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Compte rendu Solidaires-Météo du CHSCTNE du 12 février 2015

jeudi 19 février 2015

1. Approbation de l’ordre du jour avec le rajout de deux points divers

Solidaires-Météo souhaite rajouter en point divers la formation des nouveaux membres du CHSCT ainsi que la formation continue pour ceux qui ont déjà été formés.

Et pour le SNITM-FO que le réglement intérieur soit à nouveau voté. DIRNE/DA propose que chacun s’approprie ce document qui est disposition des membres du CHSCT sur intrane et que le vote se fasse de manière formelle lors de la prochaine séance en juin 2015.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

2. Accueil du nouveau médecin de prévention

Mme Heil, nouveau de prévention se présente aux membres du CHSCT. Médecin de prévention à la retraite elle reprend son service à cause de la rareté des médecins de prévention et pour pallier les difficultés de recruter un médecin de prévention à Météo France. Le Docteur Heil voit deux grandes parties : d’une part l’état de santé des agents et d’autre part la médecine du travail et des conditions de travail, le relationnel, l’interaction entre vie privée et professionnelle.

3. Accueil du secrétaire de séance

En l’absence de Jean Richert souffrant, Annick Blanck prend la relève.

4. Mise à jour de la liste des membres CHSCTNE

De nouvelles élections syndicales ont eu lieu en décembre 2014 avec une redistribution de la représentativité des syndicats au sein du CHSCT. Une décision donne composition du nouveau CHSCT. Elle vient en déclinaison de la décison nationale. DIRNE/DA souligne que les suppléants sont toujours invités et les bienvenus.

5. Approbation PV des dernières séances

Les deux PV sont approuvés à l’unanimité, modulo une petite précision demandée par Solidaires Météo,

6. Document unique

Présentation du document unique (DU) ainsi que de son évolution par l’assistant de prévention Jérôme Lallement. Il est engagé dans cette action avec l’aide d’une collègue de Solidaires.

Il rappelle que pendant quelques années, il n’y avait pas de conseiller de prévention au niveau national. A l’arrivée de Denis Murat, actuel conseiller de prévention national, celui ci constate que les documents des régions sont loin d’être identiques. Chaque région travaille avec ses propres documents et, centralisant toutes les informations qui lui parviennent, il a du mal à en faire la synthèse et à avoir une vue claire sur l’hygiène et la sécurité à Météo France.

Son rôle étant d’évaluer les risques, de faire remonter et d’entreprendre des actions préventives et correctives, il a débuté un travail de longue haleine qui consiste à revoir la présentation du document unique.

Les modifications concernent l’annexe 6 qui devient une fiche d’exposition. Les chefs d’unité remplissent une fiche d’exposition par agent, pendant l’entretien d’évaluation ou après. Il y a une fiche par agent qui décrit le risque.

L’annexe 7 est éliminée.

L’annexe 8 : Inventaire de la mesure de prévention générale par entité et par service. Il permet d’avoir une vue sur les risques Une difficulté pour remplir ce document réside dans le fait que les assistants de prévention ne sont pas formés par les mêmes personnes et pas en même temps. Tout doit être décrit précisement. C’est un gros travail qui s’effectue pour chaque pièce du bâtiment du CMIR, des CM et des CMAR et qui concerne le danger lui même et les méthodologies des dangers. Ce document sera fourni au conseiller de prévention.

Ce document devrait être fourni avec un plan d’actions pour voir ce qu’il est possible de faire pour pallier aux problèmes détectés. Des actions pourront être engagées. Il est important de hierachiser les risques et de tenir compte aussi du coût/pertinence. L’exposition aux risques est pris en compte par des coefficients multiplicateurs.

L’annexe 9 est remplie par les chefs d’unité et de CM mais l’ensemble des documents n’est pas encore remonté vers l’assistant de prévention. Un rappel leur sera fait. Ce document sera validé au prochain CHSCT en juin 2015.

