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CTP-DSO du 11 octobre 2006

Compte-rendu du SPASMET-Solidaires

lundi 23 octobre 2006

[(Le SPASMET-Solidaires était représenté par Catherine BROSSARD et Elisabeth ICART de Toulouse ainsi que Gérard MOUSSET et Denis ROBIN de Trappes.
)]

Approbation du compte-rendu du CTP du 13 Juin 2006

Demande de modification du compte rendu par la CGT et le SPASMET :

A la page 4, Mme ESERTINE ne lit pas une "déclaration préliminaire des syndicats", mais une motion des personnels de la DSO Trappes.

Accord général pour que le CR du CTP soit modifié. Le compte rendu sera ensuite remis à la signature et rediffusé (action DSO/D).

Le texte de la motion des personnels figure en document joint à notre compte-rendu du CTP-DSO du 13/06/06.

Suivi des actions relevées au CTP du 13 Juin 2006

Information préalable de DT/D : la liaison réseau informatique Trappes-Toulouse est désormais de 4 Mb/s. Toute la métropole a été remise à niveau (action DSI) concernant les débits et la sécurité des réseaux informatiques.

- Information sur le droit de retrait : textes applicables à tout Météo-France (et validés par le CCHS) et, à ce titre, en ligne sur l’Intramet au niveau le plus général (i.e. non forcément depuis l’Intramet DSO). Il a été demandé de mettre un lien, facilement accessible, depuis l’IntraDSO vers la page Intramet concernée.

- Consignes de sécurité à diffuser sur papier aux secrétariats : action déjà demandée en CHS, à suivre par l’ACMO.

- Grands projets : des conférences seront programmées le Mardi afin d’informer le plus grand nombre.

- Modifier la lettre de Mission correspondant COM à Toulouse : la Fiche de poste est sur le point d’être disponible sur l’Intramet.

- Enquête JRTT fixes : la 1ère version communiquée aux membres du CTP comportait une erreur de dépouillement. La correction a modifié un jour. Notre CR du CTP de juin étant paru tardivement, il comporte les bonnes dates.

Il apparaît que la plupart des actions sont terminées ou presque.

Réorganisation ADM

Deux postes d’agent administratif de catégorie C sont concernés :
- le secrétariat ADM/RH devient ADM/D/SEC
- le secrétariat ADM/FI devient ADM/MLM (MLM : Missions et Liquidations des Mandats).
Les agents concernés n’y voient aucun inconvénient..

Après discussion, il est apparu que cette réorganisation n’affectait pas les agents du point de vue du déroulement de leurs tâches habituelles (point confirmé par l’information que le SPASMET a pu avoir auprès des agents des services concernés).

La réorganisation s’effectue à effectif constant DSO/ADM (Trappes).

FO demande à ce que les organigrammes nominatifs soient mis à jour partout où ils doivent l’être.

Gestion du personnel

2Rappel sur TROED 2006 :2

Transfert DSO/LOG-Trappes d’un OE vers DGT/Toulouse (acté en CTP) : accord de la DRH (transfert à effectif –1 DSO-Trappes).

2Examen du TROED 2007 :2

Le CTP est informé que l’agent volontaire pour être transféré de DSO/AM-Trappes prendra ses fonctions à DSO/AM-Toulouse le 16 octobre 2006.. Ses tâches seront d’avantage axées sur DOA, mais pas uniquement.

