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Cour des comptes et action sociale

lundi 11 mars 2013

Les mécomptes de la Cour

Quand on veut noyer son chien …ou comment la Cour des comptes, au delà des remarques comptables, recommande de revenir à une action sociale sous contrôle de l’administration et plus, comme nous avions pu l’obtenir, avec une large participation des représentants du personnel de Météo-France et de l’Aviation Civile.

[(Pour le Bataillet, les travaux de mise aux normes sont le prétexte à préconiser une fermeture alors que toutes les autres voies n’ont pas été explorées.)]

L’action sociale bénéficie à l’ensemble des agents (actifs et retraités), notamment à travers la restauration, le logement, les loisirs et l’enfance. Elle est animée largement par les acteurs de l’AS issus des organisations syndicales.

La Cour des comptes vient de rendre son « rapport » sur l’action sociale commune à Météo France et à la Direction Générale de l’Aviation Civile. Le moins que l’on puisse dire c’est que la « Cour des comptes » a la main lourde (13 pages de critiques et seulement une portion de phrase pour reconnaître que l’action sociale chez nous « ne souffre pas des maux les plus graves »).

A lire son rapport, il apparait que l’action sociale est généreuse et coûteuse, menée dans une cogestion passive, dont le coût se révèle supérieur aux crédits votés par le parlement. Il faut dire que le montant global calculé par la « Cour » comprend les crédits versés par la DGAC, MF, les charges de personnel payées par la DGAC (là c’est flou, aucune indication de l’usage de la somme), les charges de personnels pour les associations (il faut bien que des agents se dévouent pour gérer ces associations) et jusqu’aux « autorisations d’absences ». Mais le montant à répartir via la lettre de cadrage du CCAS est bien moindre.

Le CCAS dont le Président actuel est un représentant du SPASMET-Solidaires, organe directeur de l’action sociale à travers sa lettre de cadrage ventile une partie de ce budget, puisque certaines dépenses sont incontournables et engagées sur plusieurs années (restauration 42% du budget, réservations de places en crèche, logements sociaux, aides aux handicapés, etc.).
La marge de manœuvre est faible, il faut subventionner les associations nationales, les CLAS, les projets d’investissements. L’exercice est complexe avec un budget contraint.

La « Cour » note aussi le grand nombre de structures ! Mais les agents DGAC et MF sont dispersés sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer. En quoi une « petite structure » a t-elle moins de droits ou de besoins qu’un centre plus grand ?

Dans ses conclusions, « la Cour » recommande des actions de gestion plus efficiente afin d’utiliser au mieux les deniers de l’Etat. Mais surtout, elle préconise de fermer le centre du Bataillet.

Concernant plus particulièrement la maison familiale du Bataillet, nous pouvons lire en toute fin de l’encart page 88 du rapport que « Lors de son audition par la « Cour » en octobre 2012, la DGAC a annoncé sa volonté de fermer le Bataillet en 2013 ». Mais alors, pourquoi ne pas avoir fait part de cette décision unilatérale lors de la réunion du 19 novembre avec des représentants de l’ensemble des organisations syndicales MF et DGAC, ni lors du CCAS du 4 décembre ? Ici l’adage qui dit « que la démocratie s’arrête au porte de l’entreprise » prend tout son sens.
La suite, c’est une enquête vers les agents pour recenser les besoins en action sociale. Gageons qu’une question portera sur la pérennité du Bataillet ! L’enquête est publiée, n’hésitez pas à y répondre et à soutenir ce centre qui offre une prestation bien appréciée par l’ensemble des personnels et de leur famille qui y ont séjourné.

Puis un séminaire sera organisé avant la fin de l’année afin d’apporter une rénovation au cadre actuel (avec sans aucun doute une baisse des crédits).

En annexe du rapport figure les réponses du ministère et de la présidente d’Aramis. Le ministère prend acte des critiques mais met en avant la préservation des objectifs de solidarité et de cohésion sociale, signale que le pilotage par l’administration ne peut ignorer le dialogue social et que les actions en cours vont dans le bon sens.

[(L’analyse du SPASMET-Solidaires n’est à l’évidence pas la même que la « Cour ». La mission première de la maison familiale du Bataillet n’est pas d’être rentable, mais de proposer un lieu de séjour pour des vacances familiales. Le déficit, assez faible doit pouvoir être contenu sans remettre en cause l’existence de cette structure.)]

Pour ce qui concerne la gestion des crédits action sociale, un budget triennal aurait l’avantage de pouvoir programmer l’investissement et les dépenses les plus importantes, au lieu de gérer la crise sans vision d’avenir avec un budget qui fluctue au gré des coupes et gel, voire regel budgétaires.

Enfin, nous restons très attachés à une action sociale au service d’un lien social de qualité, avec une forte participation des représentants du personnel, via leurs organisations syndicales et les associations de proximité. Nous refusons une action sociale qui serait réduite à l’accompagnement des « modernisations » subies par nos services que ce soit sous le nom de RGPP ou de l’actuelle MAP (Modernisation de l’Action Publique)


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