Registre hygiène de sécurité : Le conseiller de prévention informe que l’an prochain le classeur du registre hygiène et sécurité sera le même dans tous les centres.

7. Bilan des actions 2014 et prospectives 2015

C’est ADM/D qui présente ce point.
Le travail du Groupe GESTE sur la partie infra a permis de donner une impulsion à la réfection et au réaménagement du CMIR. Le financement a été obtenu pour une réflexion plus globale. Ce travail engagé a été salué par l’ISST lors de sa visite et dans son compte rendu. Il va se poursuivre. Différentes actions sont menées afin de diminuer le risque accidentogène (ex la mise en place des tapis pour limiter les risques de glissades). Il y a ensuite un travail sur le suivi des contrats de maintenance. Et au dela il y a la prise en compte de la priorité du confort des agents et toute la partie hygiène et sécurité.

DIRNE/DA souligne qu’à cause du problème de locaux, d’étroitesse des bureaux, de manque de place, la réorganisation des espaces de travail est parfois difficile. Il reste encore 2 bureaux avec 3 agents mais pour l’un la mutation d’un agent qui ne sera pas remplacé va pallier ce problème. Pour le deuxième bureau, les temps partiels de deux agents impliquent un temps de présence à trois dans le bureau qui se résume à un à deux jours par semaine maxi.

Solidaires-Météo pose la question du bureau dédié à l’assistante sociale pour ses permanences.
Le bureau de Jérôme Lallement étant disponible les lundis, il est prévu que l’assistante sociale tienne désormais ses permanences ce jour là et profite de cet endroit qui est plus discret que les bureaux ou les salles de réunion qui lui ont été dédiés précedemment.

DATI : Attente du nouveau contrat pour l’achat des puces. Fin février ou courant mars, une formation DATI aura lieu. La formation concernera 8 à 10 personnes les plus ciblées et les plus exposées avec référent au niveau TTI qui deviendrait formateur pour les prochaines formations.
Des crédits pour 2015 ont été obtenus pour la réfection du clos couvert, l’intérieur avec réfection des sols et des points lumineux pour passer en confort visuel .

Renouvellement du parc automobiles avec véhicules électriques éco responsables.
RH informe que des actions de formation au profit membres CHSCT seront intégrés dans le plan de formation, même si les entretiens professionnels n’en font pas mention.

8. Suivi des actions des pécécents CHSCT.

DIRNE/DA précise pour les nouveaux membres que si des actions sont détectées lors des débats en CHSCT et en visite de site, ils sont portés dans un plan d’action. En 2014, l’ensemble des actions à entreprendre a été regroupé dans un seul plan d’action.
Certaines actions qui ressortent des missions des services comme tache de fond ont été attribuées à ces services et closes dans le plan d’action.

01 : Besançon a fait l’objet de travaux et mise en conformité. A suivre pour l’action SDIS.
02 : le toit de Besançon n’est pas sécurisé. En limiter l’accès et prévoir un déplacement des capteurs.
03 : quai déchargement Besançon : lieu de passage et utilité quotidienne. Marquage visuel prévu. En cours. La peinture reste la meilleure solution.
05 recensement des produits dangereux, caractérisation des produits. Des armoires spéciales vont être achetées et des fiches techniques pour chacun des produits y seront placées avec les produits. Accompagnement MIR et moyens généraux. La présidente souligne l’accompagnement de Jean Richert ainsi que l’engagement collectif qui a eu lieu.
11 : sols glissants au CMIR. : mise en place des tapis absorbants anti glisse. Faire modifier le lavage des sols pour le rendre moins glissants. Essorage systhématique. Amélioration constatée. Diagnostique et chiffrage des travaux. Demande de crédits spécifiques.
13 : fauteuil ergonomique pour maux de dos. Préconisation par le médecin de prévention. Achats non concluants. L’agent a repris son ancien siège et en attente de l’achat d’un siège mieux adapté sur les conseils d’un ergonome. RH organise aussi des formations sur les gestes et postures.
14 : DATI : en attente de formation en février ou mars avec un formateur référent. Il pourra ensuite former l’ensemble des bénéficiaires.
15 : dalles à l’entrée du CMIR : Dalle du plafond entrée visiteurs et parement sur le mur (sécurité vis à vis des personnes qui interviennent sur les espaces verts). Sondage va avoir lieu vendredi 13/02/15 pour s’assurer de la stabilité des dalles. Ce point sera fléché dans l’étude des locaux.

