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Compte-rendu Solidaires-Météo du CHSCT DSI du 23 mars 2021

jeudi 25 mars 2021

Premier CHSCT de la DSI depuis la mise en place de la nouvelle cartographie des instances : mise en place de l’instance et des méthodes de travail menée tambour battant par son président.

Solidaires-Météo était représenté par Sandrine Deville (IGS – Le Havre).

Ce CHSCT s’est tenu en visioconférence Bluejeans en présence de son président Daniel Dure DSI/D, Morgan Ajani ARH/D représentante administration RH, Lionel Perrin expert administration, Alain Polloni assistant de prévention (AP) pour la DSI, Nathalie Lay infirmière météopole, Dr Galin médecin du travail.

Ordre du jour

Après vérification du quorum, l’ordre du jour qui ne suscite pas de remarque particulière est approuvé à l’unanimité par un vote formel. Le président ne souhaite visiblement ne pas être pris en défaut sur les aspects réglementaires !

Règlement intérieur et secrétaire du CHSCT

A la demande de Solidaires-Météo, le règlement intérieur est modifié pour prendre en compte une écriture non genrée.

Concernant le mandat du secrétaire du CHSCT, Solidaires demande que ce soit un mandat d’une durée d’un an, assuré en roulement par chaque OS (nous sommes la seule OS à avoir un avis sur ce sujet). En effet Solidaires a toujours revendiqué que le secrétaire de CHSCT ne soit pas un super représentant, courroie de transmission de l’administration. De toute façon toutes les cartes seront rebattues à l’issue des élections professionnelles de fin 2022 avec la mise en place des CSA.

Sandrine Deville assurera le mandat sur la première année.

Le règlement intérieur est approuvé et la secrétaire désignée, par des votes à l’unanimité.

Registre Hygiène et Sécurité

3 fiches concernent un problème de chauffage du bureau A 170 du bâtiment Poincaré. Les radiateurs ont été changés, mais DSI/D veut vérifier de l’efficacité du nouveau chauffage avant de clore les fiches.

La fiche sur les portes fermées de l’entrée principale de Poincaré est close (portes ouvertes en permanence désormais).

Examen d’accidents de service /du travail

- Trois accidents de trajet datant de 2020 sont examinés, et il est acté qu’une analyse supplémentaire n’est pas nécessaire en l’état.

Par ailleurs, une information sera faite à tous les agents de la DSI sur l’accès à la formation sur la sécurité routière en e-learning, désormais présente au catalogue FP.

- Accident de service en date du 18 mars 2021 au niveau d’une porte automatique d’entrée à Poincaré :

Le dossier n’est pas complètement constitué, mais les premiers éléments donnés sont : un agent a été déséquilibré par la porte automatique qui s’est refermée sur lui et a heurté son collègue à proximité qui a chuté.

Le président propose de faire une reconstitution avec les personnes concernées sur place, en présence d’un AP et de représentants du personnel toulousains. Suite à la demande de Solidaires, une réunion en visio sera programmée à la suite de la reconstitution pour construire un arbre des causes.

DUERP de la DSI :

L’AP nous présente une ébauche de DU pour la DSI à partir de la collecte des risques déjà répertoriés dans les DU des différents CHSCT dont dépend l’ensemble des agent.e.s de la DSI (CHSCT météopole, CHSCT des DIR). Il est à noter que le département IGS basé à Saint mandé est absent, le DU de Saint Mandé n’a identifié aucun risque (sic).

Le président définit 4 étapes pour élaborer le DU de la DSI :

- 1 - collecte des données par l’AP : à finaliser

- 2 – validation par les différents chefs de services

- 3 – examen en CHSCT

- 4 – présentation aux agent.e.s et retour

Même si l’on peut regretter que la consultation des agent.e.s ait lieu en dernier, au moins sont ils/elles considéré.e.s comme partie prenante dans la construction du DU.

A notre demande, un point est fait sur l’intégration des RPS dans le DU. L’AP nous confirme une démarche réfléchie au niveau national : les AP doivent piloter une analyse de ces risques dans le périmètre des CHSCT dont ils ont la charge avec 2 méthodes au choix : une analyse à partir d’un questionnaire aux agent.e.s, une analyse des situations de travail avec les agent.e.s en GT par service. Le président est favorable à la deuxième méthode, mais signale que cela va prendre plusieurs mois et que cela devra se faire en parallèle à l’élaboration du reste du DU.

