Le premier CHSCTNE

Ont siégé pour le SPASMET-Solidaires :

Titulaires : Mireille Albrecht, Annick Blanck et Jean-Yves Hallant, suppléant : Jérôme Lallement.

1-Approbation de l’ordre du jour avec rajout des points divers SPASMET, à savoir :
Formation des nouveaux membres du CHSCTNE
Salon Préventica à Strasbourg les 30 et 31 mai 2012
Sensibilisation de l’encadrement à l’H § S
Habilitation électrique des TTI/AS

2- Nous approuvons le PV du CHSNE du 9 juin 2011 par quatre pour et une abstention.

3- Fonctionnement du CHSCTNE avec le projet de règlement intérieur et la désignation du secrétaire.
Le document proposé par l’administration s’inspire largement du RI adopté au CHSCTEP. Nous modifions la première puce de l’article 2, pour la demande de convocation par les représentants du personnel. En effet, au niveau national, il faut 3 représentants sur 9 (33%), dans la rédaction proposée, c’est la moitié ou 3 représentants. La moitié de 5, ce n’est pas simple et laisser 3 sur 5 c’est passer à 60%. Le SPASMET propose 2 (40%) plus proche du RI national. C’est accepté par l’administration. A la fin de la quatrième puce, il est fait référence à « l’inspecteur de travail territorialement compétent », il faudra identifier cette personne pour le cas échéant la contacter. Pour l’article 3, nous modifions la fin de la troisième puce, en supprimant « aux débats » afin que les suppléants puissent s’exprimer. Pour l’article 4, nous barrons « et/ou le conseiller de prévention » et « ainsi que l’inspecteur santé et sécurité au travail », mais nous rajoutons en fin de puce « en tant que de besoins, l’inspecteur santé et sécurité au travail sera invité ». Pour l’article 6, nous mettons en conformité avec l’article 2. Vient le tour de l’article 11, nous rajoutons en fin de première puce « pour une année, désigné à la dernière séance de l’année précédente ». La deuxième puce disparait presque entièrement, nous laissons seulement « Les modalités de désignation du secrétaire sont le vote à la majorité des présents ». Sur la dernière puce de l’article 11, nous supprimons la phrase » Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’administration » il est en effet inutile d’ajouter un intermédiaire supplémentaire pour la diffusion des documents. Par contre sur cet article 11, se pose la question des moyens en temps alloué au secrétaire du CHSCTNE. Pas de réponse de l’administration qui doit demander l’aval de la DRH. Une décision du directeur de région pourrait suffire, et il faut que l’agent ait les moyens de tenir ce secrétariat. Nous sautons directement à la dernière puce de l’article 18 et nous rajoutons concernant les PV des réunions « qu’ils sont consultables sur l’INTRANE ».

Ce toilettage étant effectué, le RI est adopté à l’unanimité.

Mme Mireille Albrecht (SPASMET-Solidaires) est élue secrétaire du CHSCTNE à l’unanimité.

4- Le point suivant traite de la lettre de cadrage de l’assistant de prévention (anciennement ACMO). Pas de bouleversement de la fonction, si ce n’est les moyens dévolus pour la remplir. Il semble que dans le document, il y ait une coquille, il faut lire 20% et non 20 heures. L’administration vérifiera. Pour le NE, l’assistant de prévention cessera son activité fin 2012, les recherches pour lui trouver un successeur sont pour l’instant infructueuses. C’est un poste essentiel au bon fonctionnement de l’H§S.

5- Le suivi des actions décidées en juin 2011 est en retrait sur presque tous les points. A titre d’exemple, un seul exercice d’évacuation incendie en 2011. Au regard de la loi, c’est deux par an. Si l’administration ne prend pas ses responsabilités nous nous en chargerons. De même, pour trouver la clef de l’armoire à pharmacie, cela relève plus du « jeu de piste » que de H§S Un peu plus de sérieux en la matière simple indispensable

6- L’examen des registres H§S est informatisé, mais cela ne doit pas conduire à clore les fiches d’action avant l’action soit réalisée. Un devis est demandé pour mettre en conformité l’éclairage de l’ascenseur qui n’est plus aux normes.