Des détecteurs de fumée seront aussi placés dans les chambres de veille.

9 . Examen des registres hygiène et sécurité.

Arrêté à la date du CHSCT, il n’y a aucun signalement dans le registre de sécurité.

Le médecin de prévention pose la question des contenus des pharmacies.
La présidente répond que le contenu a été décidé par son prédécesseur mais que cette question reste ouverte à toute proposition de sa part.

10- Accidents de travail.

Deux accidents ont fait l’objet d’une déclaration :

un agent chute sur le sol mouillé en sortant de son bureau. Le panneau avertissant du danger lié au sol lessivé avait été placé par l’agent d’entretien. Action sur le processus de lavage du sol. Projet de réfection des sols. Information par mail que la lavage des sols est en cours ?
Accident de trajet : lors d’un bouchon, le véhicule d’un agent est à l’arrêt et se fait percuter par un véhicule qui arrive à l’arrière. Pas d’action possible à part le conseil d’avoir toujours le formulaire d’un constat dans son véhicule afin de pouvoir procéder sur place au constat d’accident.

11 . Visite de l’ISST en DIRNE

L’ISST a visité le CMIR et des centres météo. Il a rédigé un rapport adressé au PDG directement avec copie à la direction de la DIRNE.
En séance, la présidente fait un rapide retour sur le contenu de ce rapport :
Les aspect relevés sont des aspects pratiques (tel qu’on peut le voir en CHSCT) mais aussi plus humain (ressort du CTSS).
la majorité des points a été relevée lors de la visite de sites. On voit la cohérence entre les remarques du ISST et les constats locaux.
Certains faits sont portés, comme la fuite du toit. L’inspecteur a reçu des agents qui ont témoigné sur les entrées d’eau. Depuis des travaux ont été faits
En annexe, des documents de travail GESTE ont été portés à connaissance du PDG et cités en exemple de ce qui pouvait être fait en DIR pour résoudre des problèmes.
Les remarques concernant la mauvaise visibilité de l’avenir des services interpellent l’ assistante sociale qui a aussi de tels retours de certains agents. Elle souhaite avoir une copie document. La présidente demandera au PDG l’autorisation de transmettre au service médical ce document.
intervention du médecin de prévention en local : A Nancy, Metz et Besançon des agents demandent des visites de proximité.
Salle Prévision : contrainte d’espace.
Contrôle technique pour le siège handi à Besançon a été évoqué.
Equipement au centre de Bâle d’un défribrillateur car celui qui est en place est trop loin.

L’assistant de prévention souligne que cette visite de l’ISST a été enrichissante pour lui avec un regard diférent. Il n’y a pas de formation pour les visites de sites et cette visite a été très formatrice. Ce qui est encourageant est que tous les points ont été relevés pendant les vistes CHSCT, ce qui semble confirmer que les visites se font correctement.

13. Sécurité incendie

Organisation incendie dans les locaux du CMIR. Un seul exercice en 2014 car le deuxième a été programmé un jour où a eu lieu un exercice PPI. Priorité lui a été accordé.

Responsable sécurité incendie et son adjoint : après recherche et discussions, le responsable sécurité incendie est Alain Courbet. Son adjoint est Jérôme Lallement l’assistant de prévention.

Une note de service concernant les missions du responsable, des guides et serre files sera rédigée.
Le rôle du responsable incendie est d’intervenir en cas de refus d’évacuation d’un agent, d’être le point focal des guides et serre-files, de donner l’alerte, d’analyser les bilans d’exercices ou de situations réelles en lien avec la direction. Il est l’interlocuteur privilégié des pompiers à leur arrivée.

