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Compte-rendu Solidaires-Météo du CHSCT DSI du 6 juillet 2021

mardi 20 juillet 2021

Solidaires-Météo était représenté par Sandrine Deville (DEV/AM – Le Havre).

Ce CHSCT s’est tenu en visioconférence Bluejeans avec son président Daniel Dure DSI/D, Morgan Ajani représentante administration RH (depuis la DIROI), Lionel Perrin expert administration, Alain Polloni assistant de prévention (AP), Denis Murat Conseiller de prévention, Dr Geneviève Galin médecin du travail.

Ordre du jour

Solidaires-Météo, secrétaire du CHSCT, indique n’avoir eu aucune réponse à la demande d’ajout de points à l’ordre du jour, formulée en amont du CHSCT, en accord avec les autres représentant·es du personnel. Le président accepte alors en séance l’ajout des points suivants :

- le suivi des actions (qui est normalement un point récurrent),

- suivi Covid,

- état de situation du télétravail.

Approbation du PV du CHSCT du 23/03/2021

La secrétaire signale que, malgré ses demandes, le projet de PV ne lui a pas été transmis en amont du CHSCT et refuse catégoriquement d’examiner le PV à la va-vite en séance. Celui-ci est « resté coincé » au niveau de la Direction de la DSI. Le président s’excuse de ce « loupé ».

Rappelons simplement qu’un PV doit être réglementairement rédigé, contresigné par le ou la secrétaire du CHSCT, puis transmis à l’ensemble des représentant·es du personnel au plus tard un mois après le CHSCT pour approbation à la séance suivante.

Suivi des actions

Point non préparé par l’Administration qui n’a donc rien à dire…

- Suite de l’enquête sur le travail isolé  ? Rien

-  Etat d’avancement du DUERP de la DSI ? Pas d’éléments nouveaux, hormis la confirmation que le service IGS ne figurait nulle part dans le DU de Saint Mandé...

Solidaires interroge l’état d’avancement de la démarche d’intégration des RPS, qui avait été discutée à la séance précédente. Rien de nouveau non plus.

Le conseiller de prévention réexplique les principes de la méthode retenue :

  • une méthode formalisée par l’ANACT (Agende Nationale de l’Amélioration des Conditions de Travail) pour la première partie d’animation de réunions entre pairs, visant à identifier les problèmes et les ressources ;
  • ensuite une méthode d’évaluation des risques basée sur la norme AFNOR là encore adaptée par l’ANACT pour les RPS, en particulier pour l’évaluation de la gravité des risques selon 3 axes : conséquences sur la santé de l’agent·e, conséquences sur le collectif de travail, conséquences sur le travail produit (en regard de la production attendue).

Il est bien précisé que ces « GT » sur les RPS ne doivent pas se faire en présence de la hiérarchie du service, ni des représentant·es du personnel pour préserver la liberté de parole. Ces réunions sont en général conduites par un binôme d’AP.

Etant donnée la charge de travail importante des AP, un premier GT est envisagé à l’automne pour la DSI. La priorité est donnée par le président aux services déjà identifiés comme touchés par de la souffrance au travail : les supports BSA et IGS/SIP, OP/IGA, ainsi que DEV.

Solidaires revient sur la prise en compte dans le DU des risques liés au télétravail, qui devient un sujet à part entière en santé au travail, du fait de son développement sans précédent depuis un an.

Au prochain CHSCT il est prévu d’examiner une première mouture du DUERP, avec peu ou pas d’aspects RPS...

Examen d’accidents de service /du travail

- Deux nouveaux accidents de trajet à vélo sont examinés. Le conseiller de prévention nous informe qu’un module de formation de sécurité routière spécial « vélo » va être mis en place ainsi qu’un nouveau module e-learning sur la conduite automobile. La DSI en fera la promotion.

FO insiste sur l’importance de la sensibilisation des risques pour des personnels à vélo, et propose une réflexion sur le financement de l’équipement des cyclistes.

- Suite de l’accident de service au niveau d’une porte automatique d’entrée à Poincaré :
Une analyse avec reconstitution et arbre des causes a été réalisée. A suivre sur les travaux préconisés au niveau de cette porte.

