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Compte-rendu CTSS DT du 22 novembre 2016

lundi 5 décembre 2016

Participaient pour Solidaires Météo : Martine Camblan (DT/DSO/CMM), Gilles Gely (DT/DSI/OP/BDO) et Isabelle Violleau (DT/DSO/CMR/DEP)

L’administration est représentée par DT/D et DT/AD.
DSO/D et DSI/D participent à la totalité du CTSS comme experts de l’administration.

Les représentants du personnels CFDT-CGT-FO-Solidaires font une déclaration liminaire commune pour dénoncer une dérive de fonctionnement du CTSS DT :

« Les représentants des personnels au CTSS DT déplorent être mis de plus en plus souvent devant le fait accompli sur des sujets importants, relevant de la compétence du CTSS tels que :
• la transformation de poste
(par exemple, modifications récentes de postes TSM en ITM à DT/DSI/ISI et DT/DSO/DOA),
• l’ouverture de poste sur des sites différents suite à des départs en retraite ou des mutations
(par exemple le transfert de 2 postes de DT/DSI/IGS à Saint Mandé vers DT/DSI/DEV à Toulouse, l’ouverture à Toulouse du poste de DT/DSO/CMR/IMI initialement situé à Trappes),
• la suppression de poste au TROED suite à mutation ou départ en retraite
(cas récent des deux postes de secrétariat de DT/DSO et DT/DSI et d’un poste d’ouvrier d’état de DT/DSO/CMR/IMI supprimé à Trappes),
• la restructuration des services
(par exemple, annonce de transfert d’une partie du CEN à la DSO au 1er janvier 2017, rattachement du CMM à la DSO).
Dans les deux premiers cas, les postes sont ouverts en CAP avant tout avis du CTSS DT voire tout débat au sein de l’instance.
Dans le cas de suppression de poste, le CTSS DT est encore informé a posteriori et les services doivent adapter leur fonctionnement à la baisse d’effectif du jour au lendemain.
Dans les cas de restructuration, le CTSS DT est associé a minima voire avisé a posteriori et la future organisation technique est toujours insuffisamment décrite : les équipes support doivent alors absorber une charge supplémentaire de travail à effectif constant, sans parler de la complexité de certains dossiers.
Nous refusons que le CTSS DT soit une simple chambre d’enregistrement des décisions prises par l’administration et rappelons que le CTSS doit être consulté, entre autres, sur les questions et projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services de la DT et à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. »

Solidaires Météo avait demandé l’ajout de deux points :
1 - une présentation du rapport final du groupe de travail sur l’évolution de l’organisation de la maintenance du système d’observation et le « Livrable 5 sur l’estimation des charges par pôle pour le scénario retenu à 10 ans » et une information sur le point de désaccord avec les agents des MIR de la DIRO qui a conduit à un préavis de grève pour les 16 et 17 novembre.
2 - des informations sur la communication des comptes rendus de réunion DOS  : des agents de la divisions regrettent que les comptes rendus de RIL soient très souvent dépourvus d’informations DOS, et que les comptes rendus de réunions DOS soient quasi inexistants.

Concernant le premier point, DT/D indique, comme il l’avait fait par écrit en mettant DRH en copie, que le sujet n’est pas de la compétence du CTSS DT. Les représentants du personnel répondent que le CTSS DT n’a effectivement pas compétence pour arbitrer sur le sujet. Néanmoins, un préavis de grève a été déposé par les collègues des MIR en DIRO, en lien avec un document qui a trait à l’activité de l’une des deux directions de la DT et évoque d’ailleurs les effectifs de la DSO.
Les représentants du personnels DT ne sont pas indifférents à ce qui se passe dans les autres services. Par ailleurs, si un conflit émerge sur une activité connexe à celles de la DT, il semble cohérent de solliciter que explication concernant la cause du conflit. Les représentants du personnel demandaient simplement cet éclaircissement. DSO/D indique que l’arbitrage relatif à la suppression de pôles MIR se fera au niveau du CTEP.
DT/D et DSO/D ne souhaitent pas que le second point soit évoqué en CTSS, considérant qu’il s’agit d’un problème de communication relevant de la division concernée et donc à régler avec le chef de division. Les représentants Solidaires maintiennent qu’ils sont dans leur rôle en relayant les demandes des agents...