L’assistant de prévention précise que l’essentiel est que les agents sachent comment quitter le bâtiment en cas d’incendie. Il propose qu’à la sortie de chaque salle de réunion ou des bureaux quelques conseils en consignes soient affichés pour responsabiliser chacun (ex : fermeture des fenêtres).

Solidaires-Météo pose la question de la formation des guides et serre-files qui n’ont pas été formés : DIRNE/DA répond qu’une personne ne veut plus être serre file. Il faut donc refaire la consigne avec ces nouveaux éléments.

La réflexion autour de la question sécurité incendie doit avancer et doit être structurée. Il y a beaucoup de documents, vérifications des organes de sécurité, diagnostique incendie. Tous ces points doivent être coordonnées, agencés. Il faut organiser tout cela. Des agents ADM prennent déjà attache avec cela.

GT avec membres du CHSCT et des guides et serre files. Objectif c’est de présenter une consigne incendie et une consigne individuelle par bureau pour le prochain CHSCT.

14. Informations diverses

Visites de sites prévues en 2015.
Visites tous les trois ans.
Prochains CHS juin puis octobre.

Mise à jour des registres HetS
Registre au secrétariat, niveau départ courrier. Annonce sur intrane.

15. Question diverses.

Solidaires-Météo pose la question du temps syndical consacré aux activités H et S des membres. Des decrets sont sortis mais n’ont pas été déclinés au niveau DRH national. Pas d’information officielle.

Concernant la formation des nouveaux membres : les nouveaux membres seront inscrits de manière obligatoire et même si l’entretien professionnel a déjà eu lieu.La présidente souhaite que ce soit le plus rapidement possible. On en saura davantage fin mars.

Pour conclure ce CHSCTNE, un temps d’échange avec Mme Heil, le nouveau médecin de prévention

Le médecin de prévention est ouverte à toutes les questions concernant son domaine

Question concernant son déplacement sur les lieux de travail : vous venez sur les lieux ? Oui mais en prévenant. Elle essayera d’être présente aux réunions CHSCT à chaque fois que c’est possible. Elle demande que soient respectées les dates des réunions afin de bien planifier.

L’assistant de prévention présente le cas de collègues qui sont loin du lieu de la visite médicale et qui ne souhaitent plus se déplacer. Il leur semblait perdre du temps, d’autant plus que le médecin de prévention précédent ne semblait pas les écouter et entendre leur préoccupations. Le médecin de prévention souligne qu’il faut maintenir des conditions de visites correctes tant par le confort des pièces que par la confidentialité de la rencontre (insonorisation des lieux). Il faudra remotiver les agents pour les visites médicales, leur dire que les conditions de visite ont changé, essayer de les rassurer par rapport à l’écoute. Si les gens ne viennent pas, la hiérarchie est prévenue. On peut aller jusqu’à 5 ans s’il n’y a aucun risque particulier. Pour le travail de nuit et sur ordinateur, les visites sont préconisées chaque année. Le médecin peut aussi convoquer les agents mais le médecin n’oblige personne. L’employeur doit donner la possibilité d’aller voir le médecin du travail.

Question concernant le domaine de prédilection du médecin : y a t-il un domaine particulier ? Non. Le médecin estime qu’il faut avoir une connaissance globale, base aussi large que possible, mais elle a la possibilité de se faire aider par les spécialistes.

Peut-elle organiser des conférences : sur internet il y a toutes les informations utiles. Par contre le médecin de prévention peut donner des conseils en fonction des difficultés rencontrées (alcool, drogue, sommeil...), sachant qu’il y a des incidences sur le travail. Elle est prête à discuter avec les agents qui lui en font la demande et à faire un protocole d’action. Qui alerter, comment ? etc. Elle est davantage orientée vers un dialogue constructif dans de le cadre d’aides.


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