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CTP-DSO du 9 mai 2007

COMPTE-RENDU SPASMET-Solidaires

mercredi 30 mai 2007

La réunion s’est tenue à Trappes, le SPASMET-Solidaires était représenté par Catherine BROSSARD (CMR) Toulouse et, pour Trappes, Bruno DARELLI (COM), Gérard MOUSSET et Denis ROBIN (DOS).

Les représentants du personnel font une déclaration préliminaire intersyndicale (CGT, FO et Solidaires) qui figure en document joint à ce compte-rendu. (voir colonne de droite ci-contre)

Le compte-rendu du CTP-DSO du 11/10/06 est adopté.
Les actions à suivre relevées lors du CTP précédent sont presque toutes réalisées. Il manque l’étude statistique sur les mutations « entrantes »et « sortantes » de la DSO. Le département ADM distribue en séance un document indiquant la méthodologie qui sera utilisée. Un délai de un mois est laissé aux membres du CTP pour faire des remarques, puis le document sera validé.
L’agent, transféré au cours de la phase 1, qui n’avait pas perçu la totalité de ses primes de délocalisation a enfin touché son dû.

ORGANISATION

2Création d’une unité administrative à la DT2

C’est un projet porté depuis de nombreux mois par le Directeur Technique avec persévérance. Il consiste à réunir et organiser la gestion administrative de la DSO et de la DSI dans une entité administrative DT, basée à terme à Toulouse, mais avec une phase transitoire sur les deux sites de Trappes et Toulouse. Cette entité serait constituée des 14 postes administratifs actuellement à DSO/Trappes renforcés par 4 postes de la DP/AR. Le document soumis au vote n’est qu’un court texte d’orientation actant la création de DT/ADM comme cela a été fait lors des CTP DSI et DP. Les détails de l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement figurent dans un autre texte, sous forme de projet donc non définitif.
Le SPASMET, sans nier le besoin de postes administratifs pour la DSI, considère que la création de l’unité administrative à la DT est prématurée, d’autant plus que DT/D n’a pas pu garantir que les agents de DSO/ADM Trappes transférés à DT/ADM pourraient bénéficier des mesures du volet social du transfert de la DSO.
Après débat le Directeur Technique/Président demande au CTP de se prononcer sur sa proposition :
Pour 2007 et 2008 pas de changement pour DSO/ADM qui reste à Trappes et gère la DSO comme précédemment.
4 postes de DP/AR sont transférés à DT/ADM dès que possible
L’année 2008 sert de test pour la « gestion commune » DSO-DSI qui deviendra effective en 2009.

Résultats du vote :

POUR 9 Administration
CONTRE 9 CGT, FO, Solidaires
ABSTENTION 0

Le Président conclut par la formule réglementaire « l’avis du CTP est réputé avoir été rendu ».

2Transfert d’un poste de LOG à ADM2

Il s’agit d’un poste de LOG/RES transféré à ADM/ACMO/Assistant qui est créé pour la circonstance.
ACMO = Agent Chargé de la Mise en Œuvre (des mesures d’hygiène et sécurité).
Ce transfert intervient pour régulariser la situation d’un agent ayant déjà suivi la formation nécessaire pour ce nouveau poste, qui lui correspond mieux.
A la demande des représentants du personnel DSO/D précise que cette nomination ACMO/Assistant n’aura aucune interférence avec le remplacement de l’ACMO actuel dont le départ à la retraite est proche. Ce point sera examiné au moment voulu.

Un vote du CTP régularise cette situation :

POUR 9 Administration
CONTRE 0
ABSTENTION 9 CGT, FO, Solidaires

2Point d’information : évolution des fiches de postes de DOA2

DSO/DOA/DA a présenté les fiches de postes en précisant que les évolutions avaient été discutées avec les agents concernés lors des entretiens d’évaluation.

POINT SUR LA NBI

NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire
Cette « bonification » de traitement sous forme de points d’indice, qui concerne les fonctionnaires, est accordée à certaines fonctions, mais, par principe, pas à toutes. Il est évident qu’on ne la trouve pas dans la plate-forme revendicative du SPASMET. Mais puisque les crédits correspondants existent il est préférable de les distribuer au personnel au lieu de les laisser s’évaporer. Et puis, liée à des fonctions cette NBI est disons « moins pire » qu’une prime « à la manière de servir » qui elle est franchement à la gueule du client. La NBI a aussi un régime de retraite.
Dans le cas qui nous concerne, une NBI avait été accordée à tous les techniciens de la DSO (SETIM à l’époque) qui faisaient de la maintenance. Avec le temps certaines fonctions ont évolué et se sont éloignées du cadre de la maintenance, enfin celle qui donne droit à la NBI. Brutalement, sans préavis, celle-ci a été supprimée au début de l’année 2007 à une quinzaine de TSM. Dans la longue tradition de restructurations, CTM, SETIM, DSO, jamais les agents n’ont perdu leur NBI, ou prime informatique, ou autre. Ils ont conservé leur situation, à titre personnel, jusqu’à un changement de poste à leur demande.
La DRH qui dans un premier temps avait indiqué que les choses se passeraient comme les fois précédentes a reconnu être allée un peu vite pour la suppression des NBI et annonce qu’un certain nombre seront rétablies. Au jour du CTP il ne manquait plus que la signature de DSO/D qui a été faite depuis. Mais nous n’avons pas connaissance de la liste des bénéficiaires.

INFORMATIONS SUR LES ACTIVITES

Cette partie du compte-rendu traite :
- Plan d’action de la DSO et budget pour 2007
- Implication de la DSO dans la démarche stratégique de Météo-France

Des documents difficilement déchiffrables (sans loupe), on été fournis aux membres du CTP. L’an prochain cela devrait être plus lisible grâce à un nouveau logiciel.

DT/D a présenté 4 axes de réflexion pour l’observation dans la démarche stratégique :

  • Evolution du réseau d’observation à l’échéance de 10/15 ans
  • Quelle stratégie d’observation pour l’Europe et l’International
  • Recherche de nouveaux types d’observation (ex : embarquée sur des véhicules comme les bus, les veilleurs du temps…)
  • Développement de la recherche fondamentale et instrumentale.

4 documents sont en cours de finalisation.

QUESTIONS DIVERSES

- Doit-on obligatoirement avoir son ordre de mission pour partir ? (question posée par FO) Les délais pour obtenir les ordres de mission sont tels que les agents partent souvent avant de les avoir et cela n’est pas normal : on doit partir avec son ordre de mission dans la poche. Une amélioration de la procédure de demande d’ordre de mission devra être faite.

- Quelles pourraient être les retombées du projet de transfert des services de l’Alma et de Montsouris à St Mandé sur la délocalisation de la DSO à Toulouse ? (question posée par la CGT) Pour le Directeur Technique, aucune. Le projet St Mandé concerne le siège de la Direction Générale et le CMIRIC. L’éloignement supplémentaire pour des agents de la DSO habitant à l’ouest de Trappes et qui envisageraient de se reclasser à la DG est un « fait nouveau ».

La prochaine réunion du CTP-DSO est prévue le mardi 16 octobre à 10h à Toulouse.

(le 9 octobre est prévu comme date de repli)


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