7- Deux campagnes de mesures ont été réalisées au CMIR en mars et novembre/décembre 2011 par l’ASPA. Il en résulte que c’est à la MIR que les valeurs les plus fortes ont été enregistrées, notamment les niveaux de benzène et de toluène, à la limite de détection des capteurs. Il convient de relativiser. Ces valeurs restent en deçà des valeurs de la valeur toxicologique de référence. Cela mérite toutefois de s’emparer le la problématique, en particulier des lieux de stockage des produits aérosols et autres contenants des substances toxiques. Un lieu de stockage approprié, armoire avec ventilation ou stockage au garage sera examinés. A noter aussi en parallèle une hygrométrie trop faible, l’achat de saturateurs devrait solutionner cet inconvénient.
8- Dans le cadre de la démarche Eco-responsable, un GT a été créé, avec pour missions d’inventorier les méthodes et possibilités d’utiliser des produits naturels pour le désherbage des abords, examiner les possibilités de ne pas tondre systématiquement les pelouses et étudier les modalités de valorisation des déchets verts. Le groupe a rendu ses conclusions. Au niveau des clôtures, tous les 10 m, un trou sera creusé pour faciliter le passage de la petite faune. La tonte se fera uniquement en bordure. Ailleurs, il suffira d’effectuer une « fenaison » une fois par an. L’entretien du parking pavé se fera au bruleur thermique. Des nichoirs à oiseaux seront installer avec les conseils de la LPO (ligue de protection des oiseaux).

9- Bilan 2011 des accidents de travail. Trois accidents déclarés, un sans arrêt de travail, et deux avec arrêt de travail. Les arbres des causes ont été réalisés et envoyés vers M. Duvéré.

10- Infrastructure. Etat d’avancement et perspectives 2012. Principalement le réaménagement de la salle prévision du CMIR, la réalisation d’une salle visioconférence, la réfection d’urgence de la toiture du CMIR pour éviter les infiltrations, la réfection des locaux du CDM54 et du futur CMAR de Bâle-Mulhouse. Un regret toutefois, la non communication aux membres du CHSCTNE de l’audit énergétique, de l’audit d’accessibilité des PMR (Personnes à Mobilité Réduite), de même que l’étude de faisabilité ergonomique des accessibilités du futur CMT25. A en croire l’administration, nous recevrons très prochainement ces documents !!! Les perspectives pour 2012 sont : la sécurisation de l’alimentation électrique du CMIR, le re-câblage du réseau informatique du CMIR, la rénovation des toitures du CMIR et l’agrandissement des surfaces de stockage.

11- Etat d’avancement des RPS. Le SPASMET rappelle à la direction le rejet unanime du plan d’action par les OS en CHSCTEP. Un débat s’engage, nous constatons une fois de plus que la direction a toujours des œillères et se refuse à prendre en compte la réelle détresse des agents. Au niveau national, la meilleure nouvelle c’est le retour du COPIL avec un calendrier de réunions assez dense.

12- Pour le document unique, il est quasiment impossible de l’étudier en séance. Chacun des membres du CHSCT fera remonter ses remarques vers l’assistant de prévention assez rapidement.

13- Les points divers proposés par le SPASMET. Nous insistons spécialement sur la formation des nouveaux membres du CHSCTNE. Un stage sera organisé, voire mutualisé avec d’autres régions. Nous rappelons aussi que le salon Préventica se tiendra à Strasbourg les 30 et 31 mai et demandons des facilités pour permettre aux acteurs H§S de pouvoir y participer. La direction sans être contre se montre pour le moins frileuse. Nous proposons aussi qu’une nouvelle journée de sensibilisation soit organisée vers l’encadrement. Réponse, il faut voir, en tout cas pas début 2013, au mieux en fin d’année. Pour finir, nous demandons si il faut que l’équipe TTI/AS soit en possession de l’habilitation électrique. L’administration se renseignera. En fait le document est disponible sur l’INTRAMET, rubrique H§S. Il est presque 18h, le président lève la séance.

Pour la section NE du SPASMET-Solidaires Jean-Yves Hallant