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CTP.S DE LA DSO DU 16 OCTOBRE 2007

jeudi 8 novembre 2007

Le CTP du second semestre, avec ses traditionnels points sur la gestion des personnels (TROED, primes informatiques...), sujets de mécontentement plus ou moins grand. Avec la prime "au mérite" le temps se gâte et la délocalisation re-montre le bout de son nez...

La réunion a eu lieu à Toulouse, le SPASMET-Solidaires était représenté par Catherine BROSSARD (CMR Toulouse), Jacqueline GAGNEUX (CMR Trappes), et Gérard MOUSSET (DOS Trappes). Pour diverses raisons personnelles le 4ème siège qui revient à notre organisation n’a pas pu être pourvu à cette réunion. Les représentants CGT et FO étaient au complet mais côté Administration il manquait deux personnes. La parité sera rétablie pour les votes une voix FO ne participant pas.

DECLARATION LIMINAIRE INTERSYNDICALE

des représentants du personnel SNITM/FO SNM/CGT SPASMET/SOLIDAIRES

La direction de Météo-France a annoncé autoritairement les modalités de la mise en œuvre de la prime au mérite dans l’établissement, sans tenir compte de l’avis négatif des personnels !
 
Nous sommes totalement opposés à cette procédure de passage en force qui démontre encore une fois ce qu’est la conception du « dialogue social » de notre Direction Générale. Nous sommes tout autant opposés à cette prime que la Direction défend comme une ressource de management et qui sera contre-productive car source de division et de démotivation pour le personnel. En outre, elle générera une inégalité inadmissible s’agisnt d’agents de la Fonction Publique exerçant les mêmes fonctions.
 
L’encadrement est, à nouveau, pris en otage, contraint d’appliquer une mesure de type discriminatoire car basée sur un jugement totalement subjectif et arbitraire.
 
On ne peut que déplorer ce dispositif qui s’inscrit dans le processus gouvernemental de casse systématique de la Fonction Publique et de tout ce qui s’apparente à une forme de garantie collective.
 
Nous n’entendons nullement attendre passivement la suite des évènements et en appelons à l’unité des personnels et de leurs organisations syndicales pour défendre et promouvoir un Service Public moderne et ambitieux : celui dont le pays a besoin pour répondre aux défis de la modernité technologique et à la demande sociale.

Pas de remarque particulière du DT qui précise que ce point sera traité en questions diverses.

Le compte-rendu du CTP-DSO du 9 mai 2007 est adopté.
A noter dans le suivi des actions du précédent CTP :

- Aucune remarque n’est remontée sur la méthodologie de l’étude sur les demandes de mutation. Les résultats seront présentés au prochain CTP.

- L’action qui concerne le déclenchement de l’astreinte pour les radars de Trappes et Bourges n’est pas réalisée. Le document qui indique que l’astreinte est déclenchée par le responsable de la prévision régionale doit être soumis à l’approbation de la DIRIC avant la fin de l’année.

EVOLUTION DE L’ORGANISATION

DSO/D a présenté les conclusions du groupe de travail mis en place par lui-même et composé de DSO/D et DA, RESO/D, DOS/D et AQ/D qui avait pour mission de proposer :
1 – Une évolution de l’organisation de la direction, du département RESO et de la division AQ, compte tenu des constats faits après plusieurs années de fonctionnement de l’organigramme actuel de la DSO et de la certification ISO 9001 de la DSO et de Météo France,
2 – Une évolution de l’organisation du département DOS,
3 – La mise ne place d’une organisation « miroir » de celle d’EUCOS à la DSO.

Pour RESO :

le département est divisé en deux divisions transversales, CEP (Coordination des Etudes et Prospectives ancien RESO/CEP) et PCO (Programmation et Coordination de l’Observation ancien RESO/PMO) directement rattachées à la Direction. Les effectifs de ces divisions restent inchangés.

FO demande ce que devient le poste de secrétariat de RESO. Il lui est répondu qu’il devient secrétariat de direction.

La CGT s’interroge sur les attributions des deux divisions CEP et PCO qui vont faire toutes les deux de la coordination. Il lui est répondu que PCO fera de la coordination opérationnelle (gestion) tandis que CEP interviendra sur le développement des produits nouveaux (politique).

