qui se trouvent à l’état gazeux dans l’air ambiant, leurs impacts sur la santé sont multiples en lien avec leur grande variété chimique : irritants (formaldéhyde), suspectés d’atteintes à la fertilité (éthers de glycol), cancérogènes (benzène, formaldéhyde).

Les particules fines accroissent le risque de mortalité due aux maladies cardiovasculaires et respiratoires et au cancer du poumon.

Les allergènes (acariens, poils d’animaux domestiques ) entraînent des réactions allergiques chez les individus exposés et qui présentent un terrain prédisposé. Les moisissures peuvent entraîner des pathologies allergiques, des infections cutanées ou respiratoires.

Les fibres minérales artificielles ont principalement des effets cancérogènes.

La fumée de tabac contient près de 4000 substances chimiques dont un grand nombre de substances cancérogènes tels le formaldéhyde et le benzène. Elle est une des causes du cancer du poumon.

Réglementation :

Actuellement il n’y a pas de réglementation concernant la qualité de l’air intérieur, il existe une directive européenne (96/62/CE ) mais qui concerne l’air extérieur. Malgré ce manque de réglementation des actions sont menées, un premier état national de la qualité intérieur dans les logements a été rendu public le 21.11.2006. Selon les polluants mesurés, 5 à 30 % des logements présentent des valeurs nettement plus élevées que les concentrations moyennes, donc potentiellement dangereuses pour la santé. Nous passons 80 % de notre temps à l’intérieur de locaux. Cet état des lieux a été mené par l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur entre 2003 et 2005 avec la participation de l’ADEME. D’autre part des labels écologiques existent sur le marché français : NF Environnement ou Ecolabel Européen. Ils certifient que le produit répond à des critères environnementaux fixés après analyse du cycle de vie du produit. Ils garantissent une moindre teneur (voire l’absence) en certains composés dangereux pour la santé mais ont été créés dans un but de protection de l’environnement et non spécifiquement de la santé.

Recommandations :

Que faire pour réduire la pollution de l’air intérieur :

Aérer : 10 minutes par jour en ouvrant les fenêtres, cela permet le renouvellement de l’air intérieur et la réduction de la concentration des polluants. L’air intérieur et extérieur ne sont pas pollués de la même manière, certains polluants ne sont présents qu’à l’intérieur, certains sont présents à la fois à l’intérieur et à l’extérieur mais dans des concentrations différentes, on peut ainsi observer, pour certains polluants, une concentration jusqu’à 15 fois plus importante à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Ventiler : la ventilation permet de renouveler l’air en assurant une circulation permanente et générale. Elle peut être naturelle, l’air circule par des entrées d’air neuf et des sorties d’air pollué, ou mécanique, la VMC système électrique de renouvellement automatique et continu de l’air. La ventilation à elle seule ne suffit pas, il faut aussi aérer. Dans tous les cas il ne faut pas boucher les entrées et les sorties d’air, il faut aussi penser à faire contrôler les VMC par un spécialiste.

Agir sur les sources de pollution : éviter d’utiliser des matériaux polluants pour la construction ou la rénovation des bâtiments, lors du renouvellement de l’ameublement. Respecter les doses d’utilisation des produits d’entretien, d’hygiène.

Cas des photocopieurs et imprimantes laser : en fonctionnement ces machines provoquent l’émission d’ozone. L’ozone est un gaz particulièrement irritant pour les voies respiratoires et pour les muqueuses oculaires. Pour éviter ces inconvénients il faut vérifier que l’appareil est équipé d’un filtre efficace, établir un contrat de maintenance, disposer l’appareil dans un local correctement ventilé, lorsqu’on doit implanter plusieurs appareils dans le même local il est recommandé de mettre en place un système mécanique d’extraction d’air, il faut aussi éviter de regrouper plusieurs appareils de ce type dans le même local lorsqu’il s’agit d’un local de travail occupé de manière permanente.

La pollution électromagnétique : ce type de pollution n’est pas abordée par l’OQAI.
Adresses utiles :
ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie www.ademe.fr
ANAH Agence Nationale pour l’Habitat www.anah.fr
Asthme & Allergies www.asthme-allergies.org
OQAI Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur www.air-interieur.org

Pour conclure, il est proposé de faire effectuer une campagne de mesure de l’air intérieur dans les locaux du CMIR .

Infrastructure, dossiers en cours

Les travaux de mise aux normes et de sécurisation de l’ascenseur du CMIR ont été réalisés cet automne par la société OTIS.
Sécurisation de la toiture du CMIR. Le chantier est en cours et devrait s’achever avant la fin de l’année.
Les travaux de remplacement de la chaudière de Nancy sont en cours et devrait se terminer en décembre ou début janvier.
Chantier à venir toujours au CMIR, la mise aux normes avec la création d’un couloir d’évacuation des chambres de veille au rez-de-chaussée, et la transformation d’un local d’archive en bureau près de la prévi avec le percement d’une fenêtre.
Concernant l’aménagement de la salle prévi en « open space », une demande de prestation conseil est en cours. Mais cela risque d’être délicat de caser 5 agents dans cette salle occupée actuellement par 3 agents. Il faudra respecter les normes en matière d’espace, de circulation entre les bureaux, d’éclairage naturel et artificiel, et tenir compte du besoin pour le futur poste « chef prévi régional » d’un endroit « calme » pour participer aux différentes conf téléphoniques.

Examen du DU (Document Unique)
C’est un peu compliqué en séance et sur écran pendant le CHS. Une constatation cependant, les RPS ne figurent pas sur ce tableau. Il faudra saisir le CCHS pour éventuellement rajouter ce risque sur le Document Unique.

Un dernier point, la formation des membres de CHS. Un point sera fait assez rapidement, pour mettre en place la cas échéant une formation.

Pour la section NE du SPASMET- Solidaires JY Hallant


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