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Compte rendu du CHSCT-NE du 14 octobre 2014

lundi 27 octobre 2014

Ont siégé pour Solidaires-Météo : Agnès Gourier, Annick Blanck, Eric Pulby, Jean Richert et Jean Yves Hallant,

1. Accueil de l’assemblée

Le quorum est atteint, le CHSCTNE peut valablement délibérer.

2. Approbation de l’ordre du jour

Points divers rajoutés par Solidaires-Météo
- la dénomination du syndicat à modifier sur les documents
- consigne incendie
- les dalles du plafond de l’entrée du CMIR
- reprise d’un service d’un agent de Mulhouse qui nécessite l’aménagement de son poste.

3. Approbation du PV de la session du 12 juin 2014

PV est approuvé à l’unanimité après modification de la date de fin de contrat du médecin de prévention (fin 2014 au lieu de fin 2015).

4. Suivi des actions

Fiche 01 : sécurisation et accès des quais : ce dossier n’avance pas, ni au CMIR ni à Besançon : au CMIR, c’est uniquement un accès vers le local électrique, à Besançon, c’est un quai de déchargement à usage de la MIR, Deux problématiques : un endroit très peu fréquenté et un quai de chargement à Besançon fréquenté par la MIR.
Une proposition, les agents MIR qui ont suivi le stage soudure pourraient être habilité à concevoir une barrière de protection pour l’accès au poste ERDF du CMIR.
Le CHSCT approuve l’étude de cette solution, Pour la norme, se renseigner. Le travail fait par une entreprise engage aussi la responsabilité de l’entreprise concernant les normes et la garantie. Après travaux, on peut demander une homologation. Un panneau accès interdit sera rajouté de toute façon.

Fiche 02 : humidité de la cave du CM de Metz. Confirmation que le risque électrique existe quand il y a un désuhumidificateur. Il est plutôt préconisé une ventilation de la cave. On continue de surveiller le taux d’humidité et on étudie la solution proposée (ventilation). Action gardée ouverte.

Fiche 03 : Traitement de la demi marche au CM de Metz. MIR 54 se rend sur place semaine 42 pour prendre les mesures et voir avec une entreprise pour confectionner un dispositif qui élimine ce problème.

Fiche 04 : Modification des heures d’ouvertures du portail d’entrée du CMIR. Panne de portail récente. Il n’y a pas de technicien capable de modifier les heures d’ouverture. Une des solutions serait de débrayer le portail en cas de risque de neige et de verglas.

Fiche 05 : Tutorat pour les guides et serre files. Lors de la formation 3 personnes absentes. L’assistant de prévention va voir avec elles si elles sont toujours volontaires et assurera leur formation.
Solidaires-Météo propose aussi une gestion pluri-annuelle des listes H&S en la matière, Il faut donc un calendrier adaptatif et une souplesse dans l’organisation pour faire face au turn over des agents. Mise à jour à minima une fois par an des documents administratifs ce qui permettra de pointer les manques.

Fiche 06 : Documentation et signalisation en cas d’incendie au CMIR. Fait, action close.

Fiche 07 : Signalisation en cas d’incendie et évacuation d’une PMR (Personne à Mobilité Réduite) à Besançon, Pour la signalisation, c’est simple, Par contre pas vraiment de solution "clef en main" pour l’évacuation d’une PMR, c’est un problème complexe.

Fiche 08 : Groupe de réflexion sur l’usage de la cigarette et du bien vivre ensemble. Il est proposé de réexaminer cette réflexion.
Concernant la cigarette electronique, un texte de loi est imminent et il sera appliqué. Action fermée.

Fiche 09 et 10 : dégagement des couloirs du CMIR.
Côté ADM, tout est trié et archivé pour ce qui concerne les archives papiers mais il reste encore beaucoup de travail. La première fiche est conclusive mais en appelle une autre.
Question de la réfection de la toiture, elle sera faite là où des fuites ont été constatées, au plus tard le 31 octobre. Prévision budgétaire pour la rénovation du CMIR. Un devis sera fait. Pour l’an prochain, la réfection des sols sera étudiée.

Fiche 11 : mise en sécurité des produits dangereux. Des armoires existent avec des prix qui vont de moins de 1000, jusqu’à 4000 à 6000€. L’inventaire des produits doit être fait par les MIR, qualité, dangerosité, nature des produits etc. Les actions en ce sens ont démarré et se poursuivent, étendues également au CM. Fin prévue : décembre 2015.

5. Registres H&S

* Nouveau registre H&S
Ce nouveau registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement qui sera mis en place dès le 15 octobre 2014. Registre qui permet de consigner l’utilisation de produits pouvant porter atteinte à la santé publique de manière générale ou atteinte à l’environnement.

- Fiche 06 : le compte rendu de la visite du CMIR fait état de recommandations. Les chefs d’unité ont été contactés par mail pour ces recommandations.

- Fiche 07 : gestion de l’espace. Sera abordé lors des résultats des groupes de travail.

