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CTSS DT du 13 octobre 2016

mardi 25 octobre 2016

Compte-rendu Solidaires Météo du CTSS-DT du 13 octobre 2016

Participaient pour Solidaires Météo : Martine Camblan (DT/DSO/CMM), Gilles Gely (DT/DSI/OP/BDO) et Gilles Guillemin (DT/GCP)

Les représentants du personnels CGT-FO-Solidaires font une déclaration liminaire commune pour acter leur reprise de participation au CTSS.

Solidaires Météo demande l’inscription de trois questions diverses concernant :
· l’avenir de la DT
· l’inscription de points H&S par le CTSS DT en amont des CHSCT Météopole
· la formation permanente pour les personnels des sites distants

Réorganisation du pupitrage du CNC

A l’origine, ce point à l’ordre du jour devait être mis au vote, mais à la demande des représentants du personnel, le projet de réorganisation du pupitrage du CNC sera soumis à l’avis au CHSCTSS en préalable à son examen en CTSS-DT, conformément aux textes réglementaires.

Les représentants du personnel avaient indiqué au président du CTSS-DT avant la réunion du 13 octobre :
“Un examen en CHS s’impose d’autant plus que la nouvelle organisation de DSI/CS/SPV aura des répercussions importantes sur les conditions de travail des agents, notamment durant sa phase transitoire chiffrée à deux ans :
- diminution de l’armement des postes.
- surcharge de travail de 600h sur deux ans liée à la formation pendant les heures d’exploitation.
- accentuation prévisible de la pénibilité des nuits avec un risque accru d’interruption du temps de repos tant que les agents ne seront pas polyvalents au sein de leur binôme.
Nous soulignons par ailleurs que le projet soumis au CTSS ne traite pas de l’organisation des futurs postes de travail (disposition, ergonomie), aspect pourtant déterminant pour les conditions de travail.”

Le sujet est donc évoqué sans vote et un CHSCT thématique sera convoqué début novembre, suivi d’un nouveau CTSS avec vote.

DSI/D présente son projet, en précisant que la finalité de la réorganisation n’est pas exclusivement la surveillance des systèmes mais a aussi vocation à augmenter la qualité du service rendu aux utilisateurs et l’introduction d’indicateurs de niveau de service.
Dans la structure future, les fonctions actuelles sont redistribuées en 3 pôles fonctionnels tenus chacun par un binôme polyvalent (bases de données, applications, communication). L’administration envisage cette réorganisation avec un effectif de 13 agents par pôle soit 39 agents au total pour 6 postes permanents. Pour les représentants du personnel, le compte n’y est pas et les bilans ne peuvent que monter.
Côté formation, l’objectif est ambitieux, mais les moyens seront-ils suffisants pour l’atteindre ?
Il est prévu 600h de formation par agent sur 2 ans. Cette formation sera organisée en modules courts pendant les heures de pupitrage et sera dispensée par les administrateurs DSI et DSM. Les représentants du personnel indiquent que ces derniers ont déjà une charge de travail importante. Les représentants Solidaires font remarquer que le plan de formation, indispensable à la mise en place de la réorganisation, n’est à ce jour pas élaboré et que les administrateurs n’ont pas été avisés de leur implication à venir.
D’autre part, DSI/D propose une seule fiche de poste pour l’ensemble du pupitrage, alors que cette nouvelle organisation fait apparaître des fonctions bien différentes. Les représentants du personnel demandent qu’il soit rédigé 3 fiches de poste, une par pôle, ce qui est accepté en séance par DSI/D.
En fin de discussion, le document a changé d’intitulé, il est passé de “réorganisation” à “réforme” du pupitrage !

Secrétariats DSO et DSI

DSO-D rejoint le CTSS sur ce point comme expert de l’administration.
Les titulaires des postes DSO/SEC et DSI/SEC participent comme expertes de la parité syndicale.

Suite à une mutation et un départ en retraite non remplacés, l’armement du secrétariat DSO est passé de 3 personnes à 1 seule. DT/D assume le passage de 3 à 2 personnes mais confirme que deux postes sont toujours présents au TROED.
Côté DSI, historiquement le secrétariat reposait également sur 3 personnes. Un agent a été affecté au standard téléphonique de la Météopole (CTSS DT du 08/04/2016), un agent va muter à l’automne. A partir de novembre, le secrétariat DSI reposera également sur une seule personne et, comme pour la DSO, deux postes existent bien au TROED.
Le deuxième poste DSO/SEC et DSI/SEC n’ont pas été ouverts en CAP malgré leur maintien au TROED. Les représentants du personnel demandent pourquoi ? Le président n’a pas de réponse.
Depuis août 2016, DSI/SEC, DSO/SEC, DT/SEC et DT/AD ( !) se coordonnent et se suppléent pour qu’un service minimum de secrétariat soit assuré pour DSI et DSO. DSO/D souligne que la fonction achat DSO a été totalement transférée sur le secrétariat DT. Idem, le titulaire du poste de secrétariat DSO/CMR de Trappes a fait valoir ses droits à la retraite.

Or la situation devient intenable, tant pour les agents titulaires des postes que pour les services, des directeurs aux chefs de division et à tous les agents.