- Transfert division foudre (RESO/FOUDRE/Toulouse) à CMR/Foudre : -1 TSM et -1 ITM à Foudre, +1 TSM et +1 ITM à CMR : aucune remarque. Transfert à effectif constant DSO.
- Transfert DSO/LOG/RES-Trappes d’un OE vers TSM à DSO/LOG-Toulouse (acté au précédent TROED en CTP) : la DRH veut que le poste soit ouvert en OE. Ce poste n’a pas été encore pourvu. L’agent concerné dépendra administrativement de LOG-Trappes mais localement il sera encadré par DT/CP La direction estime indispensable l’ouverture de ce poste pour les besoins d’entretien du bâtiment Pascal. FO souligne que, vu l’intitulé du poste, le poste ne peut pas être ouvert en chef d’équipe. FO et SPASMET soulignent également que la fiche de poste comprend des points qui ne correspondent ni à la nature de certains travaux qui seront réellement effectués (notamment par rapport à la réforme et à la réception des matériels ainsi qu’aux immobilisations), ni à la catégorie professionnelle (on ne peut avoir à la fois un magasinier et un chargé d’entretien du bâtiment). Après discussion et accord de la Direction, il a été acté que la fiche de poste sera modifiée conformément à ce qui a été dit avant la CAP du 6 Novembre et que le rattachement (fonctionnel et non administratif) à DT/CP sera clarifié dans la fiche. Tout cet imbroglio (TSM OE, DSO DT, etc) est à suivre de près.
Le TROED 2007 est faux : 240 agents DSO et non 241 (transfert DSO/LOG vers DGT/Toulouse en 2006 non pris en compte) : à rectifier.
Point souligné par les syndicats : les deux postes DSO/D/ADM n’ont pas été pourvus : seront-ils réouverts. Si les postes sont supprimés, que la Direction le dise : accord de la Direction pour clarifier la situation.
- Le département DOE n’existe plus : à supprimer des tableaux du TROED (remarque FO).

Remarque : tous les transferts 2007 se font à effectif constant à DSO.

2Primes informatiques :2

- Transformation TSE programmeur pupitreur en TSI programmeur pupitreur à DOS/SLO : pas de remarques.
- DOA demande de rajouter 3 primes de programmeur pupitreur à DEP, de supprimer 1 prime d’analyste, de transformer 1 prime d’analyste en programmeur système pour être en conformité avec les fiches de ces postes. DT/D donne sa position : pourquoi ne pas pousser le raisonnement plus loin et pas supprimer alors les primes à IMI et GSEC ? Il ajoute que les primes informatiques doivent être liées à des tâches demandant réellement une compétence particulière en informatique (aujourd’hui, tout le monde utilise un ordinateur) et qu’il n’est pas favorable à cette modification des primes même s’il ne s’y opposera pas formellement. DT/D doute par ailleurs que ce soit accepté par la DRH. SPASMET souligne, notamment en ce qui concerne les tâches de développement, que, même si l’agent « primable » n’est pas sur un projet défini, il peut être amené à faire quotidiennement des développements non négligeables sur des logiciels qu’il n’a d’ailleurs pas forcément écrits au départ : cela doit être alors dans ce cas considéré comme du développement. DSO/D exprime que c’est effectivement un point à discuter.
- Les syndicats soulignent le fossé entre le nombre de postes primables et celui des primes effectivement perçues et demandent que l’on se préoccupe de la préparation des examens de qualification.

2NBI et modulation ITS :2

Une liste des postes TSM et ITM a été envoyée à la DRH pour révision du tableau : il n’y a eu aucun retour. Les syndicats demandent à être informés rapidement et à ce que le point soit traité au prochain CTP avec documents préparatoires à l’appui : accord de la Direction.

2Votes sur les tableaux2

Le Président du CTP demande un vote sur le TROED 2007, les postes CUT et les primes informatiques. Les représentants de l’Administration n’étaient que 8 au lieu de 9, alors, pour rétablir la parité, un représentant du SPASMET (délégation la plus nombreuse) n’a pas voté.

TROED 2007

pour 11 8 administration, 3 SPASMET
contre 0
abstention 5 3 FO, 2 CGT

Tableau postes CUT DSO

pour 14 8 administration, 3 SPASMET, 3 FO
contre 0
abstention 2 2 CGT

Aucune remarque durant la présentation de ce point.

Tableau Primes Informatiques

pour 10 7 administration, 3 SPASMET
contre 0
abstention 6 1 administration, 3 FO, 2 CGT

2Examen des demandes de mutation touchant la DSO :2

C’est une demande déjà ancienne dont la réponse est à peine commencée. Plusieurs intervenants demandent quel est le but, ce qui semble mettre le CTP un peu dans l’embarras. Pour le SPASMET l’objectif est de savoir l’influence de l’annonce de la poursuite de la délocalisation de la DSO sur les demandes de mutations :
- agents de DSO/Trappes cherchant à partir ailleurs qu’à Toulouse
- ou agent venant prendre à DSO/Trappes un poste destiné à Toulouse.
DSO/DA consultera les personnels et la DRH pour cadrer cette étude.