Suivi des actions des précédents CTSS

1 - Forme du CR de CTSS
Un CR réduit du CTSS précédent a été proposé aux représentants du personnel. Se pose la question du maintien du CR complet dans sa forme actuelle. Les représentants du personnel ne souhaitent pas forcément une restitution exhaustive des prises de parole, mais ils insistent sur la nécessité de restituer l’esprit des débats. Il faut trouver un compromis entre procès-verbal et compte-rendu synthétique.
2 - Restructuration du pupitrage
Comme demandé par les représentants du personnel le 13/10, le dossier est à l’ordre du jour du CHSCT Météopole du 28/11 pour l’aspect organisation et celui du 15/12 pour l’aspect aménagement des locaux (salles, plans, etc.). Le dossier reviendra devant le CTSS DT lors de la première réunion de 2017, autour du 10 janvier.
3 - Secrétariats DSI et DSO
Lors de la revue d’effectifs du 28 octobre, le PDG a maintenu au TROED les postes DSO/Sec et DSI/Sec actuellement non pourvus. Néanmoins, les postes ne seront pas ouverts en CAP avant la remise du rapport de la mission confiée à DCT/D : réflexion concernant les secrétariats de la Météopole. DCT/D travaille toujours en solo sur son projet, sans consulter les agents titulaires des postes ni les directeurs, sans groupe de travail associé, sans calendrier. Les représentants du personnel réaffirment leur souhait de la présence de DCT/D en CTSS comme expert et ne pas attendre qu’elle nous présente (impose) un projet tout ficelé et sans concertation.
En cette fin d’année, les agents concernés doivent poser leurs congés comme ils le souhaitent sans état d’âme, DT/D précise qu’il ne leur sera imposé aucune contrainte de permanence.
Concernant le standard, des locaux disponibles ne sont toujours pas attribués, l’agent DSI/Sec pressenti ne sera finalement pas affecté sur le poste.

Transfert de 2 postes de DSI/IGS vers DSI/DEV

DSI/D justifie les transferts pour le recentrage à Toulouse des ressources de développement sur l’informatique de gestion liée à la RH et à Saint-Mandé des ressources de développement d’outils de gestion financière . Rappel historique : « Le département IGS a été rattaché à la DSI en 2014. En 2015, le département IGS a été réorganisé en 2 pôles, OGE et SIP. Le pole OG (Outils de gestions) à Toulouse a été rattaché à DSI/DEV sur périmètre PEGASE/AMELIO/TEFNET avec un armement initial à 3 agents (1 IT, 2 TSM) »

DSI/D ne nie pas que l’équipe de 3 personnes qui reste à St-Mandé peut-être fragilisée par une ou des mutations. Ce risque est assumé. DSI/D explique que l’on gagne parallèlement en sécurité en affectant la responsabilité au niveau du service alors qu’elle est actuellement au niveau d’un agent.
Le problème des bureaux des agents qui seront affectés à Toulouse a été soumis à DCT/D.
Sur les deux postes ouverts en CAP ITM du 15/11, un seul a été pourvu. Le second poste sera probablement proposé aux ITPro.
Le point est soumis au vote des représentants du personnel : 0 POUR – 5 ABSTENTIONS – 0 CONTRE

Point d’étape sur le suivi du plan d’action sur l’évolution de DSO/CMR/IMI et de son organisation

Les services médicaux de Trappes et Toulouse avaient été invités à la réunion du CTSS. Le médecin de prévention et l’infirmière du site de Toulouse ont répondu à l’invitation.
DSO/CMR/D est également présent comme expert de l’administration.