En discussion depuis 10 ans en CHSCT-EP, cette problématique de l’intégration des RPS dans le DUERP, qui, rappelons-le, est une obligation légale, semble enfin prendre une tournure concrète.

Enquête travail isolé

Le conseiller de prévention a lancé une enquête pour recenser les situations de travail isolé, avec un retour demandé aux chefs de service pour le 15 avril.

Le président précise que la crise sanitaire a généré des éléments nouveaux qu’il faudrait prendre en compte : l’isolement potentiel d’agent.e.s sur site et l’augmentation du télétravail à domicile isolé.

Visites de sites

Discussion autour de l’organisation des visites CHSCT de sites à la DSI.

Les agent.e.s dépendant de la DSI sont éparpillés sur un grand nombre de sites désormais et organiser les visites CHSCT sur l’ensemble des sites relève de la gageure pour les seuls membres du CHSCT DSI. Ce problème avait été identifié au printemps 2020 lors de la concertation sur la cartographie des instances. Faute de mieux, il est convenu de réaliser des visites CHSCT à la demande des agent.e.s ou des OS, ou si des risques particuliers identifiés dans le DU le justifient.

Il est cependant décidé qu’une visite CHSCT « physique » des sites DSI de la météopole sera organisée à l’automne, sous réserve de la situation sanitaire.

Le CHSCT décide de l’expérimentation d’une visite « virtuelle » en visio du site de Bordeaux courant juin, avec la présence sur site de l’AP, du médecin du travail, et de l’assistante sociale si possible.

Questions diverses :

Point COVID :

Le président nous informe à partir de l’outil de suivi de présences que sur l’ensemble des personnels suivis à la DSI, environ 1/3 sont sur site, et la moitié en télétravail, le reste représentant les congés et absences prévues. Aucun arrêt maladie Covid.

Aucun cas grave sur les quelques cas avérés depuis le début de l’épidémie.

Le Dr Galin attire l’attention sur le moral des agents, globalement entamé par la crise sanitaire et les contraintes fortes associées, dont l’éloignement du milieu professionnel lié au télétravail. Elle demande d’alerter les médecins au plus tôt en cas de difficulté. Nous sommes d’accord avec elle et le président pour dire que les personnes doivent pouvoir revenir travailler sur site au moins partiellement si le télétravail est source de mal-être.

Vaccination anti-Covid :

En regard de la communication intramet, la CFDT pointe l’inégalité de traitement générée par la procédure décrite consistant à ne pas vacciner les sites où il n’y a pas au moins 10 agents éligibles et volontaires pour la vaccination.

Le Dr Galin rappelle le contexte de pénurie de vaccins et que la vaccination ne concerne pour l’instant qu’une population très ciblée. Par ailleurs le médecin du travail qui vaccine engage sa responsabilité et doit obtenir une carte professionnelle électronique pour pouvoir tracer les vaccinations auprès de l’ARS, démarche administrative qui s’avère assez difficile apparemment.

Le Dr Galin a tenu à adresser ses félicitations à tous les personnels de la météopôle pour leur sérieux dans le respect des gestes barrière, et a loué également la participation des élèves de l’ENM dans ce processus. Etonnant ce passage de brosse à reluire, après le pataquès généré par les soirées étudiantes « clandestines »...

Formation des membres CHSCT

L’AP rappelle la nécessité de la formation des membres du CHSCT (5 jours) et appelle les nouveaux membres à candidater à la formation assurée par le service APRP.

L’AP rappelle également que la formation à l’écoute dans le cadre de la prévention des RPS est ouverte aux membres de CHSCT.

Fourniture de matériel pour le télétravail

L’AP fait remonter des demandes par les agents.e.s de matériel supplémentaire dans les dossiers de télétravail.

Le président fait alors la mise au point suivante :

- dans le cadre du télétravail de crise en 2020, l’octroi de matériel a été arbitré par la cellule de crise. 343 nouveaux PC ont été fournis.

- les demandes de télétravail pérennes selon le nouveau protocole en vigueur depuis janvier 2021, sont prioritaires sur le lot des 360 kits PC/écran/station d’accueil à distribuer en 2021.

A noter qu’une vingtaine de téléphones portables professionnels ont déjà été distribués pour des télétravailleurs.

La remise à nouveau de l’équipement plus ancien fourni aux télétravailleurs prendra du temps.

Prochain CHSCT prévu fin juin/ début juillet


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