Le Président indique que le PDG a chargé DSR/D et DCT/D de mener une réflexion sur les secrétariats des directions, respectivement pour St mandé et Toulouse. C’est sans doute une mission secrète car, au moins à la DSO et la DSI, ni les agents titulaires des postes de secrétariats, ni les chefs de divisions, ni les directeurs ne semblent avoir été contactés. Une mutualisation des secrétariats de la Météopole serait-elle envisagée et préparée sans concertation ?
Quoi qu’il en soit, la situation va continuer à se dégrader si les postes au TROED ne sont pas pourvus rapidement et c’est le vœu formulé par tous les représentants du personnel (CFDT-CGT-FO-Solidaires) dans la motion suivante :

Vœu des représentants du personnel au CTSS DT à l’issue du CTSS

" Les représentants du personnel au CTSS DT constatent que les postes de secrétariat DSO et DSI rendus vacants et présents au TROED, n’ont pas été ouverts en CAP, malgré une pétition signée par la quasi-totalité des personnels de la DSO (tous sites confondus) et la demande des directeurs. Ceci implique un fonctionnement avec un seul secrétaire par direction.
Depuis début août, suite au non-remplacement de départ à la retraite à la DSO, le secrétariat fonctionne déjà avec un seul agent. Les conditions de travail de cet agent se sont fortement dégradées.
A partir du mois de novembre, la DSI va se retrouver dans la même configuration. Par voie de conséquence, le fonctionnement général des deux directions est déjà impacté et continuera à se dégrader.
Les représentants du personnel au CTSS DT réaffirment l’importance d’un secrétariat de proximité dans chaque direction et demandent une ouverture immédiate des postes pour retrouver un fonctionnement normal rapidement."

Réorganisation du standard téléphonique

DSI/D est en attente des locaux pour affecter les agents. La mise en place est prévue au 1er janvier 2017. Il y aura donc deux personnes à Toulouse et deux à Saint-Mandé. A terme, le standard de Toulouse devrait pouvoir gérer les appels extérieurs de Saint-Mandé.

Avenir de la DT

Les représentants du personnel font état de rumeurs qui circulent concernant la disparition programmée de la DT au 1er janvier 2018 et souhaitent savoir si ces rumeurs sont fondées.
DT/D indique que le PDG lui a effectivement demandé de mener une réflexion à ce sujet mais aucune décision n’est prise à ce jour.
Si la DT disparait, DSO et DSI deviendraient des directions centrales et participeraient ainsi au CDG.
Concernant les instances de concertation, on peut envisager de maintenir un CTSS DSI-DSO (proche de l’existant) qui serait piloté en binôme par DSO/D et DSI/D. Il est également possible de créer un CTSS DSO et un CTSS DSI.
Concernant les personnels, un certain nombre de départs en retraite à la DT d’ici 2018 facilite la fermeture des postes. Les postes restants seraient rattachés à DSO ou DSI. L’équipe DT/QM serait quant à elle rattachée à la DQ.

Inscription de points H&S par le CTSS DT en amont des CHSCT Météopole

Les représentants Solidaires Météo rappellent qu’il avait été négocié entre les personnels du CMM et DSO-D, en amont du rattachement du CMM à la DSO, la possibilité d’évoquer les points H&S au CTSS-DT en amont du CHSCT de la Météopole (Les aspects H&S concernant le CMM étaient jusque-là traités dans le cadre du CHSCT CNRM).Ce qui vaut pour le CMM vaut également pour les autres sites distants de la DSO voire les aspects H&S des missions pour toutes les divisions.
Le règlement intérieur du CTSS DT permet effectivement de mettre les points H&S à l’ordre du jour (cf. articles 5 et 14).
Les représentants du personnel proposent que l’un des CTSS de l’année soit identifié pour un bilan des aspects H&S DSO et DSI. Les points urgents pouvant toujours être mis à l’ordre du jour des autres CTSS.
DT/D valide ce principe.

Formation permanente des agents des sites distants de la DSO

Les représentants Solidaires Météo demandent que les règles en matière de formation permanente soient clarifiées. Il a été dit aux agents du CMM que les formations se feraient à Toulouse ou par téléphone, dans le cadre du marché de formation Météo-France, sauf pour les formations non prévues dans ce cadre.
Or cela implique des déplacements qui ont un coût financier et un coût en temps de personnel certains. Les formations obligatoires de TSI pour le maintien de qualifications se font souvent sur une journée voire une demi-journée. Leur demander de se déplacer à Toulouse semble peu efficace.
La situation est sans doute équivalente pour les sites de Trappes et Carpentras.
DT/AD rappelle que les demandes de formation doivent être inscrites au préalable dans le CR de l’entretien professionnel.
DT/D indique que les coûts de formation et les coûts de déplacement sont étudiés et comparés entre différentes solutions de formation.
Les agents n’ont donc pas à se censurer au moment de la demande.

Difficultés avec le marché de missions Havas

La convention Havas pour les missions reste toujours problématique notamment pour les opérations de maintenance qui se font parfois dans l’urgence : hôtel conventionné fermé, repas du soir dépassant le forfait ... une des solutions a été de ne pas passer par Havas dans certains cas.
Le montant du repas du soir en mission n’est souvent pas couvert par le forfait d’indemnisation. Le taux de cette indemnisation a été défini en 2006. Il ressort pour partie du Ministère de la Fonction Publique et pour l’autre partie de Météo-France. L’Établissement n’a de levier que sur le taux de nuitée hors grande ville, ce qui nécessite par ailleurs un vote en CA. Une méthode de conventionnement avec des hôtels incluant les frais de repas du soir a été mise en place pour pallier ce problème. Il faut néanmoins constater que ce n’est qu’une solution provisoire.
DT/D propose d’augmenter le nombre d’hôtels conventionnés et de surveiller leurs heures et jours d’ouverture, pour préparer au mieux les missions de dernière minute. Mais ce n’est qu’une solution provisoire, certains hôtels de proximité ne seront pas conventionnés car trop cher.


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