DSO/D rappelle des points d’étape qui ont été faits au CTSS DT de juin 2015 puis juin 2016 (CGT-FO-Solidaires météo boycottaient les instances en juin 2016), suite au diagnostic organisation de la société JLO Conseil en 2014 et du plan d’action qui en avait découlé. Le plan concerne des agents de Trappes et Toulouse.
Les représentants du personnel regrettent que le service médical du site de Trappes ne soit pas présent au CTSS.
DSO/CMR/IMI recouvre trois équipes (Castor, mécanique et électronique radar), une direction et un secrétariat.
L’équipe Castor compte 2 personnes, 1 ITM Toulouse et 1 TSM à Trappes. Ce dernier a demandé sa mutation à la CAP d’automne et son poste a été ouvert à Toulouse. DSO/D indique avoir saisi cette opportunité ce qui explique que le CTSS soit avisé a posteriori du transfert de poste.
L’atelier mécanique compte 4 personnes à Trappes et passe à 3 en 2017. Le chef d’équipe part en retraite au début 2017 et n’est pas remplacé. L’argument avancé est que les nouvelles générations de radar nécessitent 1 visite tous les 3 ans contre 1 visite tous les 2 ans jusque-là. DSO/D estime que le plan de charge 2017 est soutenable malgré les trois installations de radars prévues et que la capacité d’intervention reste bonne pour les missions préventives et correctives (avec soutien ponctuel éventuel d’un agent de MIR ou CMR/IMI/atelier électronique pour garantir les deux missionnaires). Les années suivantes verront 1 à 2 installations Radar en moyenne. 2018 sera la fin d’un cycle de croissance du réseau et les installations suivantes seront des remplacements de radars. En cas d’absence prolongée d’un des trois agents, DSO/D assume un non-respect du planning de maintenance préventive. Deux points de fragilité sont néanmoins soulignés :
-  avec le départ du chef d’atelier, l’expertise repose sur un seul mécanicien pour les interventions pointues (agent à qui sera par ailleurs confiée l’animation de l’équipe). Un plan de formation pluriannuel sera mis en place pour partager l’expertise.
-  Le mécanicien qui reste seul à l’atelier pendant la mission de ses deux collègues se trouve en position de travailleur isolé.
Le médecin de prévention s’inquiète de la pression importante que peut subir l’animateur de l’équipe. DSO/D précise que la réflexion a été menée en concertation avec cet agent.
L’atelier électronique radar compte 9 personnes réparties entre Toulouse (4) et Trappes (5). DSO/D réaffirme l’intérêt d’un atelier électronique Radar à Trappes pour assurer les missions sur le Nord de la France et les postes qui se libéreraient seraient bien ouverts à Trappes.
CMR/IMI/D part en retraite en 2017. Son poste a été ouvert et pourvu à Toulouse par anticipation. Les tâches IMI/D sont progressivement redistribuées depuis mi-2015 vers IMI/D, IMI/DA, IMI/Castor, IMI/Achat-budget. La direction de CMR/IMI sera donc exclusivement toulousaine dès 2017 et se déplacera à Trappes tous les 15 jours pour maintenir le lien avec les équipes.
Suite au départ en retraite de l’agent titulaire, le poste de secrétariat de Trappes sera fermé.
Les représentants du personnel sont d’accord avec l’administration sur le fait que la pérennité du site de Trappes a un sens pour la maintenance du réseau nord, mais pour ne pas laisser des équipes en sous effectif avec ce que cela entraine en matière de conditions de travail, il faut rendre ces postes plus attractifs et , en particulier, ne pas les surcharger de tâches supplémentaires dues au manque de secrétariat, de logistique …
Les représentants du personnel demandent qu’un point soit fait en CTSS DT dans un an.

