Accueil > Sections locales > Toulouse > CTSS CHS DT DSO DSI

Compte rendu du CTSS DT du 21 novembre 2017

Pour Solidaires-Météo : Martine Camblan, Gilles Gély, Gilles Guillemin , Isabelle Violleau

mardi 28 novembre 2017

1 - Suivi des actions des précédents CTSS

Indemnités de déplacement en mission  : Le document de bilan des conventions avec les hôtels montrent que le coût de nuitées s’élève en moyenne à 60 euros alors que les agents continuent à être remboursés 48 euros.
DT/D indique qu’il sera difficile d’obtenir une révision des indemnités mission à Météo-France, alors que le gouvernement a également lancé une réflexion sur la question des frais de missions dans la fonction publique. Les représentants du personnel CFDT, CGT, FO, SOLIDAIRES proposent la déclaration suivante et la votent à l’unanimité (5 voix POUR/5) :
« Le CTSS DT constatant le tarif moyen des conventions à 75,00 euros = 60,00 + 15,00 euros pour la nuitée et le repas demande la revalorisation de l’indemnité de nuitée de 48,00 à 60,00 euros en province. »

2 - Fin de la DT et devenir du CTSS DT

La DT disparaît au 1er jancier 2018.
Les deux agents DT/QM ont déjà été rattachés à DSO et DSI sur de nouvelles fonctions. Le poste DT/CNF a également été rattaché à DSO par anticipation.
Les agents titulaires des postes DT/Sec et DT/AD ont fait valoir leur droit à la retraite en cours de premier semestre 2018. Ils seront affectés provisoirement et en surnombre dans d’autres directions, et maintenus à Toulouse, entre le 1er janvier 2018 et leur départ en retraite. DT/D restera à Toulouse comme chargé de mission auprès du DG.

La cellule DT/GCP sera rattachée à la Direction de la Stratégie mais maintenue à Toulouse.
Un vote est demandé sur ce rattachement : les représentants du personnel s’abstiennent à l’unanimité.

L’essentiel de la discussion a porté sur la suite à donner à l’instance CTSS DT.
La proposition formulée par la direction générale en CTEP d’octobre dernier était de créer un CTSGS, regroupant les cinq directions DIROP, DSM, DCSC, DSI et DSO. Cette proposition n’avait pas été présentée en amont au CTSS DT et le CTEP a demandé un retour vers le CTSS DT et le CTSGS DIROP/DSM/DCSC.
Pour rappel, lors d’un précédent CTSS DT, les représentants du personnel avaient d’ailleurs écarté le concept d’un CTSGS regroupant plus que la DSI et la DSO.
La représentation actuelle des personnels est de 6 titulaires au CTSS DT et 6 titulaire au CTSGS DIROP/DSM/DCSC. Elle passerait à 10 titulaires pour le CTSGS à cinq directions.
Les représentants du personnel affirment unanimement que l’instance CT n’a de sens et d’utilité qu’au plus près des agents. Le CTSCG pour les cinq directions concernerait 700 personnes (dont 200 pour la DSI et 140 pour la DSO) !
Après une interruption de séance, les représentants du personnel CFDT, CGT, FO, SOLIDAIRES votent à l’unanimité la motion suivante :
« Le CTSS DT demande la création de deux CTSS distincts pour la DSI et la DSO au premier janvier 2018 pour rester au plus près des agents et des sujets propres à chaque direction. »

3 - Suivi du plan d’action de l’organisation de DSO/CMR/IMI

Le pôle de maintenance de Trappes est passé d’une équipe de 4 à une équipe de 3 agents. L’animation a été confiée au chef technicien le plus expérimenté, en lien avec les responsables de CMR/IMI à Toulouse. La direction de la DSO estime que cette organisation est validée après une année 2017 d’activité « haute » (3 installations de radars auxquelles s’ajoutent les intervention de maintenance préventives et correctives). Dans les années à venir, est prévue une installation de radar par an (deux au maximum). L’activité devrait donc être soutenable pour une équipe de trois agents.
Un point reste à sécuriser : le travail isolé en atelier d’un agent quand ses deux collègues sont en mission. La situation doit être évitée au maximum mais elle s’est produite plusieurs fois en 2017 en lien avec le plan de charge. Le système DATI sera mis en place avec renvoi des alertes vers le gardien du site de Trappes. Les représentants du personnel demandent qu’un retour d’expérience soit inscrit dans un prochain CTSS (NDR : futur CTSS DSO ?)