Pour la Direction :

le poste d’IPC de RESO/D est affecté à la direction en tant que DSO/DAT (c’est à dire Directeur Adjoint pour Toulouse). Ce poste est prévu pour être rediscuté lors du transfert du poste de directeur de la DSO sur Toulouse. On avait créé ce poste dès l’ouverture de DSO/Toulouse puis son titulaire prenant sa retraite en 2003 le poste avait été fermé. L’ensemble des représentants du personnel avait exprimé des craintes, et on nous avait affirmé à l’époque qu’il n’y avait pas de soucis à se faire, avec le management et la qualité ça marcherait…

Pour AQ :

le groupe propose d’organiser la division AQ avec une seule fonction de Responsable Assurance Qualité (RAQ) auprès du directeur et de ne pas maintenir une fonction de RAQ adjoint chargé du site de Toulouse. C’est à dire que le TROED de la division sera diminué d’un ITM, au plus tard lorsque le directeur de la DSO sera en poste à Toulouse. Dans la phase intermédiaire, la division sera gérée au mieux des besoins du service et de l’intérêt des agents. La ré-affectation du poste d’ITM sera étudiée le moment venu.

Pour DOS :

le groupe propose de ne pas toucher à l’organisation du département DOS pendant la phase de délocalisation.

Information sur l’organisation interne miroir d’EUCOS :

le même groupe que précédemment, constatant le poids de plus en plus important tant technique qu’en terme de management et d’organisation du programme EUCOS et des projets d’observation d’EUMETNET, propose de mettre en place une organisation fonctionnelle miroir d’EUMETNET et EUCOS. Chaque fonction et programme d’observations d’EUMETNET aura un correspondant DSO. Le suivi et la coordination des actions internationales seront confiés au poste DSO/DAT.

Le SPASMET demande s’il est prévu un retour de communication vers les services. Il lui est répondu que l’on trouve déjà sur la page actualité de DSOnet des informations sur les différentes réunions d’Eumetnet, mais qu’une communication plus ciblée peut être envisagée.

Vote sur l’ensemble des 3 mesures suivantes :
- la division AQ aura à terme 1 seul RAQ
- RESO réorganisé en 2 divisions transversales CEP et PCO
- RESO/D devient DSO/DAToulouse.

POUR 7 Administration
CONTRE 0
ABSTENTION 7 Personnel

ORGANISATION DE LA SSI A LA DSO

C’est un point d’information sur la Sécurité des Systèmes Informatiques, c’est à dire SSI en abrégé. La présentation est faite en séance par le DT, aucun document préparatoire n’ayant été diffusé. La sécurité monte en force, que ce soit celle des personnes dans les locaux, celle des systèmes d’information, celle de la production intellectuelle. Chaque Direction devra avoir un Responsable SSI (RSSI) et un Agent SSI (ASSI). Ces fonctions nécessitant une habilitation secret défense, la désignation des personnes doit être nominative. Pour la DSO, ce devrait être Mr Boiret (RSSI) et Mr Bossaron (ASSI). D’autre part un livret sécurité sera diffusé à tous les agents.

GESTION DU PERSONNEL

TROED 2008 :

Globalement le TROED DSO perd deux agents dont 1 administratif de cat. C qui part de ADM/Trappes pour une mise à disposition à la DT/Toulouse.

Transferts de postes :
- -1 ITM à DID/Trappes +1 ITM à DID Toulouse
- -1 OE à LOG/Trappes +1 OE à ADM/Trappes (assistant ACMO)
- -1 cat. C à Direction Trappes +1 cat. C Direction Toulouse
- -1 cat. B à ADM/Trappes +1 cat. B à ADM/Toulouse
- -1 cat. C à ADM/Trappes +1 cat. C à ADM/Toulouse

Suppressions de postes :
- -1 TSM à LOG/RES/CTV Trappes
- -1 OE à LOG/RES/DFD Trappes

Mise à disposition :
- -1 cat. C à ADM/Trappes +1 cat. C à DT/Toulouse

Création de poste :
- +1 ITM à DOS/Trappes (gestion des achats, budgets, marchés, MAPA, programmation des actions)

Le SPASMET fait remarquer que contrairement à ce qui avait été annoncé au dernier CTP du mois de mai sur l’ouverture des postes vacants à ADM, le CTP DSO n’a été ni informé ni consulté sur l’ouverture du poste de catégorie C d’ADM/Trappes à Toulouse avec mise à disposition à la DT. Le DT reconnaît être en défaut mais l’explique par les contraintes du calendrier.

Postes CUT et Primes informatiques :

pas d’évolution, les tableaux de 2007 sont reconduits pour 2008.

Le DT fait un point sur les primes informatiques car une réforme est en cours à la DRH. La différenciation des postes primés selon les qualifications (pupitreur, programmeur, etc…) sera abandonnée pour un traitement global. Question du SPASMET : n’y a-t’il pas un risque de blocage par dépassement du nombre de primes prévu au budget ? Réponse du Président : Non en raison de la gestion en masse salariale.