Transformation d’un poste DSI/ISI/RS de TSM en ITM

DSI/D expose ces arguments : dans l’équipe le ratio ITM/TSM est insuffisant, l’administration réseau est de plus en plus complexe et demande des compétences de plus en plus pointues dans des logiciels et des interfaces à configurer.
Pour les représentants du personnel, la fiche de poste présentée est trop exigeante en matière de compétences (elle demande des niveaux 4), on ne peut pas s’étonner qu’avec une telle fiche de poste les candidats ne se bousculent pas. Par ailleurs, la mention « niveau minimum requis » est ambiguë : elle signifie théoriquement que ce niveau doit être visé via des formations éventuelles, mais vu les manques d’effectifs dans les services il est difficile de proposer des formations longues, les chefs de services veulent de plus en plus des agents opérationnels rapidement.
DSI/D espère un poste parmi les IT PRO, qui sont parfois issus d’école d’informatique avant leur entrée à la météo, pour pourvoir le poste.
Vote des représentants du personnel : 2 POUR (CGT-CFDT) – 3 ABSTENTIONS (FO – SOLIDAIRES ) – 0 CONTRE

Conséquences du GT Montagne sur les activités de la DSO.

La direction nous fait un point sur les conséquences du GT Montagne. La réorganisation conduit à transférer à la DSO la partie responsabilité de l’observation pour la nivologie actuellement au CEN, l’animation du réseau (conventions, futures stations Mercury NIVOSE 4, SYNOPSIS dans les stations de ski, …).

TROED 2017

Le TROED 2017 acte :
- la suppression à la DT de 6 postes (1 TSE à DT/QM, 3 TSE à DSI/IGS, DSI/CS et DSI/ISI, 1 TSI à DSO/LM et 1 OE à DSO/CMR/IMI)
- le transfert de 2 postes TSE en postes ITM (à DSI/ISI et DSO/DOA)
- le transfert des deux postes ITM de DT/QM, rattachés 1 à DSI/D et 1 à DSO/D.
- transformation de poste : 2 ITM de DSI/IGS vers DSI/DEV/OG
- et en avance de phase l’armement du pupitrage à 39 agents avant même un passage de la réorganisation en CHSCT et en CTSS DT.
Depuis plusieurs années, le TROED n’est plus soumis au vote, il est simplement présenté par l’administration.
Les représentants des personnels auraient souhaité que les effectifs réels soient également précisés face à ce TROED. En effet, pour exemple, les deux postes de secrétariat DSO et DSI maintenus au TROED ne sont pas pourvus à ce jour.
De la même façon, les représentants du personnel avaient demandé et obtenu en amont du CTSS une liste exhaustive des emplois de contractuels de la DT : si certains CDD sont fiancés sur des lignes de crédits spécifiques, d’autre sont gagés sur des postes affichés au TROED.
Sans connaissance des effectifs réels et de l’ensemble des CDD, la présentation du TROED n’apporte qu’une information partielle.

Concernant les primes informatiques, SOLIDAIRES fait remarquer que certaines épreuves pour acquérir une qualification informatique ne sont pas organisées depuis plusieurs années, pénalisant ainsi les agents occupant un poste primable et désireux d’obtenir la qualification. Or, une prime est attribuée si le poste est primable et si l’agent titulaire détient la qualification.

Questions diverses :

Par ailleurs, les plans d’action 2017 et le budget 2017 de la DSI et de la DSO nous ont été présentés. Ils suivent les 3 axes stratégiques du prochain COP 2017/2021 :
"1- Mettre la logique de service au cœur des priorités" (mise en place d’enquêtes utilisateurs, catalogue de services, systèmes d’observation ...),
"2- Faire progresser la connaissance l’anticipation et la gestion des risques météorologiques et climatiques" (Installation de radars, réseau de mesures pour l’hydrologie ...)
"3- Maintenir au meilleur niveau international la recherche et les infrastructures" ( l’après BULL, nouvelles technologies, SSI, Synopsis, Soprano , Mars, Métronome ...).
Présentation également, d’un bilan de l’astreinte réseau mise en place durant l’été pour assurer la connectivité réseau entre le supercalculateur de l’ECA et le CNC pendant la période d’arrêt du supercalculateur de la Météopole. L’astreinte s’est déroulée sur 16 semaines avec 7 administrateurs volontaires.


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