4 - Transfert du centre de radiométrie de Carpentras à Toulouse

Les 3 agents de Carpentras partent à la retraite d’ici 2020. La direction a fait le choix de fermer le centre de Carpentras et de rapatrier l’activité sur Toulouse avec une cible en personnel de un ITM et un TSM. DSO a initié avec DCT/LOG la préparation matérielle : une terrasse sera instrumentée sur la bâtiment Emilie du Chatelet (aménagements à prévoir dont un escalier d’accès sécurisé), préparation d’une pièce noire pour les étalonnages.
Le chef de centre de Carpendras ITM qui part à la retraite fin mars sera remplacé soit par un recrutement BIEP soit par un ITpro. Il forme actuellement un ITM de DOS/capteurs qui formera lui-même le nouvel arrivant , faute de période de recouvrement. Le poste TSM sera ouvert à la CAP d’automne 2018. L’objectif est de mener les activités d’étalonnage en double sur Toulouse et Carpendtras sur l’année 2019.

5 - Evolution de postes TSM en ITM

Les représentants du personnel rappellent qu’il est de la compétence du CTSS de se prononcer sur l’organisation des services et les transformations de poste. Et les représentants du personnel ne sont pas dans l’obstruction systématique et peuvent entendre et appuyer, par exemple, que l’on sécurise l’emploi d’un agent contractuel. Malheureusement, une fois de plus, la CAP s’est tenue avant la présentation des transformations de postes en CTSS. Les postes ont été ouverts avec la mention « sous réserve de validation par le CTSS DT » pour certains, sans même cette mention pour l’un d’entre eux. Les directeurs argumentent que ces changements se font le plus souvent sur des opportunités, qui ne coïncident pas forcément avec les calendriers CTSS. Les représentants du personnel rappellent qu’ils peuvent être contactés par mail sur toute actualité et qu’ils jugeront alors de la nécessité ou non de demander la convocation d’un CTSS formel. Les représentants du personnel refusent unanimement de participer à un vote concernant les quatre transformations de postes déjà actées.

6 - Evolution des systèmes à superviser en cas de grève

La liste des systèmes sensibles à superviser en cas d’assignation qui a été communiquée au CTSS précédent est trop généraliste et dépasse le périmètre du pupitrage de DSI/CS/SPV. C’est pourquoi les représentants du personnel, proposent de retirer certains systèmes de cette liste qui ne sont ni dans le champ de la sécurité des personnes et des biens ni dans celui des obligations internationales. DT/D indique que les systèmes à vocation exclusivement commerciale seront retirés de la liste ; par contre s’il intervient une part sécurité dans un système commercial il sera maintenu. Les représentants demandent qu’une nouvelle liste à superviser soit établie en fonction des pôles de supervision. DT/D et DSI/D établiront une nouvelle proposition pour le prochain CTSS du 19/12/2017.

7 - Bilan des interventions des administrateurs

Un tableau récapitulatif des interventions des administrateurs en dehors des heures ouvrables pour l’année 2017 (-> 11/2017) est présenté : 7 interventions par téléphone et 1 appel avec déplacement sur site. DSI/D envisage de mettre en place un système d’astreinte des administrateurs des équipes les plus sollicitées (ISI/AS, ISI/RS et OP/IGA). Pour que cela fonctionne dans de bonnes conditions, il faut des ressources, au moins 4 agents volontaires par équipe, et définir clairement le périmètre et les conditions d’intervention.

8 - JRTT 2018

Les jours RTT fixes proposés pour 2018 sont 30/04, 11/05 et 02/11. Les représentants du personnels demandent de remplacer le 2/11 par le 24/12.

9 - Action Publique 2022

Le point d’information avait été demandé par les représentants du personnel en début de réunion.
DT/D rappelle le contexte, le calendrier et l’état d’avancement au 21 novembre : scenarii étudiés, présentation aux OS et publication des fiches sur Intramet le 20 décembre.
Les représentants du personnel soulignent qu’il est essentiel que la direction générale communique vers les agents de Météo-France. Beaucoup sont déjà inquiets pour leur avenir.
Un point nouveau point sur le sujet sera inscrit au CTSS DT du 19 décembre.


Pour télécharger cet article au format pdf : Enregistrer au format PDF - Partager : FB TW