Accueil > Sections locales > Nord-Est > CHSCT

Le CHSCTNE du 26 septembre

lundi 30 septembre 2013

Ont siégé pour Solidaires Météo :

Annick Blanck, Agnès Gourier, Nicolas Martin, Jean Richert et Jean-Yves Hallant.

En préambule, après une rapide présentation des participants, DIRNE/D précise qu’il a décidé que la présidence du CHSCTNE serait assurée par DIRNE/DA, mais qu’une contrainte familiale ne permet pas sa présence ce jour. C’est donc DIRNE/D qui préside. Il en profite pour rappeler l’importance qu’il accorde aux questions H&S.

1- Approbation de l’ordre du jour, après rajout de quelques points divers

Pour FO :
-  Emplacement des unités centrales à la prévi
-  accès au local du groupe électrogène
-  le classement ou pas en ERP du CMIR avec l’accès handicapé

Pour Solidaires :
-  Accès au toit du CMIR dans le cadre de la mise en place d’une observation réduite par les prévis conseils
-  Reprise de l’écoute des agents suite à la fermeture des CDM, y compris les agents en disponibilité et en détachement
-  Retisser le lien social au sein de la DIRNE, y compris à travers le cycle de conférences prévues

Pour la CGT :

- Les mêmes que Solidaires

2-Unanimité pour l’approbation du PV du CHSCTNE du 3 avril

8- Mise en œuvre de l’expérimentation télétravail

Ce point est avancé en raison de la disponibilité de l’expert. Il rappelle que la réflexion par le « Groupe de Travail » est en cours depuis 2012 avec les représentants des différentes Organisations syndicales. Pour la région NE 4 agents affectés par les restructurations ont demandé à bénéficier de cette expérimentation. Les quatre ont opté pour le télétravail à domicile (3 à Nancy, 1 à Besançon). Après la visite du médecin de prévention et de l’assistant de prévention, ils ont eu le feu vert. Cependant, il reste un obstacle, la validation des licences informatiques. C’est en cours, mais la date précise de mise à disposition du matériel reste à déterminer sauf pour un agent qui a débuté cette expérimentation le 17 septembre avec son propre matériel.

Les quatre agents et l’encadrement ont bénéficié d’une journée de formation à St Mandé. D’autre part, les agents bénéficieront d’une formation « outils » au CMIR lors de la remise du matériel informatique.

Le choix des agents du télétravail à domicile fait l’objet d’un débat. Solidaires Météo rappelle sa préférence pour un centre de télétravail ou dans une autre administration, afin de maintenir un lien social dans le monde du travail, même avec des collègues exerçant une autre profession. Cela évite aussi une forme d’isolement.

Un bilan trimestriel sera fait durant la première année, puis un bilan annuel ensuite. Mais déjà des demandes de claviers et souris, voire d’écrans se font jour.

3- Validation du Document Unique 2012 (DU)

Il y a obligation de mettre le DU à jour et de le valider au CHSCT suivant. Pour ce faire, il faut homogénéiser et simplifier les annexes. DIRNE/D constate que ce n’est pas en réunion que l’on peut mettre le DU à jour, il faut le rendre disponible (en réseau) pour avoir le temps de le regarder en amont, le DU doit être vivant et alimenté de la réflexion de chacun.

Pour Solidaires Météo, le document est inexploitable en l’état, il date d’un an déjà. Le CHSCT n’a aucune marge de manœuvre, sauf sur les formations prévues en 2013 et 2014. Il faut un travail régulier et un suivi constant, d’autant que les RPS seront inclus dans le DU.
De l’avis général, ce point sera évoqué lors du prochain CHSCTNE le 21 novembre.

4- Suivi des actions décidées lors du précédent CHSCTNE

1912-01 : L’organisation d’une conférence sur les risques liés au travail de nuit. Cette action n’avance pas, faut-il y voir une résistance farouche du Médecin de prévention ? Sans doute !

1912-3 : Prévoir une étude complémentaire sur la pollution de l’air intérieur de la MIR67. Le devis de l’ASPA est d’environ 1500 euros. Le polluant est identifié, c’est du toluène qui a été évacué. D’autre part, nous apprenons en séance que l’appareil de mesure est HS. DIRNE/D propose de ne pas poursuivre cette action. Même si nous ne pouvons pas contraindre la direction de mener à bien cette action, il conviendra à l’avenir de songer sérieusement aux « capacités de stockage » du CMIR, y compris pour les matières dangereuses, qui doivent être stockées dans une armoire ventilée. Il conviendra aussi de faire un point précis au sein des autres MIR. DIRNE/D se prononce favorablement à l’achat de l’armoire.

1912-4 : Le système de chauffage de CM de Bâle-Mulhouse. La maintenance de EAP est intervenue, le problème semble réglé. L’hiver qui approche nous en dira plus.