ITS fonctionnelle : Le Spasmet demande l’ajout du poste de chef du Centre Radiométrique de Carpentras à la liste des bénéficiaires de l’ITS Fonctionnelle. En effet ce poste a des responsabilités particulières car le Centre Radiométrique rattaché à DOS/CBA est éloigné de DSO/LOG, DSO/ADM et du département DOS. Le DT répond qu’il est obligé de rejeter la demande car elle arrive trop tard, après clôture de la liste, et que ce poste ne pouvait pas être classé parmi les priorités de la Direction car aucun niveau hiérarchique ne l’a mentionné

Quatre votes ont eu lieu :

Sur le TROED 2008

POUR 7 Administration
CONTRE 0
ABSTENTION 7 Personnel

Sur le tableau des postes CUT

POUR 10 7 Administration + 3 SPASMET
CONTRE 0
ABSTENTION 4 2 CGT + 2 FO

Sur le tableau des primes informatiques

POUR 9 7 Administration + 2 SPASMET
CONTRE 0
ABSTENTION 5 2 CGT + 2 FO + 1 SPASMET

Sur le tableau de l’ITS fonctionnelle

POUR 7 Administration
CONTRE 0
ABSTENTION 7 Personnel

QUESTIONS DIVERSES

Point sur la nouvelle modulation de l’ITS dite "à la manière de servir" : demande d’inscription à l’ordre du jour par le SPASMET. Ce point est aussi l’objet de la déclaration liminaire intersyndicale. Les représentants du personnel dont l’opposition à cette mesure est clairement exprimée dans la déclaration veulent savoir comment sera attribuée cette « carotte ». Le Président, pas le moins du monde choqué par cette mesure, précise qu’elle est limitée à 5% pour chaque corps et que son montant est limité. Ce système existe déjà pour les IPC et les Administratifs. Les bénéficiaires seront avertis discrètement par la hiérarchie, il va falloir que l’encadrement s’habitue à ce type de management. Nous n’en saurons pas plus, nous avions bien compris que cette mesure doit rester la plus opaque possible.

Date du prochain CTP et le scoop du jour !

Le Président annonce qu’exceptionnellement un troisième CTP aura lieu cette année ou au plus tard en janvier 2008. Il sera consacré à la délocalisation de la DSO/Trappes à Toulouse, il devrait se situer entre une prochaine réunion du Groupe National de Concertation et Suivi (de la déloc) et le Conseil d’Administration de Météo-France en février 2008.

COMMENTAIRES du SPASMET-Solidaires

Management par ci, management par là, on pourrait croire que ce terme « branché » recouvre des recettes miracles capables de résoudre tous les problèmes. Mais en réalité c’est de la poudre aux yeux. Le management associé à la qualité devait permettre à la DSO de fonctionner sans problème sur deux sites éloignés Trappes et Toulouse et même de se passer d’un Directeur Adjoint Toulouse poste qui existait initialement. Mais un an après la fin de la première phase du transfert, badaboum, la Direction de la DSO appelle au secours, elle n’arrive pas à faire face, il y a des tas de problèmes dus à la double localisation. Il faut d’urgence passer à la deuxième phase du transfert de la DSO à Toulouse. Ce sera la dernière car il est prévu un transfert complet. Et maintenant on nous remet le poste de DAT, nous y sommes bien sûr favorables puisque nous avions émis des doutes sur le bien fondé de sa suppression. Il est probable que le service fonctionnerait plus facilement regroupé sur un seul site. Mais ces aspects techniques sont à mettre en balance avec les problèmes sociaux et humains de la grande majorité des agents qui pour des raisons hautement respectables, parce que humaines et personnelles, ne veulent pas aller à Toulouse. Il faut que les responsables de Météo-France de tout rang comprennent bien que les agents sont des êtres humains et non des figurines qui dodelineraient de la tête comme les augets basculeurs d’un pluviomètre ou pédaleraient à pleine vitesse comme un moulinet d’anémomètre un jour de grand vent.

Et voilà une modulation supplémentaire de l’ITS. Malgré l’opposition de tous les syndicats, 1400 signatures sur une pétition, la Direction Générale met en place une modulation de l’ITS dite « au mérite » ou « à la manière de servir ». C’est une nouvelle mesure sans la moindre originalité, élitiste car ne concernant que 5% du corps, le nombre de « méritants » est fixé à l’avance de façon totalement arbitraire : pour obtenir sa petite carotte à ronger il faudra souvent marcher sur le voisin. Après avoir été discrètement avertis par le chef certains « élus » seront probablement mal à l’aise. Il n’est pas sur que tous les « chefs » soient enchantés d’avoir à participer à cette nouvelle attaque extrêmement venimeuse contre la cohésion sociale à Météo-France.

[*A LA DSO, EN CDM, PARTOUT A METEO-FRANCE IL FAUT RESISTER AU CHACUN POUR SOI !
*]


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