Astreinte Radar

CMR/IMI-Trappes assure un service de maintenance en astreinte pour les radars de Trappes et Bourges au moyen d’une Interface Homme Machine (IHM) qui permet d’intervenir depuis le domicile de l’agent en astreinte.
J.L. CHEZE (CMR/D) fait le point depuis le début en février 2005. Il y a eu 4 interventions sous astreinte Radar ces derniers mois (aucune sur Bourges). 1 due à une coupure d’électricité programmée par EDF, 3 de maintenance. L’ensemble du CTP est satisfait de la prise en main du radar à distance par l’IHM, qui donne d’ailleurs de bons résultats (même si l’échantillon considéré est petit, le problème a été chaque fois résolu).

Le SPASMET a transmis au CTP quelques remarques des collègues de CMR/IMI :
- Ils s’étonnent qu’aucun document officiel régissant l’astreinte radar ne soit sorti. Ils avaient pourtant eu connaissance d’un projet de l’Administration qui leur paraissait satisfaisant.
- Ils souhaitent que la décision d’opérations de maintenance sous astreinte revienne au prévisionniste régional ou à DIRIC/D et non au point focal (pour éviter des opérations inutiles par beau temps). C’est déjà ce qui se fait et CMR/D tient à ce que cela continue.

DT/D suggère que la DSO ressorte le document évoqué en le faisant approuver par DIRIC/D.

Questions diverses

La CGT avait demandé avant le CTP d’ajouter un point concernant le « Contrat de délocalisation à Toulouse du CAM et de certains services de la DSO ».

Ce document signé à l’époque par J-P.Beysson, le préfet de la Haute-Garonne, le député-maire de Toulouse, etc…n’a jamais été diffusé au personnel. DT ne semblait pas connaître précisément le contenu de ce document : ce type de contrat est, pourtant, semble-t-il, signé fréquemment à chaque délocalisation. Les mesures sont classiques : inscriptions scolaires, recherche de logement, recherche d’emploi ou mutation des conjoints agents publics.

La CGT souligne le fait que, dans le cadre de la dernière délocalisation, les personnels n’ont été aucunement informés des possibilités d’aide qu’ils pouvaient avoir ou des démarches éventuelles à faire (Quel organisme contacter ? De quelles mesures puis-je réellement bénéficier ?). D’autre part, la CGT met en garde sur la portée réelle de ce genre de contrat : dans le cadre de conjoint agent public, l’éducation nationale n’a par exemple pas trouvé d’accord dans l’Académie de Toulouse ; d’autre part, peut-on sincèrement penser que les conjoints travaillant dans le privé trouveront sans de trop grande difficulté un emploi sur la périphérie toulousaine ? Le problème reste encore entier dans certains cas.

Les syndicats ont demandé à DA de pallier ce manque d’information durant les éventuels évènements à venir : les personnels doivent savoir exactement ce à quoi ils ont droit dans le cadre de ces contrats avec les instances régionales et départementales, étant entendu qu’il ne faudrait pas non plus « enjoliver » le tableau mais plutôt commencer par dire ce qui est du domaine du réalisable.

Enfin, la CGT souligne que les primes pouvant être allouées aux personnels administratifs doivent être clairement notifiées : la DGAC et Météo-France n’applique pas la même règle, d’où une perte injustifiée pour l’agent concernée. Les syndicats, unanimement, ont demandé que le dossier soit traité, même s’il n’y a pas l’ombre d’une réponse (positive ou négative) des instances concernées : la Direction s’engage, une fois de plus, à traiter le dossier mais spécifie qu’il n’y aura pas, comme l’avait demandé la CGT, de prime compensatoire.

Le prochain CTP-DSO est prévu le mardi 22 mai 2007 à Trappes.

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