Examen du registre H&S

Plusieurs fiches portent sur la suppression du système de chauffage de l’eau dans les sanitaires sur la météopôle. Un représentant signale que la situation est identique à Saint Mandé. Or l’article du code du travail R4228-7 précise que l’eau doit être à température réglable dans les sanitaires. De plus, cela semble assez paradoxal dans la période où le lavage des mains fréquent fait partie des gestes « barrière ».

Nous demandons l’avis du Dr Galin qui confirme qu’une eau à 40°C est nécessaire pour le lavage des mains.

La DLP a répondu vouloir regarder les obligations juridiques avant de bouger => A suivre

Retour sur la visite « virtuelle » des locaux DSI du CMIR de Bordeaux

Sur le fond de la visite, pas ou peu de problèmes remontés par les agents présents ce jour-là. Solidaires demande cependant de disposer d’un compte-rendu écrit de cette visite.

Les discussions s’engagent plus sur l’intérêt de ce mode d’organisation de visite à distance. Les représentant·es ainsi que le Dr Galin tendent à plébisciter la visite physique des sites de travail, d’une part pour mieux appréhender l’environnement réel de travail et d’autre part pour la possibilité de discussions informelles, « en aparté », qui sont souvent très instructives.

Sans revenir sur ces arguments, le Président considère cependant qu’il est impossible d’organiser des visites sur tous les sites distants vu la dispersion des agents DSI désormais, et envisage d’expérimenter un robot avec caméra pour les visites virtuelles… Une technologie agile pour pallier les défaillances organisationnelles.

Ces difficultés étaient pourtant bien prévisibles. avec le sous-dimensionnement du service APRP et une centralisation sans moyen de suivi de proximité.

Point COVID

Rappel des dernières évolutions des règles depuis fin juin.

Pas de difficultés majeures remontées pour les retours en travail sur site à la DSI. Un seul cas d’une personne ne voulant pas revenir sur site à qui la hiérarchie a demandé de produire une justification médicale. A suivre...

Le service médical de Toulouse a vacciné 27 personnes seulement.

A noter que le Dr Galin fait l’intérim pour les urgences en DIRN et à Saint Mandé en l’absence de médecins du travail pour ces zones.

Le Dr Galin attire une nouvelle fois l’attention sur le moral des agents, et la perturbation du lien social depuis plus d’un an, mais aussi sur le risque de relâchement et insiste sur le respect des gestes barrière et de la distanciation.

Point télétravail

Dans le cadre du nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2021, 80 nouvelles demandes de télétravail enregistrées à la DSI. Au total environ 60 % des agent·es DSI sont en télétravail régulier. Le président déplore a contrario le faible nombre de décisions DRH officielles en retour. En résumé personne n’attend la décision DRH finale pour appliquer le télétravail…

Le Dr Galin précise avoir été submergée par le nombre demandes de télétravail à traiter, et s’en tient parfois à des points téléphoniques pour évaluer la demande.

DSI/D indique que le principe retenu est d’accorder 2 jours maximum par semaine aux encadrant·es et 3 jours/semaine pour les autres agent·es. Le quota hebdomadaire de télétravail demandé est en moyenne supérieur au département DEV (+1 jour/semaine). A noter peu de demandes de télétravail sur Saint Mandé.

Sur le plan de l’équipement matériel : « la débrouille » jusqu’à octobre 2020. Amélioration avec l’achat ensuite de 400 PC distribués selon des quotas par Direction. Nouvel achat de 250 PC en avril 2021 pour lesquels les nouvelles demandes restent prioritaires. Actuellement 2 à 3 PC distribués par jour ouvrable en moyenne.

La DSI a également distribués 250 téléphones portables pour des télétravailleur·euse·s.

Cela signifie une charge de travail conséquente pour les services support avec des pics d’activité, et des risques de difficultés relationnelles également. Encore des éléments pour alimenter le DUERP !

Prochain CHSCT DSI prévu le 21 septembre 2021 (repli 30 septembre)


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