— réorganisation à l’intérieur des services. Un plan a été remis à chaque chef de service pour lui indiquer un lieu d’archivage pour son service au CMIR.
— bureaux mutualisés. Une réattribution des bureaux mutualisés a été effectuée.

- Fiche 08 : Eclairage et économie d’énergie : achat d’ampoules nouvelle génération et modernisation de l’éclairage des couloirs.

- Fiche 09 : vérification VMC, nettoyage. Action maintenue et priorisée en 2015.

- Fiche 10 : rangement sous sol. L’action sera fermée et gardée dans une archive.

- Fiche 11 : aménagement du bureau de la LOG au Rez de Chaussée. Il est prévu de changer porte et fenêtre afin d’avoir davantage de lumière et de vision sur ce qui se passe au RDC.

Examen registres et suivi des actions.
* Examen des registres

Fiche n°10 : chutes sur les sols dont le revêtement est glissant. A titre préventif et provisoire et en attendant la mise en place d’un sol anti dérapant, installation de panonceaux "sols glissants" en plus grand nombre et de tapis anti dérapant.

Fiche n°12 : demande d’un siège adapté à un type de pathologie pour un agent. En attente d’un courrier du médecin de prévention.Demande de l’agent d’avoir un fauteuil à l’essai pour être sûr qu’il soit adapté à sa morphologie.

Fiche n°13 : présence de cafards dans la salle de repli de la prévi, constaté récemment. En première action, mail d’information vers les agents, L’idée est supprimer le meuble et de le remplacer par une étagère. Réaffirmer aussi le bien vivre ensemble et la charte de bonne conduite. De manière formelle, toute consommation de nourriture doit avoir lieu à la cafétéria. Mesures correctives à mettre en oeuvre et surveillance de la situation. A reprendre dans une réunion de service. La fiche est close.

6. Présentation de l’arbre des causes

Pas traité, reporté en novembre

7. DATI

Présentation faite par la société RTE Project, à la fois du "téléphone" et de la chaine d’alerte. Il faut préciser les besoins et les adapter aux différentes situations, Par exemple un agent seul dans un CM n’aura pas le même équipement qu’un agent en déplacement, Ce travail reste à faire.

8 .Point incendie

Idem 6

9. Groupes de travail

Idem 6

10. Informations

10.1 Médecine de prévention : des conventions permettent aux agents des CM de Metz et de Nancy de se rendre à des visites médicales près des CM. Solutions délocalisées pour 2015. Pour le CM de Besançon, pas de retour encore, en attente. Pour le CMIR et Bâle-Mulhouse : candidatures examinées par le docteur Monchalin.
Conférence du docteur Westerfeld sur le travail de nuit. Elle a été satisfaisante et a apporté des informations utiles. La présentation est mise en ligne sur Intrane. A refaire et centrer sur les collègues des CM. Une conférence dédiée aux addictions est également prévue.

10.2 calendrier des actions : depuis mars 2014, les visites de sites sont en attente. Elles reprendront en mars 2015.
Programmation des prochains CHSCT-NE-le 10 ou 12 février, le 9 ou 11 juin et le 13 ou 15 octobre 2015. Ces réunions seront portées à la connaissance des chefs de service.

10.3 Visite de l’ISST et du conseiller de prévention. Visite de 2 jours au CMIR. Ils poursuivent leur visite dans les CM dans les prochaines semaines.

10.4 Secrétariat de séance. Michel Q. passera le relais à la fin de l’année. Pour 2015, le prochain secrétaire sera Solidaires-Météo : Jean Richert.

11. Divers

- Bilan des écoutes des agents restructurés : Trois agents ont été écoutés au cours de l’été 2014 pour refaire un point sur leur situation.

- Retour du CDG du 4 septembre sur les pratiques managériales. Le point a été évoqué par le PDG. Les aspects managériaux ont été évoqués pendant un tour de table. Demande du PDG de faire remonter les points RPS. Une formation management va être engagée sur une durée de 3 ans et débutera en 2015, soit 180 agents à former dont une vingtaine pour la DIRNE.

- dalles de plafond en carrelage à l’entrée du CMIR : proposition d’ouvrir une action spécifique pour à minima resonder les dalles.

- reprise de service d’un agent de Bâle Mulhouse en situation de handicap. Solidaires-Météo demande la visite du médecin de prévention pour voir avec lui un éventuel aménagement de poste. Commencer la réflexion bien en amont.

- Accès aux personnes extérieures à Météo France dans le cadre de vigipirate. Des personnes ont eu accès au bâtiment, en dehors de l’ouverture du secrétariat. Information sur le niveau vigipirate par les chefs de service. Affichage d’une consigne sur la porte du donjon.

- Consigne sécurité en montagne et moyenne montagne : information de la mise en oeuvre des consignes en urgence. Liste des agents, les visites médicales à programmer, envoi de la consigne au médecin de prévention,

Vu les points qui restent à l’ordre du jour et la quantité de documents à voir et l’heure avancée, il est proposé de reconvoquer un CHS en présence de l’assistant de prévention sur une 1/2 journée afin de traiter les points restants.

La consigne sécurité montagne et moyenne montagne sera étudiée lors de cette future réunion.


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