1912-5 : Groupe espace vert : Le groupe est dissous, ce n’est pas de la compétence du CHSCTNE, c’est du moins l’avis de la direction. Pour l’hébergement de la ruche, la solution semble être le recours à une association (APACASE).

1912-6 : Organiser une réunion sur H&S pour l’encadrement intermédiaire : Après une journée identique il y a déjà quelques années, Solidaires Météo souhaite voir réitérer cette opération. L’encadrement a subi comme les autres services « les restructurations » et un turn-over assez important a eu lieu. La direction précise qu’il existe un guide H&S à destination de l’encadrement. Nous pensons qu’une journée d’échange et de formation sera plus « efficiente » que le guide. L’idée de cette journée fait son chemin.

1912-7 : Plan d’action de visite de sites. Le but est de gérer un plan d’action après chaque CHSCT et chaque visite de site, afin de suivre les actions décidées.

5- Examen des registres H&S

La fiche 096 est close suite au rappel de la consigne d’utilisation du réfrigérateur.

La fiche 099 concerne la localisation, la signalétique et le contenu des pharmacies. Il convient d’élargir la réflexion à l’ensemble de la DIR, l’action est en cours.

La fiche 103 constate l’absence d’un interrupteur en haut de l’escalier de la salle prévi qui débouche sur la salle de conférence. En fait, il existe, puisqu’il est localisé sur l’ancien système d’éclairage de la salle prévi.

La fiche 104 concerne un poste de travail peu adapté, qui génère des TMS. Un tel cas a déjà été résolu dans la région, avec l’achat d’un bureau qui permet une position plus adéquate. L’assistant de prévention se rapprochera du conseiller de prévention pour instruire l’affaire. Sinon, une proposition est faite d’un essai d’une journée sur le poste de travail modifié.

Pas de fiche sur le sujet, mais un court échange à partir de l’exemple de Bâle-Mulhouse. Un poste de prévi aéro est équipé de 9 écrans. Sans savoir où se situe la limite, elle semble là bien dépassée.

Concernant le point sur le droit d’alerte lancé le 14 juin auprès du DSR, l’enquête est close. La commission est en phase de rédaction du rapport qui sera remis au PDG, puis, mis à l’ordre du jour du CHSCTEP.

Un point d’information aussi sur la mise aux normes des registres H&S dans le NE. Les nouveaux registres papier seront identiques dans tous les centres, avec une signalétique bien visible (l’idée est de regrouper la pharmacie et le défrillateur).

6- Site INTRANE

De même, la rubrique H&S de l’intrane va s’étoffer avec la version électronique du DU, les décisions, les PV des CHSCTNE et les CR des visites de sites.

7- points d’informations

Concernant les plans de prévention, l’assistant de prévention doit en être destinataire. Un rappel, quelque soit la durée de l’intervention, à Météo France, un plan de prévention doit être fait.
Sur les DATI, l’expérimentation des divers équipements disponibles sur le marché s’est déroulée à la DIRO. En parallèle, un GT issu de la DIRSO a travaillé sur la chaîne d’alerte. La présentation a été envoyée vers les présidents de CHSCT pour une mise en place effective. Un travail de communication doit être fait vers les agents, c’est vital pour une bonne compréhension des enjeux.

9- Calendrier des visites et prochaines réunions

Pour rattraper le retard, le programme des visites est ambitieux pour 2014, avec la visite du CMIR en deux épisodes, puis le CM de Bâle-Mulhouse en mars, avant le CM de Nancy en avril et pour les deux radars en mai et juin, Besançon n’est pas programmée, nous ignorons la date de fin des travaux. En principe, le CHSCTNE se réunira en février, juin et octobre 2014.

10- Points divers

-  Demande de disposer les UC des postes prévi sous les bureaux. Il faut commander des câbles de raccordement plus longs.
-  Protection par une rambarde au niveau du transformateur. Le montant du devis (3600 euros) n’incite pas à la dépense. A la place, un balisage sera mis en place et l’accès sera interdit.
-  Pour le classement en ERP (Etablissement Recevant du Public), pas de réponse claire en séance. Il faut instruire la question, de même que l’accès au PMR (Personne à Mobilité Réduite).
-  La demande d’accès au toit du CMIR part les PC dans la cadre de la réalisation d’une observation réduite est aussi à instruire assez rapidement (mise an place de l’obs réduite début décembre).
-  Solidaires Météo demande formellement à la direction de reprendre l’écoute des agents impactés par les fermetures de centres. Depuis leurs déplacements le plus souvent contraints, voire un détachement ou une disponibilité, la donne a changé. La mise en place de l’expérimentation télétravail, une évolution dans la situation familiale et/ou professionnelle mérite toute l’attention de la direction vers nos collègues.
-  De même, après un printemps pour le moins agité au sein de la DIR, il est important de retisser le lien social. Pour ce faire, la mise en place d’un cycle de conférences devrait participer à l’objectif.


Pour télécharger cet article au format pdf : Enregistrer au format PDF - Partager : FB TW